L'eu­rope au­dio­vi­suelle face aux géo­blo­cages

Si l'in­ter­dic­tion du géo­blo­cage dans le e- com­merce de biens et ser­vices est pro­mise d'ici à Noël 2018, il n'en ira pas de même pour les dis­cri­mi­na­tions géo­gra­phiques des conte­nus cultu­rels sou­mis aux droits d'au­teur ( mu­siques, films, livres, …). La port

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Pas fa­cile de créer un vé­ri­table mar­ché unique du nu­mé­rique. Le Par­le­ment eu­ro­péen et ses dif­fé­rentes com­mis­sions es­suient les plâtres avec le Conseil de l’union eu­ro­péenne et la Com­mis­sion eu­ro­péenne. S’ils sont par­ve­nus à un ac­cord pro­vi­soire an­non­cé le 21 no­vembre à l’is­sue d’un « tri­logue » , c’est au prix de larges com­pro­mis et même de clauses de ré­exa­men. Certes, les avan­cées sont no­tables en vue de le­ver les obs­tacles du géo­blo­cage dans le e- com­merce.

Droit d’au­teur : clause de re­voyure

Mais ne croyez pas trop vite au Père Noël : c’est en ef­fet seu­le­ment « d’ici à Noël 2018 que les Eu­ro­péens de­vraient pou­voir faire leurs achats en ligne sans être blo­qués ou re­di­ri­gés » . Et en­core. L’in­ter­dic­tion de ne pas dis­cri­mi­ner sur In­ter­net et les ap­pli­ca­tions mo­bile les consom­ma­teurs eu­ro­péens – en rai­son de leur na­tio­na­li­té, de leur lieu de ré­si­dence, du lieu d’éta­blis­se­ment des clients ou en­core en fonc­tion de leur carte ban­caire – se li­mi­te­ra dans un pre­mier temps au com­merce élec­tro­nique ( e- com­merce) de biens et ser­vices non sou­mis aux droits d’au­teur. « Comme pro­po­sé par la Com­mis­sion eu­ro­péenne, le conte­nu nu­mé­rique sou­mis au droit d’au­teur, tels que les livres élec­tro­niques, la mu­sique ou les jeux vi­déo, n’a pas été in­clus pour le mo­ment dans le pé­ri­mètre de ce pro­jet de rè­gle­ment » , ex­plique la com­mis­sion du mar­ché in­té­rieur et de la pro­tec­tion des consom­ma­teurs ( Im­co) du Par­le­ment eu­ro­péen. Dans sa pro­po­si­tion de rè­gle­ment du 25 mai 2016 contre le blo­cage géo­gra­phique et d’autres formes de dis­cri­mi­na­tion ( 1), la Com­mis­sion eu­ro­péenne a pré­vu à l’ar­ticle 9 cette fa­meuse « clause de ré­exa­men » qui in­ter­vien­dra « deux ans après la date d’en­trée en vi­gueur du rè­gle­ment » et qui per­met­tra no­tam­ment de voir « si l’in­ter­dic­tion [ de géo­blo­cage] de­vrait s’ap­pli­quer éga­le­ment aux ser­vices four­nis par voie élec­tro­nique dont la prin­ci­pale ca­rac­té­ris­tique est de four­nir un ac­cès à des oeuvres pro­té­gées par le droit d’au­teur ou d’autres ob­jets pro­té­gés et de per­mettre leur uti­li­sa­tion, pour au­tant que le pro­fes­sion­nel ait les droits re­quis pour les ter­ri­toires concer­nés » . Mais il n’y a pas que le droit d’au­teur des livres nu­mé­riques, de la mu­sique en ligne ou des jeux vi­déo qui sont, par la Com­mis­sion eu­ro­péenne, sou­mise à un fort lob­bying des in­dus­tries cultu­relles et des ayants droits ( 2), épar­gnés par ce rè­gle­ment « an­ti- dis­cri­mi­na­tion