Sé­bas­tien So­ria­no, pré­sident de l’ar­cep : « Les opé­ra­teurs té­lé­coms peuvent in­ves­tir en­core plus »

Le pré­sident de l’ar­cep, Sé­bas­tien So­ria­no, ar­rive à mi- che­min de son man­dat et pré­side en 2017 l’or­gane des ré­gu­la­teurs eu­ro­péens des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques ( Be­rec). Alors que l’in­ves­tis­se­ment des opé­ra­teurs té­lé­coms en France fran­chit cette an­né

Edition Multimédi@ - - La Une - Propos recueillis par Charles de Lau­bier

Edi­tion Mul­ti­mé­di@ : L’in­ves­tis­se­ment des opé­ra­teurs té­lé­coms en France a pro­gres­sé pour la se­conde an­née consé­cu­tive à presque 9 mil­liards d’eu­ros en 2016, soit une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des 10 mil­liards se­ra fran­chie en 2017 [ lire page 3], ce qui, hors fré­quences, se­rait sans pré­cé­dent de­puis la li­bé­ra­li­sa­tion des té­lé­coms en France ?

Sé­bas­tien So­ria­no : Nous ne fai­sons pas de fé­ti­chisme des chiffres… Il n’y a pas d’ob­jec­tif de fran­chir les 10 mil­liards et l’in­ves­tis­se­ment ne se compte pas qu’en eu­ros. Pour au­tant, le coeur de notre ré­gu­la­tion est de pousser les opé­ra­teurs té­lé­coms à in­ves­tir for­te­ment. Nous nous ré­jouis­sons du ré­veil de l’in­ves­tis­se­ment que nous consta­tons. Nos pro­jec­tions vont bien dans le sens d’une confir­ma­tion – en­core en 2017 – d’un ef­fort d’in­ves­tis­se­ment im­por­tant de la part des opé­ra­teurs té­lé­coms. On va avoir be­soin de cette am­bi­tion forte en­core pen­dant plu­sieurs an­nées. Il ne faut pas s’en­dor­mir sur ses lau­riers : ce sont des en­cou­ra­ge­ments mais pas les fé­li­ci­ta­tions du ju­ry ! Nous vou­lons être d’abord dans l’in­ci­ta­tion à in­ves­tir des opé­ra­teurs té­lé­coms, plu­tôt que dans une lo­gique d’obli­ga­tion. Ce­pen­dant, pour sa­tis­faire l’im­pé­ra­tif d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, les ré­seaux doivent ar­ri­ver jusque dans les zones ru­rales ou non ren­tables, se­lon des ca­len­driers pré­cis et contrô­lables. Ce­la né­ces­site des ins­tru­ments d’une autre na­ture, avec des sub­ven­tions pu­bliques pos­sibles sur les ré­seaux fixe ou des contre­par­ties avec les fré­quences sur les ré­seaux mo­bile. Un cadre ju­ri­di­que­ment contrai­gnant est la bonne so­lu­tion dans le fixe [ très haut dé­bit], cadre contrai­gnant que l’on a dé­jà dans le mo­bile avec les fré­quences. Dans cer­taines zones, non ren­tables et où il y a des en­jeux de cou­ver­ture du ter­ri­toire – dont une par­tie des zones Amii ( 1) les moins ren­tables –, ce­la nous pa­raît tout à fait sou­hai­table qu’il y ait un ré­gime ju­ri­di­que­ment contrai­gnant.

EM@ : Comment comp­tez- vous mettre en place ce ré­gime ju­ri­di­que­ment contrai­gnant ?

