PÉNIBILITÉ

Dossier Familial - - L’ACTU CODE DU TRAVAIL -

Hier Un compte per­son­nel de pré­ven­tion de la pénibilité per­met­tait aux sa­la­riés ex­po­sés à dix types de risques pro­fes­sion­nels de cu­mu­ler des points pour se for­mer à une nou­velle ac­ti­vi­té, pas­ser à temps par­tiel avec main­tien de sa­laire ou par­tir plus tôt en re­traite. Il était fi­nan­cé par un fonds ali­men­té par les em­ployeurs.

Au­jourd’hui Il est rem­pla­cé par le compte pro­fes­sion­nel de pré­ven­tion, li­mi­té à six fac­teurs. Les deux co­ti­sa­tions des em­ployeurs se­ront sup­pri­mées dès 2018. Le fi­nan­ce­ment des droits en ma­tière de pénibilité (pour les dix fac­teurs de risques) se­ra pris en charge par la branche ac­ci­dents du tra­vail­ma­la­dies pro­fes­sion­nelles de la Sé­cu­ri­té so­ciale.

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