Les dé­marches à ac­com­plir au dé­cès d’un proche

MAL­GRÉ LA PEINE, IL VOUS FAUT AVERTIR AU BON MO­MENT ET MÉTHODIQUEMENT AD­MI­NIS­TRA­TION, EM­PLOYEUR, MAI­SON DE RE­TRAITE, BANQUE, NO­TAIRE…VOI­CI, ÉTAPE PAR ÉTAPE, LES OR­GA­NISMES ET LES PER­SONNES À IN­FOR­MER, AFIN DE NE RIEN OMETTRE ET D’ÉVI­TER DES DÉ­PENSES SUPER

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Chan­tal Mas­son

Il n’est pas né­ces­saire d’être hé­ri­tier en ligne di­recte pour se char­ger des dé­cla­ra­tions qui suivent la mort d’un proche ou d’un pa­rent. Un concu­bin, un ami ou même un voi­sin peut être ce­lui à qui re­vient cette tâche, car c’est l’acte de dé­cès qui est en­voyé qui im­porte, pas le lien de pa­ren­té avec le dé­funt. Dans une fa­mille, si beau­coup de membres sou­haitent s’im­pli­quer dans ces dé­marches, il est bon de dé­ci­der d’un com­mun accord qui va s’oc­cu­per de telle ou telle an­nonce, de­mande ou ré­cla­ma­tion. Quant à se mettre en contact avec un no­taire, il suf­fit de se sa­voir hé­ri­tier pour le faire. Voi­ci la liste, étape par étape, des dé­marches et for­ma­li­tés à ef­fec­tuer.

JUSTE APRÈS LE DÉ­CÈS

Sur­ve­nu dans un do­mi­cile pri­vé. Con­tac­tez un mé­de­cin afin qu’il constate le dé­cès. En cas d’ac­ci­dent, de sui­cide ou d’ho­mi­cide, vous

de­vez avertir le com­mis­sa­riat de po­lice ou la gen­dar­me­rie. Mu­ni du cer­ti­fi­cat mé­di­cal de dé­cès et de pa­piers prou­vant votre iden­ti­té et celle du dé­funt, vous dé­cla­re­rez sa dis­pa­ri­tion à la mai­rie du lieu où elle s’est pro­duite, dans les vingt-quatre heures, hors week-end et jours fé­riés. De­man­dez une di­zaine d’exem­plaires de l’acte de dé­cès, utile pour ob­te­nir un congé pour évé­ne­ment fa­mi­lial et en­tre­prendre les di­verses dé­marches. Dans l’at­tente des ob­sèques, s’il ne doit pas être trans­fé­ré dans un centre mé­di­co-lé­gal, le corps peut res­ter jus­qu’à six jours sur place, à condi­tion d’avoir re­çu les soins de conser­va­tion re­quis.

En mai­son de re­traite. L’éta­blis­se­ment se charge, sans frais de la dé­cla­ra­tion à la mai­rie. S’il ne conserve pas le corps dans l’at­tente de la cé­ré­mo­nie, les frais de trans­port vers un fu­né­ra­rium sont à sa charge. Si c’est vous qui de­man­dez le trans­fert, vous de­vez agir dans les qua­rante-huit heures et as­su­mer les frais.

En éta­blis­se­ment de san­té. La dé­cla­ra­tion du dé­cès à la mai­rie est faite par le per­son­nel de l’hô­pi­tal ou de la cli­nique, gra­tui­te­ment. Le corps peut être en­tre­po­sé dans la chambre mor­tuaire jus­qu’à trois jours après le dé­cès. Si vous pré­fé­rez qu’il soit trans­fé­ré dans un autre lieu, vous le fe­rez à votre compte, et dans les qua­rante-huit heures. Si l’éta­blis­se­ment n’a pas de chambre mor­tuaire, il doit faire trans­fé­rer la dé­pouille à ses frais dans un fu­né­ra­rium et ré­gler les trois pre­miers jours.

