Mu­sique en ligne : la ré­mu­né­ra­tion mi­ni­male des ar­tistes sur le strea­ming a du plomb dans l’aile

De­puis six mois qu’il a été si­gné par les syn­di­cats de pro­duc­teurs de mu­sique et ceux des ar­tistes in­ter­prètes dans la tor­peur d’une nuit d’été, le 7 juillet 2017, l’ac­cord ins­tau­rant pour ces der­niers une ga­ran­tie de ré­mu­né­ra­tion mi­ni­male pour leurs mu­si

Edition Multimédi@ - - La Une - Charles de Lau­bier

De­puis les ac­cords « Sch­wartz » du 2 oc­tobre 2015, du nom du mé­dia­teur Marc Sch­wartz( photo) à l’époque, qui ins­taurent en France le prin­cipe d’une ga­ran­tie de ré­mu­né­ra­tion mi­ni­male aux ar­tistes, com­po­si­teurs et in­ter­prètes sur le strea­ming, ces der­niers n’en bé­né­fi­cient tou­jours pas – plus de deux ans et de­mi après. Cette re­de­vance mi­ni­mum ve­nait pour­tant de faire l’ob­jet d’un ac­cord avec les pro­duc­teurs de mu­sique dans la nuit du 6 au 7 juillet 2017 – à 4 heures et de­mie du ma­tin ! – mais il avait aus­si­tôt été dé­non­cé par plu­sieurs syn­di­cats d’ar­tistes le trou­vant fi­na­le­ment « par­ti­cu­liè­re­ment in­juste » ou « par­fai­te­ment inepte » pour leurs membres mu­si­ciens. For­mée par le Syndicat na­tio­nal d’ar­tistes mu­si­ciens ( Snam)/ CGT, le Syndicat fran­çais des ar­tistes in­ter­prètes ( SFA)/ CGT, le Syndicat na­tio­nal des mu­si­ciens ( SNM)/ FO, et le Syndicat na­tio­nal des ar­tistes chefs d’or­chestre pro­fes­sion­nels de va­rié­tés et ar­ran­geurs ( Sna­cop­va)/ CFE, cette in­ter­syn­di­cale avait dé­non­cé les condi­tions de la si­gna­ture elle- même et de la réunion où, se­lon elle, « la né­go­cia­tion ne fut pas réel­le­ment loyale » . La loi « Créa­tion » de 2016 don­nait jus­qu’au 7 juillet der­nier à la branche pro­fes­sion­nelle de la mu­sique en­re­gis­trée pour par­ve­nir à un ac­cord col­lec­tif ( 1), faute de quoi l’etat im­po­se­rait par la loi une so­lu­tion de ré­mu­né­ra­tion des ar­tistes in­ter­prètes pour l’ex­ploi­ta­tion de leurs mu­siques en strea­ming.

La balle est dans le camp du gou­ver­ne­ment

Aus­si, les par­te­naires so­ciaux se sont sen­tis obli­gés de si­gner un texte où le diable était en fait dans les dé­tails. Se­lon nos in­for­ma­tions, seule la CFDT qui exi­geait plus de temps n’a pas si­gné cet ac­cord. C’est le 10 juillet der­nier que plu­sieurs or­ga­ni­sa­tions syn­di­cales d’ar­tistes in­ter­prètes, aler­tés no­tam­ment par la Guilde des ar­tistes de la mu­sique ( Gam), ont dé­non­cé les termes de l’ac­cord et de­man­dé la ré­ou­ver­ture im­mé­diate des né­go­cia­tions, ce que les pro­duc­teurs

ont ac­cep­té puis­qu’une mé­dia­tion a été ou­verte le 20 juillet sui­vant pour « amé­na­ger l’ac­cord » . Mais l’échec du Mé­dia­teur de la mu­sique, De­nis Ber­tho­mier, fut ra­pi­de­ment consta­té, le 28 juillet. « Les pro­duc­teurs re­fusent de ré­éva­luer les taux et tiennent à main­te­nir le sys­tème de l’avance qui leur est très fa­vo­rable » , nous in­dique Su­zanne Com­bo, dé­lé­guée générale de la Gam, association d’ar­tistes – mais pas syndicat, donc non si­gna­taire de l’ac­cord – qu’elle a co­créée en 2013 avec d’autres ar­tistes dont Axel Bauer et Is­sam Kri­mi ( 2).

