UNE RUP­TURE PEUT ÊTRE ABU­SIVE

Dossier Familial - - VIE PRO -

La li­ber­té de rup­ture de la pé­riode d’es­sai est la règle. En­core faut-il lais­ser au sa­la­rié le temps de faire ses preuves. Un em­ployeur a ain­si été condam­né à ver­ser des dom­mages et in­té­rêts à un sa­la­rié pour avoir mis fin à sa pé­riode d’es­sai au bout d’une se­maine alors que, âgé de 45 ans, il ve­nait de dé­mis­sion­ner d’un em­ploi pré­cé­dent et ef­fec­tuait un stage d’adap­ta­tion aux tech­niques de la so­cié­té et n’avait donc pas en­core été mis en me­sure d’exer­cer les fonc­tions qui lui étaient at­tri­buées.

Sont consi­dé­rées éga­le­ment comme abu­sives les rup­tures pour dis­cri­mi­na­tion, pour des rai­sons éco­no­miques ou parce que la pé­riode d’es­sai a été dé­tour­née de sa fi­na­li­té (rem­pla­cer un sa­la­rié absent, faire face à un sur­croît d’ac­ti­vi­té…). « Dans les faits, les rup­tures abu­sives, en par­ti­cu­lier pour rai­sons éco­no­miques, sont dif­fi­ciles à prou­ver. Dans 80 % des cas, les conten­tieux portent sur des as­pects automatiques : non-res­pect du dé­lai de pré­ve­nance, cal­cul du nombre de jours de la pé­riode d’es­sai », constate maître Alam­bret.

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