Je veux pui­ser dans mon as­su­rance-vie sans payer trop d’im­pôts

FU­TURE RETRAITÉE, MARIE-CLAUDE DE­VRA COM­PO­SER AVEC UNE PEN­SION MOINDRE QUE SON SA­LAIRE. ELLE S’IN­TER­ROGE : COM­MENT PUI­SER DANS SON AS­SU­RANCE-VIE SANS CONSOM­MER SON ÉPARGNE TROP VITE NI ALOURDIR SA FACTURE FIS­CALE ?

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Ro­se­lyne Poz­nans­ki

Marie-claude, 65 ans, fe­ra va­loir à la fin de cette an­née ses droits à la re­traite au­près de ses dif­fé­rents ré­gimes obli­ga­toires. As­sis­tante de di­rec­tion au sein d’une PME de­puis plus de quinze ans, elle sait d’ores et dé­jà qu’elle va per­ce­voir une re­traite de 2 010 eu­ros net par mois, au lieu de ses 2 400 eu­ros net de sa­laire. Di­vor­cée de­puis une di­zaine d’an­nées, Marie-claude sou­haite pro­fi­ter plei­ne­ment de sa re­traite. Par­mi ses pro­jets, elle ins­crit en prio­ri­té des sé­jours aux États-unis où vivent sa fille et ses deux pe­tits-en­fants, ain­si que l’amé­na­ge­ment de son lo­ge­ment. Son épargne pro­vient d'un hé­ri­tage qu’elle a pla­cé de­puis quelques an­nées sur un contrat d’as­su­rance-vie. 1

EFFECTUER DES PRÉ­LÈ­VE­MENTS PONCTUELS

Parce qu’elle est née en fé­vrier 1952, Ma­rie­claude pou­vait théo­ri­que­ment faire va­loir ses droits à la re­traite il y a cinq ans, à 60 ans et 9 mois, l’âge lé­gal ap­pli­cable à sa gé­né­ra­tion. Mais pour ob­te­nir une pen­sion de re­traite maxi­male, elle a dé­ci­dé de pour­suivre son ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle, comme la ré­gle­men­ta­tion l’y au­to­rise. Sa re­traite de base de sa­la­riée bé­né­fi­cie­ra ain­si d’une sur­cote de 25 % et sa re­traite com­plé­men­taire Arr­co se­ra éga­le­ment plus éle­vée grâce aux points ac­quis en plus. Au to­tal, elle per­ce­vra

2 010 eu­ros net par mois. Par rap­port à son sa­laire ac­tuel de 2 400 eu­ros net, ver­sés sur treize mois, la baisse de ses re­ve­nus, une fois retraitée, re­pré­sen­te­ra 22 %.

En 2012, Marie-claude a hé­ri­té de 73 000 eu­ros de son der­nier pa­rent et les a im­mé­dia­te­ment pla­cés sur un contrat d’as­su­rance-vie. Compte te­nu du ren­de­ment an­nuel moyen de 3 % net de frais de ges­tion qu’il a connu et des frais sur ver­se­ments de 1 %, la somme at­teint au­jourd’hui

82 000 eu­ros.

Dès l’an pro­chain,

Marie-claude en­vi­sage de pas­ser quelques se­maines avec sa fille aux États-unis. Pour fi­nan­cer ce pre­mier sé­jour, elle va uti­li­ser son in­dem­ni­té lé­gale de dé­part en re­traite (im­po­sable), égale à un mois de sa­laire. Elle re­ti­re­ra éga­le­ment 3 600 eu­ros de son contrat d’as­su­rance-vie. Fis­ca­le­ment, ce prélèvement ne se­ra pas neutre : la part correspondant aux

in­té­rêts ac­quis se­ra en ef­fet sou­mise aux pré­lè­ve­ments so­ciaux. Ac­tuel­le­ment, ceux-ci s’élèvent à 15,50 %. Ils pour­raient pas­ser à 17,20 % en 2018, en fonc­tion de la pro­chaine loi de fi­nances. Elle est éga­le­ment sou­mise soit au ba­rème pro­gres­sif de l’im­pôt sur le re­ve­nu soit, sur op­tion, à un taux d’im­po­si­tion for­fai­taire de 15 %, compte te­nu de la du­rée de dé­ten­tion du contrat. Pour mé­moire, si ce der­nier avait été ou­vert il y a moins de quatre ans, ce taux d’im­po­si­tion for­fai­taire du re­trait se­rait de 35 % et s’il avait été ou­vert il y a plus de huit ans, il se­rait de 7,5 % seule­ment, après un abat­te­ment an­nuel sur les in­té­rêts de 4 600 eu­ros pour une per­sonne seule ou

9 200 eu­ros pour un couple sou­mis à im­po­si­tion com­mune.

