Les bonnes ques­tions à se po­ser

Le sys­tème de re­traite étant com­plexe, il n’est pas tou­jours fa­cile de se re­pé­rer dans le ma­quis des règles en vi­gueur dans les dif­fé­rents ré­gimes. Mé­men­to de ce qu’il faut sa­voir pour bien an­ti­ci­per le jour J.

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Par Ro­se­lyne Poz­nans­ki

À QUEL ÂGE PEUT-ON PAR­TIR ?

L’âge de dé­part en re­traite, éga­le­ment connu sous le terme d’âge lé­gal, est de 62 ans pour les per­sonnes nées en 1955 ou après, sauf ex­cep­tions. Cette borne d’âge a été pro­gres­si­ve­ment mise en place par la loi du 9 no­vembre 2010. Elle concerne les sa­la­riés du sec­teur pri­vé, du sec­teur agricole, mais aus­si les fonc­tion­naires de l’état ain­si que ceux des col­lec­ti­vi­tés locales et ter­ri­to­riales de ca­té­go­rie sé­den­taire, les pro­fes­sion­nels li­bé­raux et les ex­ploi­tants agri­coles. En re­vanche, elle ne s’ap­plique pas aux fonc­tion­naires de ca­té­go­rie ac­tive dont l’em­ploi pré­sente un risque par­ti­cu­lier ou une fa­tigue ex­cep­tion­nelle (gardien de pri­son, par exemple) ain­si qu’aux sa­la­riés des ré­gimes dits « spé­ciaux » (in­dus­tries élec­triques et ga­zières, SNCF, ma­rine mar­chande…) qui peuvent, pour le mo­ment en­core, en fonc­tion des spé­ci­fi­ci­tés propres à leur ré­gime d’as­su­rance re­traite et de leur an­née de nais­sance, bé­né­fi­cier de leurs pen­sions de re­traite avant leurs 62 ans.

COMMENT OB­TE­NIR LE FA­MEUX « TAUX PLEIN » ?

Cette no­tion est di­rec­te­ment at­ta­chée à la for­mule de cal­cul de la re­traite de base des sa­la­riés du sec­teur pri­vé ou agricole, des ar­ti­sans et com­mer­çants et des pro­fes­sion­nels li­bé­raux. Pour ces pro­fils, le taux est dit « plein » lors­qu’il s’éta­blit à 50 % du sa­laire an­nuel moyen de l’as­su­ré (voir Cas pra­tique page 58), ce qui cor­res­pond à son maxi­mum. Il est at­teint lorsque, gé­né­ra­tion par gé­né­ra­tion, vous at­tei­gnez l’âge lé­gal

(62 ans, dé­sor­mais) et to­ta­li­sez une cer­taine du­rée d’as­su­rance, tous ré­gimes de re­traite obli­ga­toires confon­dus.

Par exemple, si vous êtes né en 1956, vous de­vez va­li­der au moins

166 tri­mestres re­traite pour que votre pen­sion de base soit cal­cu­lée au taux plein, mais si vous êtes né en

1966, vous de­vrez en va­li­der au moins 169 (voir ta­bleau page 60).

LE TAUX PLEIN PEUT-IL ÊTRE AT­TRI­BUÉ À L’ÂGE LÉ­GAL ?

Oui, c’est pos­sible. Et même cer­taines per­sonnes qui ne comp­ta­bi­lisent pas le nombre de tri­mestres d’as­su­rance re­traite

exi­gé pour leur gé­né­ra­tion y ont droit. Ce­la concerne les as­su­rés dé­cla­rés in­aptes au tra­vail, des per­sonnes han­di­ca­pées at­teintes d’une in­ca­pa­ci­té per­ma­nente d’au moins 50 %, des ti­tu­laires d’une pen­sion d’in­va­li­di­té n’exer­çant pas d’ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle, des an­ciens com­bat­tants et pri­son­niers de guerre (sous cer­taines condi­tions), ain­si que les mères de trois en­fants ou plus ayant exer­cé un mé­tier manuel ou­vrier pen­dant au moins cinq ans au cours des quinze der­nières an­nées et pou­vant jus­ti­fier d’au moins trente an­nées d’as­su­rance re­traite.

LE TAUX PLEIN PEUT-IL ÊTRE AT­TRI­BUÉ AU­TO­MA­TI­QUE­MENT ?

