À cha­cun ses biens et ses dettes ! Le ré­gime de la sé­pa­ra­tion pré­sente de nom­breux avan­tages pour les couples.

À CHA­CUN SES BIENS… ET SES DETTES ! MA­RIÉ OU PACSÉ, VÉRIFIEZ QUE CE RÉ­GIME COR­RES­POND À VOS BE­SOINS ET VOUS AP­PORTE LES GA­RAN­TIES NÉ­CES­SAIRES.

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Marc Wil­mann Élo­die FRÉMONT No­taire à Pa­ris

Les couples fran­çais qui se ma­rient au­jourd’hui sont de plus en plus nom­breux à pri­vi­lé­gier le contrat de ma­riage de­vant no­taire et le ré­gime de la sé­pa­ra­tion de biens (15 %, d’après l’in­see), le­quel est éga­le­ment, de­puis 2007, ce­lui par dé­faut du pacs. « Beau­coup de jeunes l’adoptent car ils ont vé­cu le di­vorce dif­fi­cile de leurs pa­rents et pré­fèrent désa­mor­cer d’em­blée cer­tains risques de conflit en cas de sé­pa­ra­tion. À cha­cun ses biens et ses dettes ! Les per­sonnes concer­nées sont par ailleurs mieux in­for­mées. Ce ré­gime pré­sente l’avantage de la clar­té », es­time Élo­die Frémont, no­taire à Pa­ris. Trois ar­gu­ments es­sen­tiels plaident en fa­veur du ré­gime de la sé­pa­ra­tion de biens.

En cas d’ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle à risque

Les en­tre­pre­neurs, ar­ti­sans, com­mer­çants et li­bé­raux, qui tra­vaillent à leur compte, optent sou­vent pour le ré­gime sé­pa­ra­tiste. Ils pro­tègent ain­si le pa­tri­moine de leur conjoint dont les biens propres ne pour­ront pas être sai­sis en cas de faillite. At­ten­tion, l’autre époux ne doit pas par­ti­ci­per au fi­nan­ce­ment de ce bien pro­fes­sion­nel ni se por­ter cau­tion, afin d’évi­ter que son pa­tri­moine de­vienne sai­sis­sable. Mais cette sanc­tua­ri­sa­tion a aus­si son re­vers : lorsque l’af­faire est flo­ris­sante, seul l’en­tre­pre­neur s’en­ri­chit, pas son conjoint. Au mo­ment de la re­traite, afin de cor­ri­ger cette dis­pa­ri­té, les époux peuvent alors avoir in­té­rêt à adop­ter un ré­gime ma­tri­mo­nial de com­mu­nau­té. Ce chan­ge­ment est peu oné­reux, car l’ap­port de biens in­di­vis à la com­mu­nau­té n’est pas taxé.

Pour la tran­quilli­té d’es­prit

La sé­pa­ra­tion de biens est ré­pu­tée ap­por­ter de la sim­pli­ci­té: si l’on ne s’en­tend plus, cha­cun re­prend ses biens. Mais

après avoir si­gné le contrat de ma­riage, beau­coup né­gligent de te­nir des comptes pré­cis. En cas de di­vorce, si l’un des conjoints a dé­pen­sé da­van­tage ou s’il payait seul les im­pôts, il pour­ra alors exi­ger une com­pen­sa­tion fi­nan­cière. Autre source de conflit si le couple n’a pas te­nu de comp­ta­bi­li­té fiable : à moins d’ap­por­ter une preuve qu’un bien a été fi­nan­cé en ma­jo­ri­té ou en to­ta­li­té par le conjoint sur­vi­vant, il se­ra consi­dé­ré comme in­di­vis pour moi­tié à la suc­ces­sion. Il fau­dra donc ver­ser aux hé­ri­tiers une somme équi­va­lant à la va­leur de cette part. Lors­qu’un bien est ac­quis à deux, le re­cours au no­taire per­met de cla­ri­fier la si­tua­tion. Ce­lui-ci pré­cise dans l’acte d’achat les ap­ports et la quote-part de rem­bour­se­ment de cré­dit res­pec­tifs. Fiscalement, il faut veiller à ce que l’un des conjoints ne fi­nance pas en­suite une part bien plus im­por­tante que pré­vu dans l’acte: si­non, il s’agi­rait d’une do­na­tion dé­gui­sée. En­fin, si le couple est ame­né à vivre à l’étran­ger, « il faut in­tro­duire dans le contrat de ma­riage une clause “d’élec­tion de for”, pré­cise Me Frémont, afin que le juge com­pé­tent en cas de di­vorce soit bien un juge fran­çais. La lé­gis­la­tion est moins pro­tec­trice dans d’autres pays ».

Dans une fa­mille re­com­po­sée

En pré­sence d’en­fants nés d’une pré­cé­dente union, les nou­veaux couples choi­sissent sou­vent la sé­pa­ra­tion de biens, en vue de fa­ci­li­ter la suc­ces­sion entre le conjoint sur­vi­vant et ses beaux-en­fants. Mais des pré­cau­tions sup­plé­men­taires peuvent être né­ces­saires, se­lon l’ob­jec­tif pour­sui­vi. Par exemple, « en l’ab­sence d’un tes­ta­ment, l’épouse hé­rite du quart des biens. Ce sont en­suite ses propres en­fants qui hé­ri­te­ront de ces biens après son dé­cès, alors qu’ils n’avaient au­cun lien de fi­lia­tion avec ce­lui qui avait consti­tué ce pa­tri­moine. Il au­rait été pré­fé­rable de prévoir pour la veuve un simple droit d’usu­fruit par tes­ta­ment», ex­plique la no­taire. Quant aux couples pac­sés, la pré­pa­ra­tion de leur suc­ces­sion est ex­trê­me­ment im­por­tante : sans tes­ta­ment, le par­te­naire n’hé­rite de rien.

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