Au vu de son taux mar­gi­nal d’im­po­si­tion

(30 % ac­tuel­le­ment), Marie-claude a in­té­rêt à op­ter pour une im­po­si­tion for­fai­taire à 15 % : sa­chant que les 3 600 eu­ros re­ti­rés gé­nèrent 416,83 eu­ros d’in­té­rêts im­po­sables, elle de­vra ver­ser 62,50 eu­ros d’im­pôt en plus, ce qui est tout à fait sup­por­table en at­ten­dant le hui­tième an­ni­ver­saire de son contrat. À par­tir de ce mo­ment, elle n’au­ra plus d’im­pôt à payer tant que la poche d’in­té­rêts com­prise dans ses re­traits an­nuels reste in­fé­rieure à 4 600 eu­ros.

À no­ter : si Marie-claude sou­haite ef­fa­cer to­ta­le­ment tout im­pôt sup­plé­men­taire d’ici jan­vier 2020 (date du hui­tième an­ni­ver­saire de son contrat), elle peut de­man­der des avances à son as­su­reur. À une condi­tion : elle de­vra rem­bour­ser les sommes « em­prun­tées » dans les trois an­nées qui suivent. À dé­faut, celles-ci se­ront ré­tros­pec­ti­ve­ment consi­dé­rées comme des re­traits et se­ront donc fis­ca­li­sées.

2 METTRE EN PLACE DES RA­CHATS PARTIELS PROGRAMMÉS

Pour s’épar­gner des for­ma­li­tés ré­pé­ti­tives au­près de son as­su­reur, Marie-claude peut avoir re­cours à des ra­chats partiels programmés : une fois par an ou tous les mois si elle le sou­haite, une somme est au­to­ma­ti­que­ment ver­sée sur son compte ban­caire. Ce frac­tion­ne­ment n’a au­cune in­ci­dence sur la fis­ca­li­té des pro­duits ac­quis, la ré­gle­men­ta­tion fis­cale obli­geant l’as­su­reur à dé­cla­rer le to­tal an­nuel des in­té­rêts ver­sés. Cette op­tion peut être mise en place, mo­di­fiée ou an­nu­lée à tout mo­ment et de fa­çon gra­tuite. Idéa­le­ment, pour conser­ver le même ni­veau de vie, Marie-claude sou­haite dis­po­ser de 590 eu­ros tous les mois, ce qui cor­res­pond à la dif­fé­rence entre son sa­laire net (31 200 €/an) et sa fu­ture pen­sion de re­traite (24 120 €/an), soit 7 080 eu­ros par an. Mais, en pa­ral­lèle, elle craint de se re­trou­ver dé­mu­nie si elle de­vait re­joindre une mai­son de re­traite d’ici à quelques an­nées : à ce rythme, ses 82 000 eu­ros, bien que re­va­lo­ri­sés en toute sé­cu­ri­té à rai­son de 1,5 % net par an sur un fonds en eu­ros, se­raient en ef­fet « consom­més » en moins de treize ans.

Une du­rée beau­coup plus courte que les vingt-quatre ans d’es­pé­rance de vie théo­rique d’une femme fran­çaise ac­tuel­le­ment âgée de 65 ans, d’après les sta­tis­tiques de L’OCDE. Marie-claude doit donc re­con­si­dé­rer ses be­soins en re­ve­nus com­plé­men­taires, d’au­tant qu’elle sou­haite ne lais­ser au­cune charge fi­nan­cière à sa fille, consi­dé­rée par la loi comme une obli­gée ali­men­taire. Bonne nou­velle, la baisse de son im­pôt sur le re­ve­nu, du fait de la di­mi­nu­tion de ses res­sources à la re­traite, lui per­met­tra « d’éco­no­mi­ser » presque

