SYS­TÈME D VOS QUES­TIONS, NOS RÉ­PONSES

Avos ques­tions Anos ré­ponses

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Avec Joanne ELIA Avo­cate au bar­reau de Pa­ris, as­so­ciée du ca­bi­net Eif­fel Avo­cats

MON FILS SE SÉPARE DE SA COMPAGNE, ET CELLE-CI NE VEUT PLUS QUE NOUS VOYIONS NOTRE PETITEFILLE. QUE POU­VONS-NOUS FAIRE ? Chan­tal C., Ivry

CHAQUE MOIS, NOS EX­PERTS VOUS RÉPONDENT ET VOUS APPORTENT DES PRÉCISIONS SUR UNE PRO­CÉ­DURE OU UNE DÉ­MARCHE DE LA VIE COURANTE.

Après le dia­logue, vous pou­vez ten­ter une mé­dia­tion en vous adres­sant à la Fé­dé­ra­tion na­tio­nale de la mé­dia­tion fa­mi­liale (02 31 46 87 87 et fe­na­mef.as­so.fr) ou à l’as­so­cia­tion pour la mé­dia­tion fa­mi­liale (01 43 40 29 32 et apmf.fr).

Lorsque l’en­tre­tien de mé­dia­tion se conclut par un accord amiable entre les par­ties, il doit en­suite être ho­mo­lo­gué par le juge aux af­faires fa­mi­liales, de fa­çon à lui confé­rer la même va­leur ju­ri­dique qu’un ju­ge­ment.

Si ce­la n’abou­tit pas, lan­cez une pro­cé­dure ju­di­ciaire de­vant le tri­bu­nal de grande ins­tance dont dé­pend le do­mi­cile de votre pe­tite-fille. L’as­sis­tance d’un avo­cat est obli­ga­toire. En règle gé­né­rale, il ap­par­tient au pa­rent de prou­ver qu’il n’est pas dans l’in­té­rêt de son en­fant de conti­nuer à voir ses grand­spa­rents. Le juge, le plus sou­vent, exige une en­quête so­ciale ou une ex­per­tise mé­di­co-psy­cho­lo­gique.

Le juge vous ac­cor­de­ra un droit de vi­site adap­té à votre pe­tite-fille : un droit de vi­site pro­gres­sif, par­fois dans un lieu neutre, d’abord un mer­cre­di par tri­mestre, puis une fois par mois. Il peut aus­si élar­gir le droit de vi­site à un droit d’hé­ber­ge­ment, en vous per­met­tant de re­ce­voir votre pe­tite-fille un wee­kend en­tier par mois et quelques jours pen­dant les va­cances no­tam­ment.

Seul l’in­té­rêt de votre pe­tite-fille peut faire obs­tacle à l’exer­cice de votre droit de vi­site. Il s’en­tend comme la meilleure so­lu­tion pour le bon dé­ve­lop­pe­ment phy­sique et psy­cho­lo­gique de l’en­fant. Le juge peut ain­si vous re­fu­ser le droit de vi­site si votre pe­tite-fille s’y op­pose. Il en est de même si le contexte avec l’ex-compagne de votre fils est si dé­lé­tère qu’un droit de vi­site ex­po­se­rait l’en­fant à de per­pé­tuels conflits. Autre obs­tacle : si l’en­fant est en dan­ger au contact de ses grand­spa­rents (vio­lence, al­cool, drogue). En­fin, s’ils su­bissent d’im­por­tants pro­blèmes fi­nan­ciers ou sont at­teints d'un han­di­cap lourd, les grands-pa­rents peuvent être em­pê­chés de s’oc­cu­per de l’en­fant.

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