Quel dé­dom­ma­ge­ment après une an­nu­la­tion ?

Dossier Familial - - SOMMAIRE - Jac­que­line D., Saintes Avec Kha­lid EL WARDI Se­cré­taire gé­né­ral de la Mé­dia­tion tou­risme et voyage

Vé­ri­fiez d’abord que le tour-opé­ra­teur, l’agence de voyage ou le site in­ter­net qui vous a ven­du le voyage vous a in­for­mé conve­na­ble­ment de deux élé­ments : d’une part, que votre voyage était condi­tion­né à un nombre mi­ni­mum de par­ti­ci­pants ; d’autre part, du dé­lai dans le­quel il de­vait vous aver­tir de l’an­nu­la­tion pour manque de par­ti­ci­pants. Pour les voyages ache­tés à par­tir du 1er juillet 2018, ce dé­lai va­rie dé­sor­mais se­lon la du­rée du voyage – jus­qu’alors, il était de 21 jours. Dé­sor­mais, si le voyage est an­nu­lé faute de par­ti­ci­pants, vous de­vez en être in­for­mé au plus tard 20 jours avant le dé­part pour un voyage de plus de 6 jours, 7 jours avant mi­ni­mum s’il dure entre 2 et 6 jours, et 48 heures avant pour un voyage de moins de 2 jours (ar­ticle L211-14 du Code du tou­risme). Si le pro­fes­sion­nel a rem­pli son obli­ga­tion d’in­for­ma­tion et res­pec­té le dé­lai pour an­nu­ler, vous au­rez droit au rem­bour­se­ment des sommes en­ga­gées mais à au­cune in­dem­ni­té supplémentaire. S’il n’a pas res­pec­té l’une ou l’autre de ces condi­tions, ou les deux, une in­dem­ni­té vous est due. Le mon­tant de l’in­dem­ni­té doit cor­res­pondre aux pé­na­li­tés que vous au­riez payées si c’était vous qui aviez an­nu­lé le voyage. Elles fi­gurent dans votre contrat et aug­mentent à l’ap­proche du dé­part : par exemple, pé­na­li­té de 10 % du prix du for­fait pour une an­nu­la­tion 30 jours avant le dé­part, 30 % pour an­nu­la­tion trois se­maines avant, et 100 % une se­maine avant le dé­part. Si vous ne sou­hai­tez pas an­nu­ler votre voyage mais, pour di­verses rai­sons, pré­fé­rez par­tir vers une autre des­ti­na­tion, re­por­ter le même sé­jour à une autre date, ou en­core ob­te­nir une ris­tourne sur un sé­jour à ve­nir, il s’agit d’une né­go­cia­tion com­mer­ciale. Le pro­fes­sion­nel n’a au­cune obli­ga­tion lé­gale.

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