L’achat est en­vi­sa­gé à plus long terme

LE PLAN D’ÉPARGNE EN­TRE­PRISE PER­MET DE DÉ­VE­LOP­PER SON ÉPARGNE AVEC L’AIDE DE SON EM­PLOYEUR EN BÉNÉFICIANT D’UNE FIS­CA­LI­TÉ AT­TRAC­TIVE. IL AIDE À SE CONSTI­TUER UN AP­PORT PER­SON­NEL POUR RÉA­LI­SER L’OPÉ­RA­TION DANS CINQ ANS OU PLUS.

Dossier Familial - - DOSSIER -

N’hé­si­tez pas à uti­li­ser le plan épargne en­tre­prise (PEE) pour pla­cer votre épargne dès lors que votre em­ployeur en pro­pose un. Ce pla­ce­ment col­lec­tif re­vêt en ef­fet un ca­rac­tère fa­cul­ta­tif. En 2015, 46,3 % des sa­la­riés y avaient ac­cès, soit près de 4 mil­lions de per­sonnes, se­lon le mi­nis­tère du Tra­vail. Le PEE est sur­tout pré­sent dans les grandes et moyennes en­tre­prises, com­bi­né ou pas avec d’autres dis­po­si­tifs : la par­ti­ci­pa­tion (obli­ga­toire dans les en­tre­prises em­ployant au moins 50 sa­la­riés et dé­ga­geant un bé­né­fice suf­fi­sant), l’in­té­res­se­ment (fa­cul­ta­tif) et le Plan d’épargne pour la re­traite col­lec­tif (Per­co, voir p. 53). Ce­pen­dant, cer­taines en­tre­prises de moins de 50 sa­la­riés ont éga­le­ment ins­tau­ré le PEE. Ce der­nier y est même l’ou­til d’épargne sa­la­riale le plus ré­pan­du, avec 12,6 % des sa­la­riés qui en bé­né­fi­ciaient en 2015, contre 4,4 % pour le Per­co.

Là où le PEE existe, tous les sa­la­riés y ont droit, quelle que soit la taille de l’en­tre­prise. Les ac­cords d’en­tre­prise pré­voient par­fois une condi­tion d’an­cien­ne­té de trois mois maxi­mum pour en bé­né­fi­cier. Il est éga­le­ment ou­vert aux re­trai­tés et pré­re­trai­tés ayant ef­fec­tué au moins un ver­se­ment avant leur dé­part. Dans les en­tre­prises de 1 à 250 sa­la­riés, il concerne aus­si les chefs d’en­tre­prise et leur conjoint (s’il a le sta­tut de conjoint col­la­bo­ra­teur ou de conjoint as­so­cié), les pré­si­dents, les di­rec­teurs gé­né­raux, les gé­rants et les membres du di­rec­toire d’en­tre­prise.

PAR­TI­CI­PA­TION ET IN­TÉ­RES­SE­MENT

Les sa­la­riés ali­mentent sou­vent cette

« poche » avec les primes de par­ti­ci­pa­tion et d’in­té­res­se­ment, et des ver­se­ments vo­lon­taires (ponc­tuels ou pro­gram­més) dans la li­mite de 25 % de leur ré­mu­né­ra­tion brute an­nuelle. En 2015, 52 % des sa­la­riés bénéficiant d’un PEE ont ain­si ef­fec­tué des ver­se­ments dans cette en­ve­loppe, pour un mon­tant moyen de 2 331 eu­ros. Ceux qui dis­posent d’un compte épargne temps (CET) peuvent éga­le­ment y lo­ger leurs droits, dans la li­mite de dix jours par an.

L’épargne est in­ves­tie es­sen­tiel­le­ment dans des parts de fonds com­mun de pla­ce­ment d’en­tre­prise (FCPE). Au sein d’une même en­ti­té, l’offre de FCPE doit être di­ver­si­fiée, afin de pro­po­ser dif­fé­rents pro­fils de ges­tion adap­tés au de­gré de risque ac­cep­té par l’in­ves­tis­seur. Autre par­ti­cu­la­ri­té du PEE, et non des moindres : les fonds sont blo­qués pen­dant cinq ans, sauf cas ex­cep­tion­nels.

AVAN­TAGES

Vous pou­vez pla­cer votre ar­gent à votre rythme sur une gamme de sup­ports al­lant du fonds mo­né­taire sé­cu­ri­sé au fonds en ac­tions. En outre, les gains des FCPE ré­in­ves­tis dans le PEE sont exo­né­rés d’im­pôt sur le re­ve­nu. L’em­ployeur prend en charge les frais de te­nue de compte à la place des sa­la­riés, dès lors qu’ils res­tent dans l’en­tre­prise.

