Les au­teurs au­dio­vi­suels veulent que le Net leur rap­porte

Edition Multimédi@ - - La Une - Charles de Lau­bier

Alors que le pro­jet de di­rec­tive eu­ro­péenne sur le droit d’au­teur pour le mar­ché unique nu­mé­rique est en cours d’exa­men, la Con­fé­dé­ra­tion in­ter­na­tio­nale des so­cié­tés d’au­teurs et com­po­si­teurs ( Ci­sac) pu­blie une étude ju­ri­dique pré­co­ni­sant une ré­mu­né­ra­tion équi­table des scé­na­ristes et réa­li­sa­teurs.

C’est fut en plein Fes­ti­val de Cannes, dont le ta­pis rouge a été ren­rou­lé le 19 mai après douze jours dé­diés au 7e Art, que les scé­na­ristes, les réa­li­sa­teurs et tous les autres au­teurs au­dio­vi­suels se sont rap­pe­lés au bon sou­ve­nir de la pro­fes­sion ci­né­ma­to­gra­phique pour de­man­der à ne pas être les ou­bliés du par­tage de la va­leur à l’heure de l’ex­ploi­ta­tion des films et sé­ries sur les pla­te­formes nu­mé­riques.

Ré­mu­né­ra­tion équi­table et droit d’au­teur

A l’ap­pui de leur re­ven­di­ca­tion : une étude ju­ri­dique pu­bliée le 14 mai et com­man­di­tée par la Con­fé­dé­ra­tion in­ter­na­tio­nale des so­cié­tés d’au­teurs et com­po­si­teurs ( Ci­sac) et Wri­ters & Di­rec­tors World­wide ( W& DW). Cette der­nière or­ga­ni­sa­tion, do­mi­ci­liée au siège de la Ci­sac, el­le­même ba­sée à Neuilly- sur- Seine, est le fer de lance de « la juste ré­mu­né­ra­tion de tous les au­teurs et réa­li­sa­teurs dans le do­maine de l’au­dio­vi­suel à tra­vers le monde » . Pré­si­dée par le réa­li­sa­teur et scé­na­riste ar­gen­tin Ho­ra­cio Mal­do­na­do ( pho­to), W& DW mo­bi­lise de­puis 2014 les créa­teurs au­dio­vi­suels, lit­té­raires et dra­ma­tiques de tous les pays afin d’ob­te­nir la re­con- nais­sance de leurs droits à l’ère du nu­mé­rique ( 1). « Les ser­vices In­ter­net dif­fusent un plus grand nombre de conte­nus au­dio­vi­suels, vers un pu­blic plus large et à l’aide d’une mul­ti­tude de dis­po­si­tifs, mais la po­si­tion de fai­blesse des créa­teurs dans leurs né­go­cia­tions contrac­tuelles les em­pêche sou­vent d’ac­cé­der aux re­ve­nus gé­né­rés par ce mar­ché nu­mé­rique en pleine ex­pan­sion » , est- il dé­cla­ré dans le texte fon­da­teur du 8 oc­tobre 2014 et ap­pe­lé « Ma­ni­feste de Mexi­co » ( 2). Les au­teurs au­dio­vi­suels veulent que les gou­ver­ne­ments et par­le­men­taires du monde adoptent une lé­gis­la­tion re­con­nais­sant aux écri­vains et réa­li­sa­teurs un droit in­alié­nable à ré­mu­né­ra­tion, le­quel de­vra être obli­ga­toi­re­ment né­go­cié avec les uti­li­sa­teurs de leurs oeuvres et sou­mis à la ges­tion col­lec­tive. Les droits à ré­mu­né­ra­tion existent de­puis long­temps dans plu­sieurs pays eu­ro­péens, comme en Bel­gique, en France, en Ita­lie, en Po­logne et en Es­pagne. Il s’agit cette fois de l’étendre à toute l’union eu­ro­péenne où nom­breux se­raient les scé­na­ristes et réa­li­sa­teurs vic­times d’une « trai­te­ment dis­cri­mi­na­toire » ( 3) et, par­tant, au