Oui, dès 67 ans, pour toutes les per­sonnes nées en 1955 ou après, sauf cas spé­ci­fiques (voir en­ca­dré ci-contre). Si vous avez ef­fec­tué de longues études et êtes en­tré tard dans la vie pro­fes­sion­nelle, si vous avez tra­vaillé de nom­breuses an­nées sans être dé­cla­ré ou si vous avez in­ter­rom­pu votre car­rière pro­fes­sion­nelle pour édu­quer vos en­fants par exemple, la pers­pec­tive de bé­né­fi­cier au­to­ma­ti­que­ment du taux plein pour le cal­cul de votre pen­sion de base se ré­vé­le­ra très in­té­res­sante. Même si, ne l’ou­bliez pas, votre pen­sion de base se­ra sou­mise à un co­ef­fi­cient de pro­ra­ti­sa­tion.

PEUT-ON PAR­TIR AVANT L’ÂGE LÉ­GAL ?

Oui, mais uni­que­ment dans cer­tains cas : les « car­rières longues » qui ont co­ti­sé cinq tri­mestres de re­traite (quatre pour ceux nés au cours du der­nier tri­mestre de l’an­née) avant l’âge de leurs 20 ans et qui jus­ti­fient éga­le­ment d’un cer­tain nombre de tri­mestres co­ti­sés ou ré­pu­tés co­ti­sés ; les per­sonnes at­teintes d’une in­ca­pa­ci­té per­ma­nente d’au moins 50 % ou ayant été re­con­nues tra­vailleurs han­di­ca­pés avant le 31 dé­cembre 2015 ; les per­sonnes qui jus­ti­fient d’un taux d’in­ca­pa­ci­té per­ma­nente mi­ni­mal ré­sul­tant d’une ma­la­die pro­fes­sion­nelle ou d’un ac­ci­dent du tra­vail ; les per­sonnes ex­po­sées à cer­tains fac­teurs de risques pro­fes­sion­nels, dès lors que, dans le cadre de leur compte pro­fes­sion­nel de pré­ven­tion, elles ont ac­cu­mu­lé suf­fi­sam­ment de points « pé­ni­bi­li­té » pour par­tir en re­traite plus tôt (voir en­ca­dré ci-contre).

Pour ces dif­fé­rents cas, les re­traites sont sys­té­ma­ti­que­ment li­qui­dées à taux plein.

PAR­TIR AVANT D’AVOIR AT­TEINT LE TAUX PLEIN, ÇA CHANGE QUOI ?

Pour des rai­sons per­son­nelles ou pro­fes­sion­nelles, rien ne vous em­pêche de par­tir en re­traite dès votre 62e an­ni­ver­saire, sans at­tendre votre âge de taux plein. Pour les sa­la­riés du pri­vé, cette dé­ci­sion a trois im­pacts. D’abord, le taux plein de cal­cul de votre pen­sion de base se­ra mi­no­ré de fa­çon via­gère de 0,625 % par tri­mestre man­quant. C’est ce que l’on ap­pelle la dé­cote. Celle-ci est pla­fon­née à vingt tri­mestres, soit un taux de cal­cul qui ne peut être in­fé­rieur à 37,50 %. En­suite, votre pen­sion de base se­ra éga­le­ment pro­ra­ti­sée se­lon le nombre de tri­mestres man­quants (voir ci-des­sous). En­fin, votre pen­sion com­plé­men­taire Agir­carr­co su­bi­ra elle aus­si une mi­no­ra­tion, dé­ter­mi­née en fonc­tion du nombre de tri­mestres man­quants ou de votre âge (le co­ef­fi­cient le moins pé­na­li­sant est tou­jours re­te­nu). Cette mi­no­ra­tion se­ra via­gère, contrai­re­ment à celle qui va im­pac­ter la re­traite com­plé­men­taire à par­tir du 1e jan­vier pro­chain (voir en­ca­dré page 59).

COMMENT EST CAL­CU­LÉE LA RE­TRAITE DE BASE ?