En­fin, l’en­tre­prise peut dé­ci­der d’y ef­fec­tuer des ver­se­ments com­plé­men­taires, ap­pe­lés abon­de­ments, mais rien ne l’y oblige. Ces der­niers sont pla­fon­nés à trois fois le mon­tant des ver­se­ments du sa­la­rié dans la li­mite de 3 138,20 eu­ros par an en 2017 (8 % du pla­fond an­nuel de la Sé­cu­ri­té so­ciale). L’abon­de­ment échappe à l’im­pôt sur le re­ve­nu, mais pas aux contri­bu­tions so­ciales (CSG + CRDS au taux de 8 % en 2017, de 9,7 % en 2018).

En prin­cipe, les fonds lo­gés dans le PEE sont blo­qués pen­dant une du­rée de cinq ans. Pas­sé ce dé­lai, qui s’applique à chaque ver­se­ment ef­fec­tué sur le PEE, le ca­pi­tal et les in­té­rêts

sont dis­po­nibles à tout mo­ment et ré­cu­pé­rables en fran­chise d’im­pôt. Seuls les pré­lè­ve­ments so­ciaux sont dus (15,5 % en 2017, 17,2 % en 2018). Ce­pen­dant, la loi pré­voit 9 cas de dé­blo­cage an­ti­ci­pé des sommes no­tam­ment lors de l’ac­qui­si­tion, de la construc­tion, de l’agran­dis­se­ment (plus de 20 m2 de sur­face construite) de votre ré­si­dence prin­ci­pale, sans ou­blier sa re­mise en état à la suite d’une ca­tas­trophe na­tu­relle. À cette oc­ca­sion, vous pou­vez choi­sir entre un re­trait par­tiel ou to­tal des fonds lo­gés dans le PEE sans su­bir d’im­po­si­tion (sauf les pré­lè­ve­ments so­ciaux). Vous les re­ce­vrez après avoir si­gné le com­pro­mis ou l’acte de vente. À votre de­mande, elles peuvent être ver­sées à votre guise au no­taire, sur un compte ban­caire ou par chèque.au-de­là de la pé­riode d’in­dis­po­ni­bi­li­té de cinq ans, rien ne vous em­pêche de conser­ver votre épargne et de de­man­der son dé­blo­cage le mo­ment ve­nu.

INCONVÉNIENTS

Le dé­blo­cage an­ti­ci­pé en vue de réa­li­ser un pro­jet im­mo­bi­lier se ré­vèle contrai­gnant. Il ne vous per­met­tra pas de fi­nan­cer l’achat d’un lo­ge­ment oc­cu­pé par un locataire ou dé­te­nu en parts de so­cié­té ci­vile im­mo­bi­lière (SCI). Dans les cas au­to­ri­sés, vous re­ce­vrez le ca­pi­tal en un rè­gle­ment unique et de­vrez l’af­fec­ter uni­que­ment à votre pro­jet im­mo­bi­lier. Son mon­tant ne peut ex­cé­der le coût glo­bal de l’ac­qui­si­tion, aug­men­té des dif­fé­rents frais (ho­no­raires du no­taire, taxes, etc.) et di­mi­nué du mon­tant des prêts ob­te­nus et de l’éven­tuel ap­port per­son­nel. La de­mande de dé­blo­cage an­ti­ci­pé ne peut être ex­pri­mée qu’une seule fois pour un même mo­tif de dé­blo­cage. Si le pro­jet n’abou­tit pas, il convien­dra de res­ti­tuer les fonds au te­neur de compte, afin qu’ils soient ré­in­ves­tis sur les sup­ports choi­sis avant le dé­blo­cage, sauf ex­cep­tions.

CONSEILS

Plus vous com­men­ce­rez à épar­gner tôt et ré­gu­liè­re­ment sur votre PEE, plus les sommes pla­cées se­ront sus­cep­tibles de fructifier sur la du­rée. N’ou­bliez pas de réa­li­ser au­tant que pos­sible des ver­se­ments ré­gu­liers ou ex­cep­tion­nels, la somme ré­cu­pé­rée sur un PEE étant comp­ta­bi­li­sée comme de l’ap­port per­son­nel par la banque prê­teuse. Si votre pro­jet d’ac­qui­si­tion se si­tue à un ho­ri­zon loin­tain, mieux vaut vous po­si­tion­ner sur des sup­ports ris­qués-dy­na­miques, po­ten­tiel­le­ment ré­mu­né­ra­teurs. En re­vanche, si cette échéance est proche, il est pré­fé­rable de sé­cu­ri­ser votre épargne et de pri­vi­lé­gier des sup­ports pru­dents, voire sé­cu­ri­sés. Le ca­pi­tal étant dé­blo­qué en une seule fois, étu­diez plu­tôt deux fois qu’une le mon­tant dont vous au­rez be­soin.

PEN­SEZ-Y // L’épargne sa­la­riale échappe au pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique de 30 % ins­tau­ré sur les re­ve­nus du ca­pi­tal dès 2018.

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