NOU­VEAUX CHAMPS DE NÉ­GO­CIA­TION

Dossier Familial - - L’ACTU CODE DU TRAVAIL -

Hier

La branche pro­fes­sion­nelle fixait l’agen­da des né­go­cia­tions.

Au­jourd’hui

Chaque en­tre­prise peut né­go­cier. Ain­si, elle peut rem­pla­cer une prime d’an­cien­ne­té im­po­sée par la branche par un sys­tème plus at­trac­tif, À condi­tion que l’accord d’en­tre­prise soit majoritaire.

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