monde en­tier comme l’ont dé­jà fait le Chi­li ( loi Ri­car­do Lar­rain en 2016), la Co­lom­bie ( loi Pepe Sán­chez en 2017) et bien­tôt le Bré­sil ( en 2018 ?). Une dé­cla­ra­tion de 126 scé­na­ristes et réa­li­sa­teurs eu­ro­péens et une pé­ti­tion en ligne ( 4) si­gnée par plus de 15.000 per­son- nes dans plus de 100 pays avaient été en­voyées au Par­le­ment eu­ro­péen en fé­vrier der­nier. Ses com­mis­sions de la Culture et de l’in­dus­trie ont pro­po­sé d’in­tro­duire – pour l’ex­ploi­ta­tion des oeuvres sur les pla­te­formes au­dio­vi­suels et nu­mé­riques – un droit in­ces­sible et in­alié­nable à ré­mu­né­ra­tion pour les au­teurs au­dio­vi­suels dans la fu­ture di­rec­tive sur le droit d’au­teur dans le mar­ché unique nu­mé­rique. Des dis­cus­sions sont en cours au sein de la com­mis­sion des Af­faires ju­ri­diques où un vote est, se­lon nos in­for­ma­tions, pré­vu les 20 et 21 juin, tan­dis que le vote des eu­ro­dé­pu­tés en plé­nière au­ra lieu en juillet au plus tôt, si­non en sep­tembre. La Ci­sac, pré­si­dée par le com­po­si­teur de mu­sique élec­tro­nique et in­ter­prète fran­çais Jean- Mi­chel Jarre, re­pré­sente plus de 4 mil­lions de créa­teurs de tous les ré­per­toires ar­tis­tiques dans le monde ( mu­sique, au­dio­vi­suel, spec­tacle vi­vant, lit­té­ra­ture et arts vi­suels). Elle sou­tient avec W& DW la de­mande des scé­na­ristes et réa­li­sa­teurs d’in­clure, dans la pro­chaine di­rec­tive, une ré­mu­né­ra­tion équi­table pour l’ex­ploi­ta­tion de leurs oeuvres par les pla­te­formes de conte­nus à la de­mande. L’étude ju­ri­dique de 105 pages ( 5) est sou­te­nue par la So­cié­té des au­teurs au­dio­vi­suels ( SAA) qui mi­lite pour une mo­di­fi­ca­tion de la lé­gis­la­tion eu­ro­péenne. Elle part du constat que « les au­teurs sont sou­vent ame­nés à cé­der leurs droits aux pro­duc­teurs en rai­son de leur si­tua­tion de fai­blesse lors des phases de né­go­cia­tion » . Aus­si, il est re­com­man­dé « la mise en place d’un cadre ju­ri­dique in­ter­na­tio­nal qui in­tro­dui­rait un droit à ré­mu­né­ra­tion in­ces­sible et in­alié­nable pour les au­teurs au­dio­vi­suels (…) sans em­pié­ter sur l’ex­ploi­ta­tion com­mer­ciale par le pro­duc­teur » .

Droit des pro­duc­teurs ver­sus ges­tion col­lec­tive

Les pro­duc­teurs, tant dans l’au­dio­vi­suel et le ci­né­ma que dans la mu­sique, sont, eux, vent de­bout dès lors que l’on tente de por­ter at­teinte àleur droit ex­clu­sif de la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle ou de le contour­ner. Droit des pro­duc­teurs ver­sus ges­tion col­lec­tive des droits ? « Ma so­cié­té de ges­tion col­lec­tive doit pou­voir re­pré­sen­ter mes droits et né­go­cier ma ré­mu­né­ra­tion avec ceux qui ex­ploitent mes oeuvres, y com­pris les pla­te­formes de vi­déo à la de­mande » , a dé­cla­ré le 14 mai Julie Ber­tuc­cel­li, réa­li­sa­trice et membre de la SAA.

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