100 eu­ros par mois puis­qu’elle ne paie­ra plus que 1 680 eu­ros d’im­pôt par an (sur la base de 2 010 €/mois sur douze mois) au lieu des 2 774 eu­ros ac­tuels (sur la base de 2 400 €/mois sur treize mois, hors in­dem­ni­té de dé­part à la re­traite). Ce­la lui per­met d’op­ter, sans se

pri­ver, pour des ra­chats partiels programmés de 400 eu­ros par mois qui s’éta­le­ront sur vingt ans ou pour des ra­chats de 300 eu­ros par mois qui pour­ront du­rer vingt-huit ans. Mais tant que son contrat d’as­su­rance-vie n’au­ra pas huit ans ré­vo­lus, la part d’in­té­rêts com­prise dans ses re­traits programmés se­ra sou­mise à l’im­pôt sur le re­ve­nu : en 2018 et en 2019, Marie-claude au­ra donc res­pec­ti­ve­ment 62,50 eu­ros et

69,50 eu­ros d’im­pôt à payer en plus (la part des in­té­rêts aug­men­tant d’an­née en an­née), au taux for­fai­taire de 15 %. Ce n’est qu’à par­tir de 2020 que ses ra­chats partiels se­ront dé­fis­ca­li­sés.

À no­ter: Au bout de huit ans, les in­té­rêts en­gran­gés au sein d’un contrat d’as­su­rance-vie étaient jus­qu’ici taxés à 23 % maxi­mum : 15,50 % de pré­lè­ve­ments so­ciaux aux­quels s’ajoutent

7,5 % de prélèvement for­fai­taire. D’après le pro­jet de loi de fi­nances, les pré­lè­ve­ments so­ciaux de­vraient pas­ser à 17,20 % dès 2018. Ils s’ap­pliquent chaque an­née sur le fonds en eu­ros et sur les re­traits. Par ailleurs, une « flat tax » au taux unique de 30 % (pré­lè­ve­ments so­ciaux com­pris) pour­rait pe­ser sur les plus-va­lues réa­li­sées sur les sommes de plus de

150 000 eu­ros ver­sées après le 1er jan­vier 2018.

3 TRANS­FOR­MER LE CA­PI­TAL EN RENTE

Pour bé­né­fi­cier de re­ve­nus com­plé­men­taires ré­gu­liers sans avoir à y pen­ser, Marie-claude peut choi­sir de per­ce­voir une rente via­gère dès le dé­but 2018. Elle de­vra alors de­man­der à son as­su­reur de conver­tir ses 82 000 eu­ros en rente. Cette opé­ra­tion s’ac­com­pagne de frais sur ar­ré­rages (à hau­teur de 2 %, ce qui porte le ca­pi­tal à conver­tir à 80 360 eu­ros) et de pré­lè­ve­ments so­ciaux (15,50 % à ce jour). La rente non ré­ver­sible se­ra de 245,08 eu­ros par mois au dé­part (hors re­va­lo­ri­sa­tion an­nuelle de 1 %), sa­chant que 40 % de cette somme (soit 1 176 €/an) se­ront à ré­in­té­grer à ses re­ve­nus im­po­sables, ce qui ma­jo­re­ra son im­pôt sur le re­ve­nu de 151 eu­ros chaque an­née. Pour ré­duire cette facture fis­cale, il fau­drait dif­fé­rer de cinq ans l’en­trée en ser­vice de la rente. Celle-ci pren­drait ef­fet à par­tir de fé­vrier 2022, sa­chant qu’après 70 ans, seuls 30 % de son mon­tant de­vraient être ré­in­té­grés aux re­ve­nus im­po­sables. D’ici là, Marie-claude peut effectuer des pré­lè­ve­ments ponctuels à hau­teur de 300 eu­ros par mois avant de de­man­der, à l’is­sue de cette pé­riode de cinq ans, la trans­for­ma­tion des 69 400 eu­ros res­tants (70 800 € – 2 % de frais sur ar­ré­rages) en rente via­gère. Sa rente se­ra de 253 eu­ros par mois, mais son sup­plé­ment d’im­pôt sur le re­ve­nu ne se­ra plus que de

114 eu­ros par an.

LA RÉ­PONSE DE L’EX­PERT

Pas­cale MICOLEAU-MAR­CEL

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