Ré­forme des re­traites : cap sur l’uni­ver­sa­li­té

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Vio­lette Queu­niet

Les né­go­cia­tions pour ré­for­mer le sys­tème de re­traite ont dé­bu­té le 16 avril der­nier, pour dé­bou­cher sur une sé­rie de pro­po­si­tions d’ici la fin 2018. Dé­but 2019, com­men­ce­ra une nou­velle phase de né­go­cia­tions. Le pro­jet de loi doit ar­ri­ver au Par­le­ment d’ici à l’été 2019.

Six thèmes ont été re­te­nus dans les dis­cus­sions avec les par­te­naires so­ciaux (syn­di­cats de sa­la­riés, or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales). Voi­ci les axes de tra­vail.

1 Dé­fi­nir un ré­gime de re­traite uni­ver­sel

Il existe ac­tuel­le­ment qua­rante-deux ré­gimes de re­traite dif­fé­rents (de base et com­plé­men­taires) et chaque per­sonne co­tise en moyenne à 3,1 ré­gimes. De plus, les for­mules de cal­cul des pen­sions au sein de chaque ré­gime peuvent gé­né­rer des si­tua­tions in­équi­tables. L’ob­jec­tif du gou­ver­ne­ment est de par­ve­nir à un sys­tème uni­ver­sel dans le­quel un euro co­ti­sé rap­porte les mêmes droits. La so­lu­tion pas­se­ra par la mise en place de comptes « no­tion­nels » ou de comptes par points. « Le compte no­tion­nel est plus com­pré­hen­sible et as­sez so­lide, le compte étant ex­pri­mé en eu­ros. Le compte par point per­met de faire va­rier la va­leur du point de mul­tiples fa­çons », ex­plique Bruno Pa­lier, cher­cheur spé­cia­liste de la re­traite (voir L’avis d’ex­pert).

La mise en place d’un sys­tème unique cen­sé rem­pla­cer les 42 ré­gimes exis­tants de­vrait être vo­tée pour la mi-2019. Voi­ci les thèmes de né­go­cia­tion du gou­ver­ne­ment avec les par­te­naires so­ciaux.

2 Rendre plus trans­pa­rent le sys­tème re­dis­tri­bu­tif

Dans le sys­tème ac­tuel, les pé­riodes co­ti­sées ne sont pas les seules à pro­duire des droits. Grâce à des mé­ca­nismes de re­dis­tri­bu­tion, des pé­riodes non tra­vaillées (ma­ter­ni­té, chô­mage, ma­la­die) sont comp­ta­bi­li­sées. La re­dis­tri­bu­tion per­met aus­si d’ob­te­nir des droits au titre de la fa­mille ou du veu­vage, de bé­né­fi­cier du mi­ni­mum vieillesse, etc. Le gou­ver­ne­ment sou­haite pré­ser­ver cette solidarité dans le sys­tème uni­ver­sel, mais de fa­çon plus trans­pa­rente sur la ma­la­die, la ma­ter­ni­té, le chô­mage et les mi­ni­ma de pen­sion.

3 Exa­mi­ner les droits fa­mi­liaux et la ques­tion de l’éga­li­té entre les femmes et les hommes

Une har­mo­ni­sa­tion des règles en­ca­drant les droits liés à la ma­ter­ni­té et à la ré­ver­sion de pen­sion est pré­vue. Ac­tuel­le­ment, dans le ré­gime gé­né­ral, les sa­la­riées ont droit à huit tri­mestres de ma­jo­ra­tion d’ac­ti­vi­té par en­fant, contre deux tri­mestres pour les femmes fonc­tion­naires. En outre, les condi­tions per­met­tant la ré­ver­sion de pen­sion dif­fèrent d’un ré­gime à l’autre

(du­rée du ma­riage, condi­tions de ressources, re­ma­riage ou non, etc.).

4 Étu­dier les condi­tions d’ou­ver­ture des droits à re­traite

Le gou­ver­ne­ment cherche à don­ner plus de li­ber­té dans la tran­si­tion vers la re­traite. A prio­ri, l’âge lé­gal ac­tuel de dé­part à la re­traite n’est pas re­mis en cause : 62 ans. Il se­ra donc pos­sible de conti­nuer à par­tir à cet âge-là, et si vous tra­vaillez plus long­temps, les points ou eu­ros sup­plé­men­taires en­gran­gés aug­men­te­ront le mon­tant de votre re­traite.

5 Ré­vi­ser les condi­tions des dé­parts an­ti­ci­pés à la re­traite

Les dé­parts an­ti­ci­pés à la re­traite sont au­jourd’hui pré­vus avec les car­rières longues dans le ré­gime gé­né­ral (dé­part à 60 ans pour les sa­la­riés ayant com­men­cé à tra­vailler avant l’âge de 20 ans) et pour un cer­tain nombre de pro­fes­sions (che­mi­nots, fonc­tion­naires dits « ac­tifs »…). L’ob­jec­tif est de mettre à plat l’exis­tant, de re­con­naître les spé­ci­fi­ci­tés de cer­tains par­cours pro­fes­sion­nels et d’établir des règles com­munes d’ac­cès à un dé­part an­ti­ci­pé.

6 Construire un sys­tème pé­renne, res­pon­sable et so­lide

Se­ront abor­dées les ques­tions de gou­ver­nance, de pi­lo­tage et d’or­ga­ni­sa­tion du sys­tème uni­ver­sel ain­si que les mo­da­li­tés de tran­si­tion entre l’an­cien et le nou­veau sys­tème. Dix ans sont pré­vus pour pas­ser pro­gres­si­ve­ment de la si­tua­tion ac­tuelle au sys­tème cible.

Le nou­veau sys­tème de re­traite de­vrait en­trer en vi­gueur en 2025.

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