Hen­ry Bu­zy-ca­zaux

Pré­sident de l’ins­ti­tut de ma­na­ge­ment des ser­vices im­mo­bi­liers

Dossier Familial - - LES DÉCODEURS -

Les ac­qué­reurs pour­raient être pé­na­li­sés

Sans vou­loir faire preuve de pes­si­misme, il y a fort à craindre que la sup­pres­sion de la taxe d’ha­bi­ta­tion en­traîne un alour­dis­se­ment de la fis­ca­li­té qui ne se li­mite pas à la seule taxe fon­cière. Si celle-ci de­vait en ef­fet être trans­fé­rée aux com­munes, les dé­par­te­ments de­vraient alors trou­ver une source de com­pen­sa­tion pour combler le manque à ga­gner gé­né­ré par la perte de ces re­cettes. Par­mi les voies pos­sibles évo­quées par Ma­ti­gnon, celle d’une aug­men­ta­tion de

0,2 % des droits de mu­ta­tion à titre oné­reux (DMTO), im­pro­pre­ment connus sous le nom de frais de no­taire lors d’un achat im­mo­bi­lier, a re­çu un bon ac­cueil de l’as­sem­blée des dé­par­te­ments de France. Cette aug­men­ta­tion, à pre­mière vue li­mi­tée, au­rait pour­tant un im­pact fi­nan­cier consi­dé­rable pour les ac­qué­reurs. Se­lon le mon­tant des tran­sac­tions, ce­la se chif­fre­rait en cen­taines, voire en mil­liers d’eu­ros. De quoi mettre à mal le plan de fi­nan­ce­ment de cer­tains mé­nages et les pous­ser à dif­fé­rer leur pro­jet im­mo­bi­lier. De même, à l’éche­lon lo­cal, il ne fait qua­si­ment au­cun doute que les mu­ni­ci­pa­li­tés ma­jo­re­ront la pa­lette de taxes dont elles sont les seules dé­ci­sion­naires et bé­né­fi­ciaires comme, par exemple, la taxe de ba­layage, celle d’en­lè­ve­ment des ordures ménagères ou en­core d’autres, af­fec­tées à la sé­cu­ri­té.

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