S. S. : Nous pro­mou­vons l’ar­ticle L. 33- 13 du code des postes et com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques [ adop­té dans la loi « République nu­mé­rique » du 7 oc­tobre 2016, ndlr] qui per­met à un opé­ra­teur té­lé­coms de s’en­ga­ger au­près du mi­nistre char­gé des té­lé­coms ( 2) dans l’amé­na­ge­ment et la cou­ver­ture des zones peu denses du ter­ri­toire et à fa­vo­ri­ser l’ac­cès des autres opé­ra­teurs à ces ré­seaux ( 3). Une fois que les opé­ra­teurs té­lé­coms ont trans­mis au gou­ver­ne­ment ( 4) leurs am­bi­tions d’in­ves­tis­se­ment dans le très haut dé­bit, l’ar­cep est sai­sie pour avis sur le sé­rieux et l’en­ga­ge­ment de ces am­bi­tions. Puis, dès lors que le mi­nistre en­re­gistre ces en­ga­ge­ments, ils de­viennent ju­ri­di­que­ment contrai­gnants. L’ar­cep contrôle en­suite le res­pect de ces en­ga­ge­ments, si­non elle peut sanc­tion­ner. A ce stade, c’est au gou­ver­ne­ment de re­cueillir les en­ga­ge­ments.

EM@ : L’ “Ar­cep” ita­lienne des té­lé­coms ( Ag­com) étu­die la scis­sion de Te­le­com Ita­lia en vue de pla­cer son ré­seau fixe dans une nou­velle en­tre­prise ju­ri­di­que­ment dis­tincte afin de fa­vo­ri­ser la concur­rence et res­ter maître de cette in­fra­struc­ture es­sen­tielle, à l’ins­tar d’open Reach im­po­sé à BT par l’“Ar­cep” bri­tan­nique ( Of­com) : en­vi­sa­gez- vous une ré­flexion du même type en France pour Orange ?

S. S. : La si­tua­tion est au­jourd’hui très dif­fé­rente entre la France et l’ita­lie sur la ques­tion de la dy­na­mique du dé­ploie­ment de la fibre. Cette dy­na­mique par­ti­cu­lière à la France fait que nous ne met­tons pas ce su­jet sur la table, en tout cas pas à ce stade. Orange a une in­ci­ta­tion na­tu­relle à dé­ployer la fibre et le fait. Cette in­ci­ta­tion existe beau­coup moins en Ita­lie vis- à- vis de Te­le­com Ita­lia. En France, nous fai­sons en sorte que les autres opé­ra­teurs té­lé­coms aient la ca­pa­ci­té de mon­ter à bord du train de la fibre, avec une lo­co­mo­tive qui est Orange. Nos ou­tils tra­di­tion­nels de ré­gu­la­tion nous per­mettent de le faire et, dans les pro­jets de dé­ci­sions sur le mar­ché du haut et du très haut dé­bit fixe pour 2017- 2020 que nous avons no­ti­fiés à la Com­mis­sion eu­ro­péenne fin oc­tobre, nous avons ren­for­cé notre vi­gi­lance sur les ques­tions de non- dis­cri­mi­na­tion des opé­ra­teurs té­lé­coms concur­rents. Un pre­mier point de contrôle est pré­vu en sep­tembre 2018 ; il s’agi­ra alors d’éva­luer si Orange a bien mis en place tous les dis­po­si­tifs pour ga­ran­tir cette non­dis­cri­mi­na­tion. Se­lon les re­tours de la Com­mis­sion eu­ro­péenne, l’ar­cep pour­ra adop­ter les dé­ci­sions dé­fi­ni­tives dans le cou­rant du mois de dé­cembre. En re­vanche, il y a un su­jet d’in­quié­tude et de vi­gi­lance ma­jeure pour l’ar­cep, c’est la ques­tion du mar­ché des en­tre­prises où la si­tua­tion concur­ren­tielle n’est ab­so­lu­ment pas sa­tis­fai­sante en France. Nous fai­sons le pa­ri au­da­cieux, dans notre pro­jet d’ana­lyse de mar­ché du haut et du très haut dé­bit fixe pour 2017- 2020, de fa­vo­ri­ser un mar­ché de gros concur­ren­tiel sur la fibre op­tique avec de nou­veaux ac­teurs qui en­tre­raient sur ce mar­ché comme Kosc Te­le­com ou Bouygues Te­le­com.

