Cinq me­sures à re­te­nir

Dossier Familial - - DOSSIER -

EMPLOI À DO­MI­CILE : LE CRÉ­DIT D’IM­PÔT ÉTEN­DU AUX RE­TRAI­TÉS

De­puis le 1er jan­vier 2017, le dis­po­si­tif d’in­ci­ta­tion des mé­nages pour l’emploi d’un sa­la­rié à do­mi­cile met sur un pied d’éga­li­té ac­tifs et in­ac­tifs. Au­pa­ra­vant, les ac­tifs bé­né­fi­ciaient d’un cré­dit d’im­pôt tan­dis que les in­ac­tifs n’avaient droit qu’à une ré­duc­tion d’im­pôt, moins fa­vo­rable car ne fai­sant l’ob­jet d’au­cun rem­bour­se­ment par le fisc en cas d’avan­tage ex­cé­dant l’im­pôt sur le re­ve­nu (IR) du contri­buable. Une si­tua­tion pé­na­li­sante pour les re­trai­tés dont L’IR avait bais­sé ces der­nières an­nées. Dé­sor­mais, tous les contri­buables bé­né­fi­cient d’un cré­dit d’im­pôt égal à 50 % des dé­penses payées, re­te­nues dans la li­mite d’un pla­fond compris entre 12 000 et 20 000 eu­ros se­lon les cas. Y compris les re­trai­tés de­vant fi­nan­cer une aide mé­na­gère ou des tra­vaux de bri­co­lage. Cer­taines pres­ta­tions ouvrent droit à l’avan­tage fiscal dans des li­mites spé­ci­fiques (voir p. 48).

CRÉ­DIT D’IM­PÔT SUR LA TRAN­SI­TION ÉNER­GÉ­TIQUE

Les particuliers réa­li­sant des tra­vaux d’éco­no­mie d’éner­gie peuvent bé­né­fi­cier du cré­dit d’im­pôt sur la tran­si­tion éner­gé­tique (CITE) égal à 30 % des frais re­te­nus dans la li­mite d’un pla­fond (8 000 eu­ros pour une per­sonne, 16 000 eu­ros pour un couple, ma­jo­ré de 400 eu­ros par per­sonne à charge), ap­pré­cié sur une pé­riode de cinq an­nées consé­cu­tives. La loi de fi­nances pour 2017 a pro­lon­gé le CITE d’une an­née, jus­qu’à la fin 2017. Il de­meure donc ac­ces­sible, sous cer­taines condi­tions, aux contri­buables ayant en­ga­gé des dé­penses en 2017.

À no­ter, la loi de fi­nances pour 2018 le re­con­duit pour l’an­née 2018, mais avec des mo­di­fi­ca­tions (voir p. 81).

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