Des syn­di­cats d’ar­tistes veulent re­né­go­cier

Ré­sul­tat : ce­la fait six mois que cet ac­cord existe mais les syn­di­cats d’ar­tistes ont de­man­dé à l’etat – au mi­nis­tère du Tra­vail en l’oc­cur­rence ( 3) – de ne pas étendre ce texte afin de blo­quer son ap­pli­ca­tion tant que les syn­di­cats de pro­duc­teurs de mu­sique cam­paient sur leurs po­si­tions. Thier­ry Chas­sagne, pré­sident de War­ner Mu­sic France et membre di­ri­geant du Syndicat na­tio­nal de l’édi­tion pho­no­gra­phique ( Snep), le­quel fait par­tie des si­gna­taires avec l’union des pro­duc­teurs pho­no­gra­phiques fran­çais in­dé­pen­dants ( Up­fi), se rap­pelle de cette nuit de si­gna­ture. « Cette der­nière réunion in­ter­ve­nait quand même après neuf mois de né­go­cia­tions. A 20 heures, on avait trou­vé un ac­cord sur un sa­laire mi­ni­mum [ une ré­mu­né­ra­tion mi­ni­mal pro­por­tion­nelle sur le strea­ming pour les ar­tistes in­ter­prètes, ndlr] qui était au- des­sus du sa­laire moyen. A 21 heures, Marc Sch­wartz [ alors di­rec­teur de ca­bi­net de la mi­nistre de la Culture, Fran­çoise Nys­sen] est ar­ri­vé pour dire que ce­la n’al­lait pas… Après dis­cus­sions et ajus­te­ments jus­qu’à 4 heures du ma­tin, on a tous si­gné. Mais le len­de­main, des syn­di­cats d’ar­tistes ont de­man­dé fi­na­le­ment à re­ti­rer leur si­gna­ture ! Je n’avais ja­mais vu ça. C’était… lu­naire » , a- t- il ra­con­té le 17 jan­vier lors d’un dé­jeu­ner avec des jour­na­listes or­ga­ni­sé par la So­cié­té ci­vile des pro­duc­teurs pho­no­gra­phiques ( SCPP), dont il est éga­le­ment pré­sident du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. La SCPP est le bras ar­mé des ayants droits du Snep et re­pré­sente 2.600 pro­duc­teurs de mu­sique dont les ma­jors Uni­ver­sal Mu­sic, So­ny Mu­sic et War­ner Mu­sic. Thier­ry Chas­sagne com­prend d’au­tant moins ce re­vi­re­ment des syn­di­cats des ar­tistes in­ter­prètes que, se­lon lui, la ré­mu­né­ra­tion mi­ni­male trou­vée cette nuit- là sur le strea­ming al­lait « bien au- de­là de ce qui est prévu sur l’en­semble des contrats des ar­tistes » avec les ma­jors ( Uni­ver­sal Mu­sic, So­ny Mu­sic et War­ner Mu­sic) et les pro­duc­teurs in­dé­pen­dants. « Ce­la pé­na­lise les plus pe­tits » , a- t- il dé­plo­ré. Ré­sul­tat : le re­ve­nu mi­ni­mum sur le strea­ming est en stand- by et les contrats ar­tis­te­pro­duc­teur conti­nuent de se né­go­cier au cas par cas. « C’est un peu dans une im­passe dans la me­sure où la loi pré­voyait que des me­sures lé­gis­la­tives pou­vaient être prises si les pro­fes­sion­nels ne par­ve­naient pas à un ac­cord. Or il y a eu un ac­cord si­gné, même s’il n’a pas été éten­du par le mi­nis­tère du Tra­vail » , a pré­ci­sé Marc Guez, di­rec­teur gé­né­ral de la SCPP. Contac­té par Edi­tion Mul­ti­mé­di@, le di­rec­teur gé­né­ral du Snep, Guillaume Le­blanc, in­dique que « les pro­duc­teurs de mu­sique n’ont pas d’in­té­rêt à ap­pli­quer ce texte qui n’est pas