La for­mule de cal­cul com­porte d’abord le sa­laire an­nuel moyen (SAM) qui re­pré­sente la moyenne de vos vingt-cinq meilleures an­nées de car­rière et ne peut dé­pas­ser le plafond an­nuel de la Sé­cu­ri­té so­ciale (PASS), fixé à 39 732 eu­ros pour 2018. Elle in­tègre aus­si le taux, soit 50 % lors­qu’il est maxi­mal. En­fin, elle tient compte du rap­port entre le to­tal de vos tri­mestres et ce­lui fixé pour votre gé­né­ra­tion (167 si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960). Si vous at­tei­gnez le taux plein, ce rap­port se­ra égal à 1. Dans le cas con­traire, il se­ra in­fé­rieur, et vien­dra donc di­mi­nuer le mon­tant de votre pen­sion de base.

ET LA RE­TRAITE COM­PLÉ­MEN­TAIRE ?

Son cal­cul est très simple, puis­qu’il suf­fit de mul­ti­plier votre to­tal de points par la va­leur an­nuelle de ce même point. De­puis le

1er avril 2015, la va­leur du point Arr­co est de 1,2513 euro, et celle du point Agirc de 0,4352 euro. Si vous de­man­dez votre re­traite sans avoir at­teint le taux plein dans votre ré­gime de base, le mon­tant de la re­traite com­plé­men­taire se­ra mi­no­ré de fa­çon via­gère.

PAR­TIR APRÈS AVOIR AT­TEINT LE TAUX PLEIN, EST-CE IN­TÉ­RES­SANT ?

Oui, ce­la per­met de bé­né­fi­cier d’une sur­cote de 1,25 % de votre pen­sion de base par tri­mestre ca­len­daire tra­vaillé en plus (et non plus par tri­mestre d’une an­née ci­vile). Vous êtes concer­né si vous êtes sa­la­rié du sec­teur pri­vé ou agricole, in­dé­pen­dant, ex­ploi­tant agricole ou pro­fes­sion­nel li­bé­ral. Pa­ral­lè­le­ment, vous gon­flez le mon­tant de vos re­traites com­plé­men­taires puisque, grâce à vos co­ti­sa­tions, vous conti­nuez à ac­qué­rir des points. Dès jan­vier pro­chain, si vous êtes sa­la­rié du sec­teur pri­vé ou agricole, vous au­rez in­té­rêt à sur­co­ter, donc à tra­vailler une an­née ci­vile en plus, pour échap­per au ma­lus de 10 %, du­rant trois ans, sur vos pen­sions Agirc-arr­co.

EXISTE-T-IL DES MON­TANTS MI­NI­MAUX DE PEN­SION ?

Oui, presque tous les ré­gimes de re­traite de base com­portent des « mi­ni­mums ga­ran­tis » per­met­tant de re­haus­ser les pen­sions lorsque leurs mon­tants sont faibles, du fait de co­ti­sa­tions pré­le­vées sur des sa­laires mo­destes. Pour pré­tendre à ce dis­po­si­tif so­cial, il faut tou­jours jus­ti­fier d’une re­traite à taux plein ou avoir at­teint l’âge du taux plein au­to­ma­tique (ou âge dit « d’an­nu­la­tion de la dé­cote »). Les sa­la­riés des sec­teurs pri­vé et agricole et les in­dé­pen­dants ont ain­si ac­cès au « mi­ni­mum contri­bu­tif » si la to­ta­li­té de leurs pen­sions de re­traite (base et com­plé­men­taires), tous ré­gimes confon­dus le cas échéant, n’ex­cède pas 1 160,04 eu­ros brut par mois en 2018. Pour leur part, les fonc­tion­naires bé­né­fi­cient

d’un « mi­ni­mum ga­ran­ti » dont le mon­tant dé­pend, entre autres, du nombre d’an­nées de ser­vice. Lorsque les re­traites n’ont pas été li­qui­dées à taux plein, les plus de 65 ans, sous condi­tions de ressources (moins de 833,20 eu­ros par mois pour une per­sonne seule en 2018), peuvent pré­tendre à l’al­lo­ca­tion de solidarité aux per­sonnes âgées (ASPA).

QUI PEUT OB­TE­NIR UNE AIDE FI­NAN­CIÈRE AU MO­MENT DU DÉ­PART ?