Dans tous les cas. Sauf dé­ro­ga­tion, les ob­sèques doivent avoir lieu, au plus tôt, vingt-quatre heures après le dé­cès et six jours ou­vrables (hors di­manche et jours fé­riés) après, au plus tard. In­hu­ma­tion, cré­ma­tion, cé­ré­mo­nie… Si vous avez connais­sance des der­nières vo­lon­tés du dé­funt, les res­pec­ter est une obli­ga­tion du Code pé­nal (art. 433-21-1). In­ter­ro­gez quelques autres proches à qui il au­rait pu se confier. Il peut aus­si s’être ex­pri­mé sur le su­jet dans son tes­ta­ment ou dans une conven­tion ob­sèques. Le cas échéant, con­tac­tez la com­pa­gnie d’as­su­rance ob­sèques ou d’as­su­rance-vie dans les vingt-quatre heures. Car, se­lon la for­mule choi­sie par le dé­funt, soit un bé­né­fi­ciaire re­çoit sim­ple­ment le ca­pi­tal sous­crit – gé­né­ra­le­ment entre 3 500 et 7 500 eu­ros – pour ré­gler les fu­né­railles, soit il lui faut suivre les condi­tions pré­cises énon­cées dans la conven­tion. Les en­tre­prises de pompes fu­nèbres fac­turent leurs pres­ta­tions entre 1 500 et 7 500 eu­ros. Vous évi­te­rez de vous sen­tir cou­pable à dis­cu­ter ces ta­rifs en pas­sant le re­lais à un proche (voir L’avis d’ex­pert). Sa­chez qu’au­cune en­tre­prise fu­né­raire n’a le droit de vous dé­mar­cher et que celle qui a trans­fé­ré le corps ou qui l’hé­berge dans un fu­né­ra­rium n’a pas le mo­no­pole de l’or­ga­ni­sa­tion des ob­sèques. Dans la li­mite de 5 000 eu­ros, la banque du dé­funt peut ré­gler l’en­tre­prise de pompes fu­nèbres en pui­sant dans le compte du dé­funt ou rem­bour­ser à l’hé­ri­tier les sommes qu’il au­rait avan­cées.

DANS LES 48 HEURES

Le dé­funt tra­vaillait. Pré­ve­nez son em­ployeur et de­man­dez que vous soient in­di­quées les aides éven­tuel­le­ment pré­vues et les co­or­don­nées des en­tre­prises ges­tion­naires des contrats de pré­voyance (ca­pi­tal dé­cès) et d’épargne sa­la­riale (PEE, PEI, Per­co).

L’em­ployeur de­vra vous re­mettre nombre de do­cu­ments, comme le cer­ti­fi­cat de tra­vail, une at­tes­ta­tion de sa­laire, etc. Il était ins­crit à Pôle em­ploi. In­for­mer l’agence dont il dé­pen­dait per­met de­man­der à bé­né­fi­cier du ca­pi­tal-dé­cès au­quel vous avez peut-être droit et d’évi­ter les trop-per­çus à rem­bour­ser par la suite.

Il avait une aide à do­mi­cile. Si votre proche sa­la­riait une femme de mé­nage ou un auxi­liaire de vie, un hé­ri­tier la peut re­prendre à son ser­vice en si­gnant un ave­nant au contrat de tra­vail. Si vous envisagez de vous sé­pa­rer de cet em­ployé, si­gni­fiez-le-lui par re­com­man­dé avec AR que le dé­cès en­traîne la rupture du contrat de tra­vail. Ce­la équi­vaut à un li­cen­cie­ment. En re­vanche, si l’em­ployé a été re­cru­té par une as­so­cia­tion ou une en­tre­prise de ser­vices, il suf­fit de prévenir le pres­ta­taire.

DANS LE MOIS

Contac­ter les banques. Mu­ni d’un acte de dé­cès, dé­cla­rez dès que pos­sible le dé­cès aux ges­tion­naires des comptes, cré­dits et pla­ce­ments du dé­funt, et res­ti­tuez ses cartes et ché­quiers. Jus­qu’au rè­gle­ment de la suc­ces­sion, les vi­re­ments en­trants sont ac­cep­tés (sa­laires, pen­sions, etc.), tan­dis que les dé­penses en­ga­gées avant le dé­cès et les im­pôts sont dé­bi­tés. Le compte joint conti­nue de fonc­tion­ner nor­ma­le­ment, sauf de­mande contraire des hé­ri­tiers. Si le dé­funt avait un prêt im­mo­bi­lier, vous de­vez activer l’as­su­rance-dé­cès. Avertir le pro­prié­taire ou l’agence

im­mo­bi­lière si le dé­funt était locataire. Vous pour­rez mettre un terme au bail ou le mo­di­fier. Le contrat de lo­ca­tion conti­nue en ef­fet de plein droit pour le conjoint, le par­te­naire de pacs ou le concu­bin, comme pour les en­fants ou les pa­rents qui vi­vaient avec le dé­funt et à sa charge. Si per­sonne ne sou­haite conser­ver le lo­ge­ment, vous avez in­té­rêt à le vi­der le plus ra­pi­de­ment pos­sible, afin de ne pas payer une indemnité d’oc­cu­pa­tion équi­va­lente au loyer.

