Le code des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques est pro- tel­cos

Edition Multimédi@ - - La Une - Charles de Lau­bier

Plus qu'un « Pa­quet té­lé­com » , le fu­tur code des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques est un ca­deau pour les opé­ra­teurs té­lé­coms. Les « tel­cos » du mar­ché unique nu­mé­rique vont conti­nuer à in­ves­tir dans le très haut dé­bit ( fibre puis 5G), en échange d'une ré­gu­la­tion al­lé­gée.

Le pré- ac­cord « po­li­tique » sur le fu­tur code des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques, au­quel sont par­ve­nus dans la nuit du 5 au 6 juin der­niers le Par­le­ment eu­ro­péen et le Conseil de l’union eu­ro­péenne, donne la part belle aux opé­ra­teurs té­lé­coms sur le Vieux Conti­nent. Entre les li­cences de fré­quences 5G sur vingt ans, avec une ges­tion du spectre har­mo­ni­sée, et une ré­gu­la­tion al­lé­gée et sim­pli­fiée pour les dé­ploie­ments du très haut dé­bit fixe avec in­ci­ta­tion au co- in­ves­tis­se­ment et au partage des risques, les « tel­cos » vont avoir les cou­dées- franches pour in­ves­tir et s’en­ri­chir.

Code moins « consu­mé­riste »

Ce code eu­ro­péen des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques, qui doit en­core être ap­prou­vé for­mel­le­ment par le Par­le­ment et le Conseil eu­ro­péens, fu­sionne quatre di­rec­tives « té­lé­coms » en vi­gueur de­puis 2009 : « cadre » , « au­to­ri­sa­tion » , « ac­cès » et « ser­vice uni­ver­sel » . Une autre pro­po­si­tion concerne l’or­gane des ré­gu­la­teurs eu­ro­péens des com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques ( Orece), dont les pou­voirs se­ront ren­for­cés. Ce fu­tur cadre ré­gle­men­taire eu­ro­péen des té­lé­coms s’avère moins « consu­mé­riste » que ne le crai­gnaient les opé­ra­teurs té­lé­coms et plus fa­vo­rable à l’in­ves­tis­se­ment de ces der­niers dans les in­fra­struc­tures très haut dé­bit ( 1). « Le code pro­fi­te­ra à la fois à l’in­dus­trie et aux consom­ma­teurs » , as­sure la Com­mis­sion eu­ro­péenne au len­de­main de la si­gna­ture de l’ac­cord po­li­tique sur cette ré­forme pour le mar­ché unique nu­mé­rique. « Pro­vi­soire » , il a été conclu le 5 juin au soir et vise à ac­cé­lé­rer les in­ves­tis­se­ments dans le très haut dé­bit fixe – fibre op­tique en tête – et à en­ga­ger sans tar­der ceux dans la cin­quième gé­né­ra­tion de mo­bile – la 5G – à la­quelle les Eu­ro­péens au­ront ac­cès d’ici 2020. « Le mo­dèle de coin­ves­tis­se­ment in­tro­duit dans l’ac­cord pro­vi­soire vise à créer un en­vi­ron­ne­ment plus pré­vi­sible pour les in­ves­tis­se­ments. Il en­cou­rage l’uti­li­sa­tion d’in­fra­struc­tures de gé­nie ci­vile exis­tantes, là où c’est pos­sible, ain­si que des ac­cords entre les opé­ra­teurs [ té­lé­coms] là où ils pour­ront avoir un im­pact po­si­tif sur la concur­rence » , ex­plique le Par­le­ment eu­ro­péen concer­nant le très haut dé­bit fixe via es­sen­tiel­le­ment la fibre op­tique. L’ob­jec­tif fixé par la Com­mis­sion eu­ro­péenne en sep­tembre 2016 dans le cadre du « Pa­quet connec­ti­vi­té » est de ga­ran­tir que d’ici 2025 tous les mé­nages eu­ro­péens au­ront ac­cès à une connexion In­ter­net à très haut dé­bit fixe de mi­ni­mum 100 Mbits/ s, dé­bit qui pour­ra être por­té à terme jus­qu’à plu­sieurs Gi­ga­bits/ s ( Gbits/ s) comme dans les écoles, uni­ver­si­tés, centres de re­cherche, gares de trans­port, hô­pi­taux, ad­mi­nis­tra­tions et en­tre­prises. Pour le fu­tur très haut dé­bit mo­bile en 5G, cette fois, l’ac­cord pro­vi­soire pré­pare aus­si le ter­rain à son dé­ploie­ment dans toute l’eu­rope et in­clut les dis­po­si­tions dé­jà adop­tées en mars der­nier sur la dis­po­ni­bi­li­té du spectre ra­dio pour la 5G d’ici 2020 dans l’union eu­ro­péenne. Le pro­jet de la Com­mis­sion eu­ro­péenne pré­voyait aus­si que toutes les zones ur­baines et les prin­ci­pales voies rou­tières et fer­rées bé­né­fi­cie­ront d’une cou­ver­ture 5G. « La 5G per­met­tra l’uti­li­sa­tion de nom­breuses ap­pli­ca­tions, des vé­hi­cules connec­tés aux villes in­tel­li­gentes en pas­sant par les soins de san­té en ligne » , sou­ligne le Par­le­ment eu­ro­péen. Sans par­ler de bien d’autres sec­teurs tels que la mai­son in­tel­li­gente ( smart home) ou en­core l’éner­gie. Il s’agit pour l’eu­rope de s’em­pa­rer d’une par­tie du gâ­teau des 213 mil­liards d’eu­ros de chiffre d’af­faires que gé­nè­re­ra la 5G dans le monde en 2025, d’après le do­cu­ment de tra­vail da­té du 6 juin 2018 de la Com­mis­sion eu­ro­péenne sur l’étude d’im­pact ( 2). En­core fal­lait- il in­ci­ter les opé­ra­teurs té­lé­coms à ac­croître leurs in­ves­tis­se­ments dans les in­fra­struc­tures. Car tendre vers cette « so­cié­té du gi­ga­bit » né­ces­si­te­ra quelque 500 mil­liards d’eu­ros sur la dé­cen­nie 2015- 2025, « pro­ve­nant lar­ge­ment du sec­teur pri­vé » ( dixit Bruxelles). Or, au vu des dé­penses ac­tuelles des « tel­cos » dans le très haut dé­bit fixe et mo­bile en Eu­rope, il pour­rait man­quer d’ici huit ans main­te­nant 155 mil­liards d’eu­ros pour y par­ve­nir.

Evi­ter un patch­work eu­ro­péen

N’ayant pas su har­mo­ni­ser à temps les dé­ploie­ments des ré­seaux FTTH ( Fi­ber- To- The- Home) entre les Etats membres, ce qui abou­tit à un patch­work où la fibre op­tique se le dis­pute au câble ou au VDSL2, l’union eu­ro­péenne n’a cette fois pas le droit à l’er­reur avec le dé­ploie­ment de la 5G ( 3). D’où la dé­ci­sion d’har­mo­ni­ser la ges­tion du spectre des fré­quences uti­li­sé pour ces nou­veaux ser­vices très haut dé­bit mo­bile ( 700 Mhz, 26 Ghz et 3,6 Ghz), avec une date de dis­po­ni­bi­li­té fixée à fin 2020 par­tout en Eu­rope et aux mêmes condi­tions tech­niques. @

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