EM@ : Et si le re­mède ne mar­chait pas ?

S. S. : Si cette stra­té­gie pre­nait trop de temps à se mettre en place et met­tait Orange dans la si­tua­tion de pré­emp­ter ce mar­ché de la fibre pour les TPE et PME, nous se­rions face à un grave pro­blème. Nous de­vrions alors en­vi­sa­ger toutes les hy­po­thèses, et le cas échéant des ou­tils extrêmes tels que la sé­pa­ra­tion.

EM@ : Pour­quoi ne pas ap­pli­quer ce rai­son­ne­ment au mar­ché de la fibre grand pu­blic ?

S. S. : Car il y a une dy­na­mique de dé­ploie­ment dans la fibre qui est gui­dée par le mar­ché ré­si­den­tiel et qui en­traîne le mar­ché des en­tre­prises. La fibre des en­tre­prises ar­ri­ve­ra par la fibre ré­si­den­tielle. Nous sommes tou­te­fois vi­gi­lants à ce que le mar­ché grand pu­blic reste concur­ren­tiel ; le duo­pole est le risque ab­so­lu que nous com­bat­tons. Après l’adop­tion de notre nou­velle ana­lyse de mar­ché, les opé­ra­teurs té­lé­coms al­ter­na­tifs au­ront toutes les cartes en main pour maî­tri­ser leur des­tin.

EM@ : La di­ver­si­fi­ca­tion des opé­ra­teurs té­lé­coms dans les conte­nus ( mé­dias, sports, sé­ries, banque, …) ne se fai­telle pas au dé­tri­ment de l’in­ves­tis­se­ment dans le très haut dé­bit en France ?

S. S. : La di­ver­si­fi­ca­tion du mar­ché des opé­ra­teurs té­lé­coms est une ten­dance que l’on constate en Eu­rope et dans le monde. Elle est lé­gi­time car les très belles an­nées de crois­sance des té­lé­coms sont main­te­nant plu­tôt der­rière nous. Même s’il y a en­core des op­por­tu­ni­tés de crois­sance, no­tam­ment sur la 5G, les opé­ra­teurs té­lé­coms sont à la re­cherche de re­lais de crois­sance. En tant que ré­gu­la­teur, nous de­vons ac­com­pa­gner ce mou­ve­ment. Je constate le cou­rage d’orange qui fait un choix très au­da­cieux sur la banque [ Orange Bank, ndlr], très co­hé­rent avec leur stra­té­gie mon­diale et leur pré­sence en Afrique. C’est un choix qui fait grin­cer des dents ( du cô­té des éta­blis­se­ments ban­caires), où l’on constate que les opé­ra­teurs his­to­riques des uns sont les bar­bares des autres ! Orange est per­çu comme un nou­vel en­trant agres­sif dans le mar­ché ban­caire. Nous ne pou­vons qu’en­cou­ra­ger ce type d’ini­tia­tive. Concer­nant les stra­té­gies des conte­nus, nous sommes plus dans un serpent de mer de­puis des dé­cen­nies. Que les opé­ra­teurs té­lé­coms aillent dans les conte­nus, pour­quoi pas ? Mais nous de­vons res­ter vi­gi­lants à ce qu’il n’y ait pas d’ef­fet de sub­sti­tu­tion dans les in­ves­tis­se­ments ni de concen­tra­tion du mar­ché vers un duo­pole ( 5). Le mo­dèle amé­ri­cain du duo­pole ver­ti­cal n’est clai­re­ment pas ce­lui de la France ni de l’eu­rope, et l’or­gane des ré­gu­la­teurs eu­ro­péens des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques ( Be­rec) que je pré­side cette an­née l’a rap­pe­lé avec force dans ses prises de po­si­tions. Oui à la di­ver­si­fi­ca­tion, non à la duo­po­li­sa­tion ! @

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