Les mo­da­li­tés pour re­ti­rer de l’ar­gent

À TOUT MO­MENT, IL EST POS­SIBLE DE RÉCUPÉRER L’ÉPARGNE IN­VES­TIE DANS UN CONTRAT D’AS­SU­RANCE-VIE. CHOISISSEZ LA MÉTHODE LA PLUS AVAN­TA­GEUSE EN FONC­TION DE VOS PRO­JETS ET DE VOS BE­SOINS.

Dossier Familial - - DOSSIER -

L’as­su­rance-vie est un pla­ce­ment « li­quide ». Quels que soient les sup­ports sur les­quels l’épargne est in­ves­tie (fonds en eu­ros ou uni­tés de compte), vous pour­rez récupérer tout ou par­tie de votre ar­gent, n’im­porte quand, sans qu’il soit be­soin d’at­tendre une cer­taine échéance (au contraire d’un PEL, par exemple) ou un cer­tain mo­ment de la vie (comme la re­traite avec un PERP).

Il existe dif­fé­rents modes de sor­tie pré­vus par la ré­gle­men­ta­tion. Dans le cadre de son de­voir de conseil, après ana­lyse de vos be­soins, chaque as­su­reur doit être en me­sure de vous re­com­man­der le type de ra­chat qui vous cor­res­pond le mieux, ain­si que son im­pact fis­cal éven­tuel.

POUR UN BE­SOIN PONCTUEL

Le ra­chat (ou re­trait) par­tiel consiste à re­ti­rer une par­tie seule­ment de votre épargne. Cette opé­ra­tion n’in­ter­rompt pas le contrat, comme le fe­rait un ra­chat to­tal. Au contraire, l’ar­gent ré­si­duel conti­nue de fructifier et, pa­ral­lè­le­ment, le contrat prend de l’âge, ce qui est po­si­tif d’un point de vue fis­cal. Si vous dis­po­sez d’un contrat mo­no­sup­port ou si l’in­té­gra­li­té de votre épargne est lo­gée dans le fonds en eu­ros de votre mul­ti­sup­port, le re­trait par­tiel vien­dra au­to­ma­ti­que­ment di­mi­nuer la va­lo­ri­sa­tion du fonds en eu­ros. Si vous avez joué la carte de la di­ver­si­fi­ca­tion et si 40 % de votre épargne est par exemple in­ves­tie sur une ou plu­sieurs uni­tés de compte et 60 % sur le fonds en eu­ros, vous de­vez in­di­quer à l’as­su­reur le « com­par­ti­ment » sur le­quel doit être ef­fec­tué le re­trait. À dé­faut, la somme se­ra ponc­tion­née au pro­ra­ta de la va­leur des parts de chaque sup­port dans le­quel vous avez in­ves­ti. Se­lon notre exemple, pour un re­trait de 2 000 eu­ros, 800 eu­ros pro­vien­dront des uni­tés de compte et 1 200 eu­ros du fonds en eu­ros. Si les UC se sont am­ple­ment va­lo­ri­sées de­puis que vous dé­te­nez votre as­su­rance-vie, cette fa­çon de faire est op­ti­male car il est alors temps de « prendre vos bé­né­fices ». Si, en re­vanche, elles sont en moins-va­lues parce que les mar­chés bour­siers ont plon­gé, mieux vaut concen­trer le re­trait par­tiel sur le fonds en eu­ros, afin de lais­ser aux UC le temps de « se re­faire ».

Vous de­vez aus­si choi­sir de quelle fa­çon les in­té­rêts com­pris dans le mon­tant de votre re­trait se­ront éven­tuel­le­ment sou­mis à l’im­pôt

sur le re­ve­nu : soit ils vien­dront s’ajou­ter à vos re­ve­nus im­po­sables (sa­laires, pen­sions, etc.), soit vous op­tez pour le pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire ap­pli­cable à votre contrat pour un re­trait en 2017 ou pour le pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique de 30 % pour un re­trait en 2018 (voir ta­bleau). « Si vos re­ve­nus sont faibles et si votre im­pôt est peu éle­vé ou nul, vous avez sys­té­ma­ti­que­ment in­té­rêt à choi­sir la pre­mière op­tion. Si vous ga­gnez bien votre vie, le pré­lè­ve­ment for­fai­taire est pré­fé­rable. Dans tous les cas, l’as­su­reur peut ef­fec­tuer des si­mu­la­tions et vous conseiller », fait re­mar­quer Gilles Étienne, di­rec­teur as­so­cié chez Cy­rus Conseil. Pour vous dé­ter­mi­ner, vous pou­vez cal­cu­ler la part des gains com­prise dans votre re­trait avec la for­mule sui­vante : mon­tant du ra­chat par­tiel – [to­tal des ver­se­ments ef­fec­tués à la date du ra­chat x mon­tant du ra­chat par­tiel)/va­leur de ra­chat to­tal du contrat à la date du ra­chat]. Pour 10 000 eu­ros ver­sés il y a plus de huit ans, pour une va­leur de ra­chat to­tal de votre contrat de 13 000 eu­ros au­jourd’hui et pour un re­trait par­tiel de 5 000 eu­ros, ce­la donne :