géo­gra­phique » ; sont aus­si ex­clus du champ d’ap­pli­ca­tion de ce rè­gle­ment les ser­vices au­dio­vi­suels tels que la VOD, la SVOD, la TV de rat­tra­page ou en­core le ci­né­ma à la de­mande, ain­si que « les ser­vices dont la prin­ci­pale ca­rac­té­ris­tique est l’ac­cès aux re­trans­mis­sions de ma­ni­fes­ta­tions spor­tives et qui sont four­nis sur la base de li­cences ter­ri­to­riales ex­clu­sives » . C’était sans comp­ter sur les né­go­cia­teurs du Par­le­ment eu­ro­péen qui sont quand même par­ve­nus à rendre « am­bi­tieuse » ( sic) cette clause de ré­exa­men pour « éva­luer non seu­le­ment si le pé­ri­mètre doit être éten­du au conte­nu non au­dio­vi­suel sou­mis au droit d’au­teur, mais éga­le­ment [ aux] ser­vices au­dio­vi­suels ou de trans­port » . Avant que la clause de re­voyure ne dé­bouche sur un élar­gis­se­ment de la rè­gle­men­ta­tion, le géo­blo­cage a en­core de belles an­nées de­vant lui. Pour­tant, Mar­grethe Ves­ta­ger, com­mis­saire eu­ro­péenne char­gée de la Concur­rence avait fait état en mars 2016 d’une en­quête sec­to­rielle ( 3) où « la ma­jo­ri­té ( 68 %) des four­nis­seurs ont dé­cla­ré pra­ti­quer le blo­cage géo­gra­phique des uti­li­sa­teurs – sur la base de l’adresse IP de leur or­di­na­teur et/ ou de leur smart­phone – si­tués dans d’autres États membres de L’UE » . Et 59 % de ces four­nis­seurs de conte­nu ont af­fir­mé être sou­mis à une obli­ga­tion contrac­tuelle de blo­cage géo­gra­phique en­vers leurs four­nis­seurs. De son cô­té, la com­mis­sion des af­faires ju­ri­diques ( Ju­ri) du Par­le­ment eu­ro­péen a adop­té le 21 no­vembre der­nier de nou­velles règles en fa­veur de la por­ta­bi­li­té trans­fron­ta­lière de conte­nus en ligne de l’au­dio­vi­suel ( té­lé et ra­dio). Mais là aus­si, le com­pris l’a em­por­té au dé­tri­ment du mar­ché unique nu­mé­rique sans fron­tières. Si les nou­velles règles visent à fa­ci­li­ter la mise à dis­po­si­tion par les dif­fu­seurs de leurs pro­grammes d’ac­tua­li­té et d’in­for­ma­tion gé­né­rale en ligne dans d’autres pays de L’UE, les dif­fu­seurs au­dio­vi­suels, eux, pour­ront « im­po­ser un blo­cage géo­gra­phique de leur conte­nu en ligne si l’ayant droit et le diffuseur se sont ac­cor­dés sur ce point lors de la si­gna­ture de leur contrat » .

« Sous cou­vert de di­ver­si­té cultu­relle »

En at­ten­dant que les né­go­cia­tions dé­marrent avec le Conseil de L’UE, le rap­por­teur de ce texte ( 4), l’eu­ro­dé­pu­té al­le­mand Tie­mo Wöl­ken ( pho­to) n’a pas ca­ché sa grande dé­cep­tion: « Nous avons ra­té l’op­por­tu­ni­té de créer un vé­ri­table pu­blic eu­ro­péen. Les forces conser­va­trices ont mis, de fa­çon ir­ra­tion­nelle et dés­équi­li­brée, les in­té­rêts des grands ac­teurs du sec­teur de­vant ceux de mil­lions de ci­toyens eu­ro­péens. Sous cou­vert de di­ver­si­té cultu­relle, les dif­fu­seurs eu­ro­péens sont frei­nés dans leur adap­ta­tion à l’ère nu­mé­rique » . @ Charles de Lau­bier

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