Seule la Sé­cu­ri­té so­ciale pour les in­dé­pen­dants (EX-RSI) pré­voit un ac­com­pa­gne­ment au dé­part à la re­traite (ADR). C’est une aide fi­nan­cière fa­cul­ta­tive et ponc­tuelle des­ti­née à maxi­mi­ser les droits du com­mer­çant ou de l’ar­ti­san fu­tur re­trai­té, dès lors que ses re­ve­nus pro­fes­sion­nels, en baisse, ne lui ont pas per­mis d’ho­no­rer l’in­té­gra­li­té de ses co­ti­sa­tions so­ciales, et donc d’ac­qué­rir les tri­mestres cor­res­pon­dants. L’oc­troi de L’ADR a lieu sous cer­taines condi­tions : avoir at­teint l’âge lé­gal, avoir co­ti­sé plus de quinze ans à la Sé­cu­ri­té so­ciale des in­dé­pen­dants, dé­po­ser sa de­mande dans les six mois qui pré­cèdent la date de dé­part, etc. Son mon­tant dé­pend de chaque si­tua­tion. Le cas échéant, c’est le ser­vice d’ac­tion so­ciale de la Sé­cu­ri­té so­ciale pour les in­dé­pen­dants qui le dé­ter­mine.

PEUT-ON VA­LI­DER DES TRI­MESTRES POUR CONGÉ PARENTAL ?

Oui, grâce à l’as­su­rance vieillesse des pa­rents au foyer (AVPF). Ce dis­po­si­tif concerne les per­sonnes qui ont ré­duit ou ré­duisent leur ac­ti­vi­té pour s’oc­cu­per de leurs en­fants ou qui de­viennent ai­dants d’un pa­rent han­di­ca­pé. Trois condi­tions doivent être réunies : per­ce­voir une pres­ta­tion fa­mi­liale (al­lo­ca­tion de base de la pres­ta­tion d’ac­cueil du jeune en­fant, etc.), exer­cer une ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle à temps par­tiel ou ne plus en exer­cer du tout, et dis­po­ser de ressources in­fé­rieures à cer­tains pla­fonds (va­riables se­lon les pres­ta­tions per­çues). « Les mères sans au­cune ac­ti­vi­té pro­fes­sion­nelle peuvent

ain­si pré­tendre à une re­traite cal­cu­lée sur ces seules pé­riodes D’AVPF, aux­quelles viennent s’ajou­ter les huit tri­mestres de ma­jo­ra­tion pour en­fants. Cette re­traite peut être por­tée au mi­ni­mum contri­bu­tif, et ou­vrir droit, sous condi­tions, au bé­né­fice de L’ASPA », sou­ligne Phi­lippe Bainville, du ser­vice com­mu­ni­ca­tion de la Caisse na­tio­nale d’as­su­rance vieillesse (Cnav).

COMMENT AC­QUIERT-ON DES TRI­MESTRES ?

D’abord, en tra­vaillant et en ver­sant, de fa­çon obli­ga­toire, des co­ti­sa­tions d’as­su­rance vieillesse qui per­mettent d’ac­qué­rir des tri­mestres re­traite, avec un maxi­mum de quatre par an, y com­pris pour les sa­laires très éle­vés. Pour les dis­tin­guer des autres, ces tri­mestres sont dits « co­ti­sés ». Au cours d’une vie pro­fes­sion­nelle, on peut aus­si connaître des pé­riodes « creuses » (ma­la­die, ac­ci­dent du tra­vail, chô­mage, ser­vice mi­li­taire et, de­puis 2015, chô­mage avec for­ma­tion ré­mu­né­rée par l’état ou la ré­gion, dé­ten­tion pro­vi­soire si non sui­vie d’une condam­na­tion, etc.) où l’on ne co­tise pas à l’as­su­rance vieillesse, mais pour les­quelles, au nom du prin­cipe de solidarité, sous cer­taines condi­tions, il est pos­sible de bé­né­fi­cier de tri­mestres dits « as­si­mi­lés » ou « ré­pu­tés co­ti­sés » (à ne pas confondre avec les ma­jo­ra­tions de la du­rée d’as­su­rance, voir en­ca­dré ci-contre).

LES PÉ­RIODES DE CHÔ­MAGE, SONT-ELLES PÉNALISANTES ?

