Au­drey Azou­lay, Conven­tion de l’unes­co et nu­mé­rique

Les « di­rec­tives opé­ra­tion­nelles sur la mise en oeuvre de la Conven­tion [ de 2005] dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique » , ap­prou­vées à Pa­ris en juin et en­té­ri­nées en dé­cembre 2017, font dé­sor­mais par­ties des ob­jec­tifs des Na­tions Unies à l’ho­ri­zon 2030. A Aud

Edition Multimédi@ - - La Une -

La Fran­çaise Au­drey Azou­lay ( pho­to), di­rec­trice gé­né­rale d’l’unes­co de­puis no­vembre 2017, va main­te­nant de­voir mettre en oeuvre « dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique » la Conven­tion de 2005 sur la pro­tec­tion et la pro­mo­tion de la di­ver­si­té des ex­pres­sions cultu­relles. Plus de quinze ans après sa si­gna­ture à Pa­ris ( le 20 oc­tobre 2005) et dix ans après son en­trée en vi­gueur il y a dix ans ( le 18 mars 2007), la Conven­tion de l’unes­co – ra­ti­fiée par 145 Etats et l’union eu­ro­péenne ( UE) – cherche à s’adap­ter à In­ter­net et aux pla­te­formes en ligne do­mi­nées par les GAFA, sous peine d’ob­so­les­cence.

« Feuille de route ou­verte » à ve­nir

Dans le cadre de la 11e ses­sion du Co­mi­té in­ter­gou­ver­ne­men­tal de la Conven­tion 2005, qui s’est dé­rou­lée mi­dé­cembre ( 12- 15), il fut plus que ja­mais ques­tion du nu­mé­rique. Par­mi les dé­ci­sions prises lors de cette réunion au siège de l’unes­co à Pa­ris, il est pré­vu que le se­cré­ta­riat de l’unes­co éta­blisse d’ici la pro­chaine ses­sion « une feuille de route ou­verte, com­pre­nant une col­lec­tion di­verse de bonnes pra­tiques, pour la mise en oeuvre des di­rec­tives opé­ra­tion­nelles sur la Conven­tion dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique » . Le pro­jet de plan de tra­vail pour les ac­ti­vi­tés du co­mi­té de la Conven­tion 2005 pour les an­nées 2018 et 2019 fixe no­tam­ment les « ac­ti­vi­tés pour mettre en oeuvre les di­rec­tives opé­ra­tion­nelles sur la di­ver­si­té des ex­pres­sions cultu­relles dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique » , avec une « étude d’im­pact sur le com­merce et la culture, la li­ber­té d’ex­pres­sion ar­tis­tique à l’ère nu­mé­rique » . Au­tant dire que l’unes­co avance à pas comp­tés pour mettre en phase son texte em­blé­ma­tique avec le monde di­gi­tal qui l’en­toure. Un pas dé­ci­sif a bien été fran­chi en juin 2017 lors de la Con­fé­rence dite des par­ties ( Etats ou or­ga­ni­sa­tions ré­gio­nales d’in­té­gra­tion éco­no­mique ayant ra­ti­fié la Conven­tion telles que L’UE), qui est l’or­gane plé­nier et sou­ve­rain de la Conven­tion de l’unes­co et sous la­quelle fonc­tionne le Co­mi­té in­ter­gou­ver­ne­men­tal. Ont en ef­fet été adop­tées « les di­rec­tives opé­ra­tion­nelles pour la mise en oeuvre de la Conven­tion au sein de l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique » ( 1) qui pré­sentent la voie à suivre pour le dé­ve­lop­pe­ment de po­li­tiques pu­bliques dans ces dif­fé­rents do­maines. La France, qui a été mo­teur dès 2013 dans l’éla­bo­ra­tion de ces di­rec­tives « nu­mé­rique » , comme l’avait ré­vé­lé Edi­tion Mul­ti­mé­di@ ( 2), avait pré­sen­té en 2015 avec le Ca­na­da – re­joints par la Bel­gique – « une di­rec­tive opé­ra­tion­nelle trans­ver­sale l’ère du nu­mé­rique » ( 3). Il s’agit pour ces di­rec­tives opé­ra­tion­nelles dé­sor­mais adop­tées, entre autres « prin­cipes di­rec­teurs » , de : ré­af­fir­mer le prin­cipe de « neu­tra­li­té tech­no­lo­gique » de la Conven­tion ; ré­af­fir­mer le droit sou­ve­rain des Etats de for­mu­ler, d’adop­ter et de mettre en oeuvre « des po­li­tiques et me­sures en ma­tière de pro­tec­tion et de pro­mo­tion de la di­ver­si­té des ex­pres­sions cultu­relles dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique » ; ga­ran­tir, confor­mé­ment au prin­cipe de la neu­tra­li­té de l’in­ter­net, « un trai­te­ment égal et non dis­cri­mi­na­toire du tra­fic de don­nées dans le cadre de la four­ni­ture de ser­vices d’ac­cès à In­ter­net et les droits des uti­li­sa­teurs fi­naux » ; pro­mou­voir un ac­cès équi­table et un échange équi­li­bré des biens et ser­vices cultu­rels dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique, « no­tam­ment par l’ap­pli­ca­tion de dis­po­si­tions de trai­te­ment pré­fé­ren­tiel pour les oeuvres créées ou pro­duites par des ar­tistes et des pro­fes­sion­nels de la culture, des en­tre­prises et des or­ga­ni­sa­tions in­dé­pen­dantes is­sus des pays en dé­ve­lop­pe­ment » ; sou­te­nir les mé­ca­nismes né­ces­saires à l’émer­gence d’in­dus­tries cultu­relles et créa­tives dy­na­miques dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique. Il s’agit aus­si d’as­su­rer le ren­for­ce­ment des « sys­tèmes de gou­ver­nance de la culture dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique » tels que la pro­tec­tion et la pro­mo­tion de « la di­ver­si­té des ex­pres­sions cultu­relles dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique » , la pro­mo­tion de « la di­ver­si­té des mé­dias dans l’en­vi­ron­ne­ment nu­mé­rique » , la mise en place de groupes in­ter­mi­nis­té­riels sur les ques­tions nu­mé­riques qui ras­sem­ble­ront des re­pré­sen­tants des mi­nis­tères et ins­ti­tu­tions concer­nés ( entre autres ceux en charge de la Culture, de la Re­cherche, du Com­merce, de l’in­dus­trie, des Té­lé­com­mu­ni­ca­tions et de l’edu­ca­tion), « et im­pli­que­raient dans leurs tra­vaux le point de con­tact de la Conven­tion et les re­pré­sen­tants de la so­cié­té ci­vile » .

Te­nir compte des « nou­veaux ac­teurs »

Les di­rec­tives opé­ra­tion­nelles « nu­mé­rique » pré­cisent en outre que ces po­li­tiques et me­sures de­vront vi­ser à en­glo­ber tous les do­maines – créa­tion, pro­duc­tion, dis­tri­bu­tion, dif­fu­sion, ac­cès et jouis­sance – en te­nant compte des chan­ge­ments pro­fonds de la chaîne de va­leur et de l’ar­ri­vée de nou­veaux ac­teurs. « Ces di­rec­tives s’adressent en prio­ri­té

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