5 000 € – [(10 000 € x 5 000 €)/13 000 €] = 1 154 €. Ce mon­tant étant in­fé­rieur aux abat­te­ments an­nuels res­pec­tifs de 4 600 eu­ros ou de 9 200 eu­ros se­lon votre si­tua­tion ma­ri­tale, vous n’au­rez au­cun im­pôt à payer ! Tech­ni­que­ment, pour ef­fec­tuer un re­trait par­tiel, vous de­vez four­nir cer­tains jus­ti­fi­ca­tifs (co­pie de votre carte d’iden­ti­té, de votre re­le­vé d’iden­ti­té ban­caire et du re­le­vé an­nuel de votre contrat) et une lettre où fi­gurent vos ré­fé­rences client et celles de votre contrat. Ef­fec­tuez cet en­voi en cour­rier re­com­man­dé, à moins que votre as­su­reur au­to­rise cette dé­marche en ligne.

PEN­SEZ-Y // Une fois re­çus les jus­ti­fi­ca­tifs de­man­dés, l’as­su­reur dis­pose d’un mois pour ver­ser sur votre compte ban­caire la somme de votre ra­chat par­tiel. S’il dé­passe ce dé­lai, ce ca­pi­tal pro­duit de plein droit in­té­rêt au double du taux lé­gal en vi­gueur pour les deux pre­miers mois de re­tard, soit 7,88 % en 2017.

POUR UN COMPLÉMENT DE RE­VE­NUS RÉGULIER

Les re­traits par­tiels peuvent éga­le­ment être ré­gu­liers si vos be­soins en tré­so­re­rie sont ré­cur­rents. Vous avez la pos­si­bi­li­té de les pro­gram­mer afin qu’ils s’étalent sur un ou deux ans par exemple, ce qui vous per­met « de bé­né­fi­cier, à chaque an­née ci­vile, de l’abat­te­ment an­nuel au­quel vous avez droit, et donc de dé­fis­ca­li­ser to­ta­le­ment ou

par­tiel­le­ment vos re­traits », sou­ligne Pas­cale Micoleau-marcel, dé­lé­guée gé­né­rale de La Fi­nance pour tous.

Si vous sou­hai­tez un complément de re­ve­nus au long cours, de fa­çon à com­plé­ter votre re­traite par exemple, vous pou­vez in­ter­ro­ger votre as­su­reur sur un par­ti pris en­core dif­fé­rent qui consiste à trans­for­mer votre épargne en rente via­gère. At­ten­tion, l’es­prit de cette dé­marche est tout à fait autre puisque, dans ce cas, si vous dé­cé­dez de fa­çon pré­ma­tu­rée, la to­ta­li­té de votre épargne ré­si­duelle se­ra « per­due » pour vos bé­né­fi­ciaires (voir aus­si p. 54).

POUR NE PAS PERDRE L’AVANTAGE FIS­CAL

Si votre be­soin en tré­so­re­rie est im­por­tant, si vous sup­po­sez que votre re­trait se­ra for­te­ment fis­ca­li­sé, parce que vous avez ou­vert votre contrat ré­cem­ment par exemple, et si votre contrat l’au­to­rise, sa­chez qu’il existe une der­nière forme de re­trait par­tiel : l’avance. Cette opé­ra­tion n’est autre qu’un prêt de l’as­su­reur ga­gé sur votre épargne. En ef­fet, la somme de­man­dée doit être rem­bour­sée dans les trois ans qui suivent. Par rap­port à un re­trait par­tiel, dès lors qu’elle est rem­bour­sée en une ou plu­sieurs fois (se­lon les mo­da­li­tés du contrat), l’avance pré­sente l’avantage d’être to­ta­le­ment exo­né­rée d’im­pôts et de pré­lè­ve­ments so­ciaux. Elle n’en­tame pas, par ailleurs, la va­leur de ra­chat glo­bale du contrat qui conti­nue de se va­lo­ri­ser comme si de rien n’était. Mais elle n’est pas gratuite : chaque as­su­reur l’oc­troie moyen­nant un cer­tain taux d’in­té­rêt et des frais fixes in­di­qués dans le do­cu­ment que l’as­su­reur vous en­voie pour si­gna­ture : compte te­nu des taux de cré­dit ban­caire très faibles ac­tuel­le­ment, mieux vaut ef­fec­tuer des cal­culs préa­lables. Der­nier point : si l’avance n’est pas rem­bour­sée, elle est ré­tro­ac­ti­ve­ment consi­dé­rée comme un re­trait par­tiel, avec paie­ment de l’im­pôt sur les in­té­rêts et ver­se­ment des pré­lè­ve­ments so­ciaux, le cas échéant.

(1) Dont 5,1 % déductible de L’IR. (2) Après abat­te­ment an­nuel de 4 600 € pour un cé­li­ba­taire et de 9 200 € pour un couple. (3) Pro­jet de loi de fi­nances pour 2018. En at­tente de dé­crets d’ap­pli­ca­tion. (4) Dont 6,8 % déductible de L’IR. IR : im­pôt sur le re­ve­nu ; PFL : pré­lè­ve­ment for­fai­taire li­bé­ra­toire ; PS :pré­lè­ve­ments so­ciaux dé­duits di­rec­te­ment par l’as­su­reur ; PFU : pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique.

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