Tout dé­pend des dates aux­quelles vous avez connu une pé­riode de chô­mage. Avant 1980, toutes les pé­riodes, in­dem­ni­sées ou non, per­met­taient de va­li­der quatre tri­mestres re­traite maxi­mum par an (sous ré­serve de n’en avoir pas ac­quis ces an­nées-là avec vos co­ti­sa­tions) mais, de­puis 1980, la règle est plus stricte. Si vous avez per­çu l’al­lo­ca­tion de re­tour à l’em­ploi (ARE) ou une autre al­lo­ca­tion ver­sée par l’as­su­rance chô­mage, vous avez obli­ga­toi­re­ment ac­quis un tri­mestre re­traite pour cin­quante jours de chô­mage in­dem­ni­sé (consé­cu­tifs ou non), dans la li­mite de quatre tri­mestres par an. Le chô­mage non in­dem­ni­sé, lui, per­met éga­le­ment de va­li­der des tri­mestres re­traite : quatre maxi­mum s’il suit di­rec­te­ment une pé­riode de chô­mage in­dem­ni­sé (sous cer­taines condi­tions, les plus de 55 ans

peuvent va­li­der da­van­tage de tri­mestres), et six maxi­mum si les per­sonnes n’ont ja­mais été in­dem­ni­sées, dès lors que la ces­sa­tion de tra­vail est in­ter­ve­nue de­puis 2011 (lire Pas­ser

du chô­mage à la re­traite, page 44).

Cô­té re­traite com­plé­men­taire (Arr­co et Agirc pour les sa­la­riés du sec­teur pri­vé et agricole, Ir­can­tec pour les agents non ti­tu­laires de l’état et des col­lec­tives pu­bliques, CNBF pour les avo­cats et CRPN pour le per­son­nel na­vi­gant de l’avia­tion ci­vile), des points sont at­tri­bués pour les seules pé­riodes in­dem­ni­sées. Ces points dé­pendent, entre autres, du sa­laire jour­na­lier de ré­fé­rence cal­cu­lé par Pôle em­ploi. Dans tous les cas, vous avez dû re­ce­voir une at­tes­ta­tion ré­ca­pi­tu­la­tive avec la men­tion « trans­mis à la caisse de re­traite ». Si cette der­nière n’ap­pa­rait pas, il vous in­combe d’en in­for­mer au plus tôt les ré­gimes de re­traite concer­nés.

PEUT-ON ACHE­TER DES TRI­MESTRES POUR PAR­TIR PLUS TÔT ?

Oui. Cette opé­ra­tion, éga­le­ment ap­pe­lée « ver­se­ments pour la re­traite », est sou­mise à di­verses condi­tions (ra­chats d’an­nées d’études su­pé­rieures ou d’an­nées ci­viles in­com­plètes, par exemple) et ne peut se faire qu’avec l’ac­cord du prin­ci­pal ré­gime de re­traite au­quel on co­tise. Elle peut être ju­di­cieuse pour échap­per to­ta­le­ment ou par­tiel­le­ment aux di­verses mi­no­ra­tions ap­pli­quées à la pen­sion de base, dès lors que l’on dé­cide de par­tir à l’âge lé­gal ou après, mais sans avoir at­teint le taux plein. Ce dis­po­si­tif reste néan­moins peu uti­li­sé, car il est par­ti­cu­liè­re­ment coû­teux, même si les sommes dé­bour­sées sont en­tiè­re­ment dé­duc­tibles des re­ve­nus im­po­sables. Par exemple, à 60 ans, pour un tri­mestre, un sa­la­rié du sec­teur pri­vé doit dé­bour­ser

3 275 eu­ros (pour un sa­laire an­nuel in­fé­rieur à 29 799 eu­ros brut), mais 4 367 eu­ros (pour un sa­laire de plus de 39 732 eu­ros) pour le ra­chat du seul taux. Pour an­nu­ler éga­le­ment la pro­ra­ti­sa­tion de la du­rée, il de­vra res­pec­ti­ve­ment dé­bour­ser 4 854 eu­ros et 6 472 eu­ros ! Cette opé­ra­tion per­met, en­fin, sans sur­coût, jus­qu’à la fin 2018, d’an­nu­ler les mi­no­ra­tions ap­pli­quées par ailleurs sur les pen­sions com­plé­men­taires.

