Fin de la neu­tra­li­té du Net : et qu'en dit l'eu­rope ?

En fait. Le 9 jan­vier, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a ré­pon­du à Edi­tion Mul­ti­mé­di@ au su­jet de la fin de la neu­tra­li­té du Net aux Etats- Unis dé­ci­dée mi- dé­cembre 2017 par la FCC, la­quelle a re­je­té le 4 jan­vier les ap­pels à un moratoire sous pré­texte de mil­li

Edition Multimédi@ - - La Une -

En clair. La Com­mis­sion eu­ro­péenne n’a pas vrai­ment ré­agi of­fi­ciel­le­ment à la dé­ci­sion prise le 14dé­cembre 2007 par la Fe­de­ral Com­mu­ni­ca­tions Com­mis­sion ( FCC) – le ré­gu­la­teur amé­ri­cain des té­lé­coms, ac­tuel­le­ment sous les ordre de Do­nald Trump – de mettre un terme à la « Net Neu­tra­li­ty » ( 1) en abro­geant l’ « Open In­ter­net Or­der » du 13 mars 2015 adop­té par Ba­rack Oba­ma ( 2). C’est tout juste si An­drus An­sip, vi­ce­pré­sident de la Com­mis­sion eu­ro­péenne char­gé du Mar­ché unique nu­mé­rique, s’est ex­pri­mé en pu­bliant une tri­bune – pa­rue no­tam­ment dans Le Monde da­té du 13 dé­cembre der­nier – dans la­quelle il tente de ras­su­rer les Eu­ro­péens: « Il n’y a rien à craindre » ( 3), les ren­voyant au rè­gle­ment « In­ter­net ou­vert » adop­té par les eu­ro­dé­pu­tés en no­vembre 2015 et ap­pli­cable de­puis avril 2016. « Ce­la si­gni­fie que les FAI ne sont pas au­to­ri­sés à blo­quer, ra­len­tir, res­treindre, dé­gra­der le tra­fic ou en­core à le trai­ter de ma­nière dis­cri­mi­na­toire » , a rap­pe­lé An­drus An­sip, tout en par­lant de « trois ex­cep­tions » ( dé­ci­sion ju­di­ciaire, sé­cu­ri­té du ré­seau, et conges­tion du tra­fic) et de « ser­vices spé­cia­li­sés » ( IPTV, té­lé­mé­de­cine, …) qui peuvent dé­ro­ger à la règle sans dé­gra­der « la qua­li­té gé­né­rale de l’ac­cès à In­ter­net » . Edi­tion Mul­ti­mé­di@ a vou­lu sa­voir au­près de Bruxelles si, à part cette tri­bune dans la presse du com­mis­saire eu­ro­péen « Mar­ché unique nu­mé­rique » , il y avait une ré­ac­tion plus of­fi­cielle de la Com­mis­sion eu­ro­péenne sur la fin de la neu­tra­li­té de l’in­ter­net aux Etats- Unis. La porte- pa­role de An­drus An­sip, Na­tha­lie Van­dys­tadt, nous a ré­pon­du : « La neu­tra­li­té du Net est une ques­tion très im­por­tante pour pro­té­ger le droit de chaque Eu­ro­péen d’avoir ac­cès au conte­nu In­ter­net sans dis­cri­mi­na­tion. La Com­mis­sion eu­ro­péenne contrôle donc de près l’ap­pli­ca­tion du rè­gle­ment ‘’ In­ter­net ou­vert’’ qui ban­nit blo­cage, étran­gle­ment et dis­cri­mi­na­tion entre conte­nus, ap­pli­ca­tions et ser­vices, ou ca­té­go­ries » . En Eu­rope, c’est à l’or­gane des ré­gu­la­teurs eu­ro­péens des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques ( Orece, ou en an­glais Be­rec) de veiller à ce que les « Ar­cep » du Vieux Conti­nent contrôlent cor­rec­te­ment le res­pect du prin­cipe de neu­tra­li­té du Net – y com­pris le ze­ro- ra­ting dans le mo­bile. Son pre­mier rap­port sur le sui­vi de ses « Net Neu­tra­li­ty Gui­de­lines » a été pu­blié le 7 dé­cembre der­nier ( https:// lc. cx/ GWJX). Presque rien à si­gna­ler, pour l’ins­tant. @

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.