QUE DE­VIENT LE CA­PI­TAL EN CAS DE DÉ­CÈS PRÉMATURÉ ?

Dossier Familial - - DOSSIER -

En cas de dé­cès du sous­crip­teur pen­dant la phase d’épargne, il est gé­né­ra­le­ment pré­vu une contre-as­su­rance dé­cès. Elle re­verse les droits ac­quis à un ou plu­sieurs bé­né­fi­ciaires dé­si­gnés, sous forme d’une rente via­gère à ef­fet im­mé­diat ou dif­fé­ré

(par exemple, lorsque le conjoint au­ra lui­même at­teint l’âge de la re­traite) ou d’une rente tem­po­raire im­mé­diate, le plus sou­vent au pro­fit des en­fants (rente édu­ca­tion de dix ans par exemple). En cas de dé­cès pré­coce pen­dant la phase de ver­se­ment de la rente, les ver­se­ments de la rente cessent en prin­cipe au dé­cès du sous­crip­teur, sauf s’il avait op­té pour une rente ré­ver­sible ou pour une rente à an­nui­tés ga­ran­ties (lire p. 55).

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