Écrire à la mai­son de re­traite pour récupérer le dé­pôt de ga­ran­tie ain­si que les pres­ta­tions d’hé­ber­ge­ment payées à l’avance. Dès lors que les ob­jets per­son­nels du dé­funt ont été re­ti­rés, seules les pres­ta­tions d’hé­ber­ge­ment dé­li­vrées an­té­rieu­re­ment au dé­cès et non ac­quit­tées sont dues. L’éta­blis­se­ment dis­pose de trente jours, à comp­ter du dé­cès, pour res­ti­tuer les sommes dues à la suc­ces­sion. Ap­pe­ler un no­taire. Dif­fi­cile de se pas­ser de ses ser­vices, sauf pour les suc­ces­sions d’un faible mon­tant, sans bien im­mo­bi­lier et avec un seul hé­ri­tier. Il vous ren­sei­gne­ra sur les nom­breux do­cu­ments à re­grou­per et la marche à suivre jus­qu’à la dé­cla­ra­tion de suc­ces­sion (voir L’avis d’ex­pert). Li­cen­cier le ou les em­ployés. Ce­la en­traîne le paie­ment du sa­laire pour les der­niers jours tra­vaillés, des indemnités de li­cen­cie­ment, de com­pen­sa­tion des congés payés et de pré­avis cou­rant à par­tir de la date du dé­cès. Vous

de­vez four­nir le cer­ti­fi­cat de tra­vail, le solde de tout compte et l’at­tes­ta­tion de Pôle em­ploi à cha­cun. Vous trou­ve­rez les mo­dèles sur le site du Chèque em­ploi ser­vice uni­ver­sel (CESU). Aver­tis­sez cet or­ga­nisme ou l’urs­saf de la non-re­prise du contrat. Prévenir l’en­semble des as­su­reurs. Cette dé­marche peut abou­tir au ver­se­ment d’un ca­pi­tal au pro­fit des bé­né­fi­ciaires (as­su­ran­ce­vie, as­su­rance-dé­cès, par­fois as­su­rance dé­pen­dance, ga­ran­tie des ac­ci­dents de la vie et com­plé­men­taire san­té ou mu­tuelle). Vous pou­vez de­man­der le trans­fert de la mul­ti­risque ha­bi­ta­tion ou de l’as­su­rance d’un vé­hi­cule au pro­fit d’une autre per­sonne, ou les ré­si­lier. In­for­mer tous les or­ga­nismes de

pro­tec­tion so­ciale aux­quels votre proche était af­fi­lié. Sur ser­vice-pu­blic.fr, un té­lé­ser­vice per­met de dé­cla­rer en une seule fois le dé­cès à l’as­su­rance-ma­la­die, la MSA, la CAF, l’as­su­rance-re­traite, l’agirc, l’arr­co et d’autres caisses de re­traite (http:bit.ly/2f5­kyzj). Une dé­cla­ra­tion sé­pa­rée doit tou­te­fois être en­voyée au ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants (RSI), no­tam­ment. En cas de dif­fi­cul­tés fi­nan­cières à la suite du dé­cès de votre proche, con­tac­tez cha­cun des or­ga­nismes, car des aides sont at­tri­buées sur de­mande. L’as­su­rance-ma­la­die ac­corde ain­si un ca­pi­tal­dé­cès de 3 415 eu­ros (Cer­fa 10431*05). Ré­si­lier ou trans­fé­rer tous les

abon­ne­ments : eau, élec­tri­ci­té, gaz, té­lé­phones fixe et mo­bile, In­ter­net, té­lé­vi­sion, ma­ga­zines, ci­né­ma, té­léas­sis­tance, té­lé­sur­veillance...

DANS LES TROIS MOIS

Faire mo­di­fier la carte grise de son vé­hi­cule si vous sou­hai­tez le conser­ver. Ren­sei­gnez-vous sur le site in­ter­net de la pré­fec­ture ou par té­lé­phone, pour ob­te­nir la marche à suivre.

DANS LES SIX MOIS

Débloquer l’épargne sa­la­riale du dé­funt. Dé­po­ser la dé­cla­ra­tion de suc­ces­sion

au centre des im­pôts dont dé­pend le do­mi­cile du dé­funt.

DANS LES DOUZE MOIS

De­man­der une pen­sion de ré­ver­sion au­près des caisses de re­traite du dé­funt. En gé­né­ral, les conjoints de 55 ans au moins y ont droit.

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