COMMENT TRA­VAILLER MOINS EN FIN DE CAR­RIÈRE SANS ÊTRE PÉ­NA­LI­SÉ ?

En en­vi­sa­geant, pour­quoi pas, une re­traite pro­gres­sive (lire Com­bien d’an­nées vous reste-t-il à tra­vailler ? page 39). Ce­pen­dant, at­ten­tion, car tra­vailler moins, c’est aus­si co­ti­ser moins. Pour les ré­gimes ali­gnés (ré­gime gé­né­ral, MSA et Sé­cu­ri­té so­ciale des in­dé­pen­dants) l’ac­qui­si­tion des quatre tri­mestres re­traite ne pose en gé­né­ral au­cun pro­blème. Pour les ré­gimes com­plé­men­taires, en re­vanche, le nombre de points de re­traite com­plé­men­taire à ac­qué­rir di­mi­nue, mais cette pé­na­li­té reste re­la­tive si la re­traite pro­gres­sive ne dure que deux ou trois ans, par exemple.

UNE FOIS RE­TRAI­TÉ, PEUT-ON RETRAVAILLER SANS CONTRAINTE ?

Tout dé­pend de la fa­çon dont vous li­qui­dez toutes vos re­traites. Si vous par­tez à l’âge lé­gal ou après, et si vous bé­né­fi­ciez en pa­ral­lèle de pen­sions à taux plein, vous pou­vez cu­mu­ler sans dé­lai et sans au­cune li­mite de mon­tants, pen­sions de re­traite et nou­veaux re­ve­nus, quelle que soit la fa­çon dont vous en­ten­dez tra­vailler à nou­veau : sa­la­rié, con­sul­tant, même ac­ti­vi­té que celle exer­cée au­pa­ra­vant, etc. Ce dis­po­si­tif du cu­mul em­ploi-re­traite dit « li­bé­ra­li­sé » est com­mun aux sa­la­riés du sec­teur pri­vé ou agricole, à tous les fonc­tion­naires, aux in­dé­pen­dants et aux pro­fes­sion­nels li­bé­raux. Si vous ne rem­plis­sez pas les deux cri­tères (vous avez ac­cès à un dis­po­si­tif de re­traite an­ti­ci­pée et avez donc fait va­loir vos droits avant l’âge lé­gal, par exemple), vous pou­vez avoir un dé­lai de re­prise d’ac­ti­vi­té à res­pec­ter (six mois pour les sa­la­riés qui sou­haitent retravailler pour leur der­nier em­ployeur), et le cu­mul des pen­sions et des nou­veaux re­ve­nus obéit à des règles spé­ci­fiques.

Pour les sa­la­riés, les nou­veaux re­ve­nus ne doivent pas dé­pas­ser un seuil, fixé à

2 397,55 eu­ros par mois en 2018, ou le der­nier sa­laire d’ac­ti­vi­té per­çu avant la li­qui­da­tion des pen­sions. Pour les pro­fes­sion­nels li­bé­raux, la li­mite est de 39 732 eu­ros. Pour les in­dé­pen­dants, il existe deux pla­fonds : 39 732 eu­ros si l’ac­ti­vi­té est exer­cée dans une zone de re­vi­ta­li­sa­tion ru­rale ou un quar­tier prio­ri­taire, mais

19 866 eu­ros si elle est exer­cée ailleurs. Si ces pla­fonds sont dé­pas­sés, les pen­sions de re­traite sont soit écrê­tées, soit sus­pen­dues (tout dé­pend des ré­gimes de re­traite d’ap­par­te­nance). En­fin, les co­ti­sa­tions vieillesse ne per­mettent plus d’ac­qué­rir de nou­veaux droits (tri­mestres ou points).

Le tra­vail ré­pé­ti­tif, un environnement bruyant : deux des six fac­teurs de pé­ni­bi­li­té du C2P.

Cal­culs, si­mu­la­tions, es­ti­ma­tions… ne né­gli­gez au­cune don­née pour planifier la date de votre re­traite.

Le congé parental est pris en compte pour le cal­cul de la du­rée de votre as­su­rance re­traite.

On ne peut va­li­der plus de quatre tri­mestres par an, même avec un sa­laire très éle­vé.

Les sa­la­riés du sec­teur agricole bé­né­fi­cient du cu­mul em­ploi-re­traite.

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