Les 10 droits fon­da­men­taux du pa­tient

LES RAP­PORTS ENTRE PA­TIENTS ET MÉ­DE­CINS S’ÉQUILIBRENT AU FIL DES AN­NÉES. LES MA­LADES, QUI ASPIRAIENT À DA­VAN­TAGE D’AU­TO­NO­MIE ET À UNE MEILLEURE IN­FOR­MA­TION, ONT VU LEURS DROITS REN­FOR­CÉS.

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Ro­sine Maio­lo

De­puis la loi Kouchner de 2002, les droits in­di­vi­duels re­con­nus aux pa­tients se sont mul­ti­pliés. Ces quinze der­nières an­nées, le pa­tient est de­ve­nu ac­teur de sa san­té ou, du moins, un par­te­naire pri­vi­lé­gié du corps mé­di­cal. In­ter­net ai­dant, plus ques­tion d’at­tendre que le diag­nos­tic du mé­de­cin tombe. Le pa­tient veut pou­voir dis­cu­ter des soins et de l’ac­com­pa­gne­ment qui lui sont pro­po­sés. Quitte, par­fois, à en­trer en conflit avec les règles na­tio­nales. Preuve en est la polémique contre le pro­jet d’élar­gis­se­ment de l’obli­ga­tion vac­ci­nale à onze vac­cins chez les jeunes en­fants, contre trois ac­tuel­le­ment.

1 RE­CE­VOIR DES SOINS DE QUA­LI­TÉ, SANS DISCRIMINATION

Toute per­sonne a le droit de re­ce­voir les trai­te­ments et les soins les plus ap­pro­priés et de bé­né­fi­cier des thé­ra­pies dont l’ef­fi­ca­ci­té est re­con­nue, se­lon l’ar­ticle L1110-5 du Code de la san­té pu­blique (CSP). « Un mé­de­cin se doit d’écou­ter, exa­mi­ner, conseiller ou soi­gner avec la même conscience toutes les per­sonnes, quels que soient leurs ori­gine, moeurs, re­li­gion, état de san­té… », af­firme Jean-marie Fa­roud­ja, pré­sident de la sec­tion Éthique et

Dé­on­to­lo­gie à l’ordre na­tio­nal des mé­de­cins. Faute de quoi, vous pou­vez en­ga­ger des pour­suites ju­di­ciaires et dis­ci­pli­naires.

À sa­voir : hors cas d’ur­gence, un mé­de­cin peut re­fu­ser de vous soi­gner pour des rai­sons pro­fes­sion­nelles ou per­son­nelles (mé­sen­tente sur le choix du trai­te­ment, comportement agres­sif du pa­tient, etc.) ou de pra­ti­quer une in­ter­rup­tion vo­lon­taire de gros­sesse (IVG). Il doit néan­moins s’as­su­rer de la conti­nui­té des soins et trans­mettre votre dos­sier à un confrère.

2 VOIR SES FRAIS DE SAN­TÉ PRIS EN CHARGE

De­voir avan­cer les frais peut conduire à re­non­cer aux soins. De­puis le 1er jan­vier 2016, la si­tua­tion s’est amé­lio­rée grâce à la pro­tec­tion uni­ver­selle ma­la­die (PUMA) qui a suc­cé­dé à la cou­ver­ture ma­la­die uni­ver­selle de base (CMU). Toute per­sonne qui tra­vaille ou ré­side en France de ma­nière stable et ré­gu­lière a droit à la prise en charge de ses frais de san­té, sans autre condi­tion. De plus, à comp­ter du 1er dé­cembre 2017, tous les pa­tients de­vraient bé­né­fi­cier du tiers payant chez les mé­de­cins de ville, et non plus seule­ment à la phar­ma­cie (un re­port est tou­te­fois en­vi­sa­gé par le gou­ver­ne­ment).

« Reste, comme le sou­ligne Ra­chel Mou­tier, ju­riste au pôle San­té du dé­fen­seur des droits, le pro­blème des dé­serts mé­di­caux qui rendent l’ac­cès aux soins com­pli­qué se­lon les zones géo­gra­phiques. Par son in­ter­ven­tion, le dé­fen­seur des droits ap­porte une ré­ponse ra­pide et prag­ma­tique à une si­tua­tion in­di­vi­duelle. Il peut éga­le­ment être force de pro­po­si­tion au­près des pou­voirs pu­blics. » Et vous se­rez tou­jours re­çu pour une consul­ta­tion à l’hô­pi­tal pu­blic.

3 CHOI­SIR SON MÉ­DE­CIN OU SON ÉTA­BLIS­SE­MENT DE SAN­TÉ

Vous avez le droit de consul­ter un mé­de­cin ou d’être soi­gné dans un hô­pi­tal à Pa­ris alors que vous ha­bi­tez en pro­vince (et in­ver­se­ment). Votre choix est libre (art. L1110-8 du CSP), le taux de rem­bour­se­ment in­chan­gé. De quoi ob­te­nir un ren­dez-vous plus ra­pi­de­ment, être soi­gné près de chez vos en­fants ou prendre l’avis d’un pro­fes­sion­nel de re­nom. « Mais, pré­vient Jean-marie Fa­roud­ja, vos frais de trans­port ne se­ront pas pris en charge si une offre de soins com­pa­rable existe à proxi­mi­té. »

À sa­voir : en cas de pa­tho­lo­gie lourde, pour re­cou­rir à un se­cond avis mé­di­cal, mieux vaut re­pas­ser par son mé­de­cin trai­tant. L’ac­cès di­rect à un spé­cia­liste est sanc­tion­né par un rem­bour­se­ment moindre de l’as­su­ran­ce­ma­la­die et de la com­plé­men­taire san­té.

4 ÊTRE SOI­GNÉ DANS LE RES­PECT DE SA DIGNITÉ

Tout comportement ex­ces­sif, in­ap­pro­prié ou dé­pla­cé est sanc­tion­né, la per­sonne ma­lade ayant droit « au res­pect de sa dignité »

(art. L1110-2 du CSP). Pas ques­tion qu’un mé­de­cin exige que vous vous désha­billiez en­tiè­re­ment alors que vous consul­tez pour un rhume. Et ce­la, quel que soit l’âge du pa­tient.

« 20 % des 900 dos­siers que nous ou­vrons chaque an­née au pôle San­té du dé­fen­seur des droits portent sur des cas de mal­trai­tance ou de né­gli­gences en­vers les per­sonnes âgées et les adultes han­di­ca­pés, in­dique Ra­chel Mou­tier. Mettre des couches à un ré­sident, par exemple, au lieu de prendre le temps de l’ac­com­pa­gner aux toi­lettes est un comportement in­digne. »

Le Dr Fa­roud­ja pour­suit : « La fin de vie fait l’ob­jet d’un ac­com­pa­gne­ment par­ti­cu­lier. Tout est fait pour sou­la­ger la dou­leur, apai­ser la souf­france psy­chique, sau­ve­gar­der la dignité de la per­sonne ma­lade et sou­te­nir son en­tou­rage. » C’est là tout l’en­jeu des soins pal­lia­tifs : « Toute per­sonne est digne jus­qu’à son der­nier souffle, et nous nous de­vons de ne ja­mais l’aban­don­ner. »

À sa­voir : si la pré­sence d’un étu­diant ou

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