ren­du obli­ga­toire » . Se­lon lui, « la si­tua­tion est ubuesque » . La balle est donc dans le camp du gou­ver­ne­ment. Cet ac­cord unique au monde pour une ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle mi­ni­male sur les re­ve­nus du strea­ming – en l’oc­cur­rence des royal­ties pour les mu­si­ciens sous forme de « Smic nu­mé­rique » – pré­voit dans la conven­tion col­lec­tive deux op­tions : soit le pro­duc­teur de mu­sique ac­corde une avance de 500 eu­ros par titre as­sor­tie d’un abat­te­ment, soit il ac­corde un taux mi­ni­mal à l’ar­tiste ( voir les deux cas de fi­gure p. 10). Mais tous ne l’en­tendent pas de cette oreille. « Les ar­tistes de­mandent la ré­éva­lua­tion des taux et la sup­pres­sion de l’op­tion “avance” qui conduit à une ré­mu­né­ra­tion in­fé­rieure à celle qu’ils ont au­jourd’hui » , ex­plique de son cô­té Su­zanne Com­bo ( la Gam). Les syn­di­cats ont blo­qué sur le fait que l’ar­tiste ayant choi­si l’avance pou­vait su­bir un abat­te­ment au­to­ma­tique de 50% sur ses re­ve­nus du strea­ming. De plus, sou­ligne- t- elle, le re­cou­pe­ment de l’avance concerne tous les re­ve­nus ( strea­ming, phy­sique, mer­chan­di­sing, li­cen­sing, ...), au lieu d’être li­mi­té aux sommes pré­vues au contrat et au seul strea­ming au­dio, ce qui ne ga­ran­tit donc au­cun mi­ni­mum de ré­mu­né­ra­tion spé­ci­fique au strea­ming. « Avec le sys­tème de l’avance, l’ar­tiste perd tout in­té­res­se­ment au suc­cès ul­té­rieur de son oeuvre et le sys­tème de cal­cul de la ré­mu­né­ra­tion de­vient par­ti­cu­liè­re­ment opaque » , re­grette l’or­ga­ni­sa­tion d’ar­tistes qui rap­pelle qu’elle a tou­jours été op­po­sée, de­puis les ac­cords « Sch­wartz » de 2015, au prin­cipe d’une avance mi­ni­male « contraire à la trans­pa­rence et à l’in­té­rêt des ar­tistes » . Concer­nant cette fois l’op­tion « taux » , la Gam fus­tige le faire que l’abat­te­ment sur les taux bruts in­ter­vient lors d’in­ves­tis­se­ments sur les­quels l’ar­tiste n’a pas son mot à dire, ce qui ne consti­tue en au­cun cas une ga­ran­tie de ré­mu­né­ra­tion mi­ni­male.

Taux bruts et de taux nets en ques­tion

« D’après notre ex­pé­rience des contrats d’ar­tiste et si l’on se ré­fère à l’étude de Bea­ring­point, tous les taux bruts pro­po­sés dans cet ac­cord sont in­fé­rieurs à ceux com­mu­né­ment ap­pli­qués sur les contrats d’ar­tistes. Les taux nets, eux, sont deux fois in­fé­rieurs » , com­mente Su­zanne Com­bo. Se­lon la Gam, « la seule ga­ran­tie de ré­mu­né­ra­tion mi­ni­male ac­cep­table se­rait une re­de­vance sous forme de taux net à deux chiffres ap­pli­cable dès la pre­mière ex­ploi­ta­tion » . L’ada­mi ( 4) et l’al­liance des ma­na­gers d’ar­tistes ( Ama) sou­tiennent les re­ven­di­ca­tions de la Gam. Si le strea­ming est en passe de sau­ver les pro­duc­teurs de mu­sique, il est loin de sa­tis­faire les mu­si­ciens eux- mêmes en termes de royal­ties. @

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