Pro­jet de di­rec­tive « Droit d'au­teur » : re­vi­re­ment !

En fait. Le 12 sep­tembre, en séance plé­nière à Stras­bourg, les eu­ro­dé­pu­tés ont fi­na­le­ment adop­té – par 438 voix pour, 226 voix contre et 39 abs­ten­tions – le pro­jet de di­rec­tive sur « le droit d’au­teur dans le mar­ché unique nu­mé­rique » . Alors qu’ils l’ava

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En clair. « Mal­gré une cam­pagne de lob­bying très forte, me­née par les géants d’in­ter­net, le Par­le­ment eu­ro­péen compte dé­sor­mais une ma­jo­ri­té pour sou­te­nir ce be­soin de pro­té­ger le prin­cipe d’une ré­mu­né­ra­tion équi­table pour les créa­teurs eu­ro­péens » , s’est fé­li­ci­té à l’is­sue du vote Axel Voss, le rap­por­teur de la « pro­po­si­tion de di­rec­tive sur le droit d’au­teur dans le mar­ché unique nu­mé­rique » ( 1). Pour la ma­jo­ri­té des 703 eu­ro­dé­pu­tés qui ont pris part au vote ce 12 sep­tembre, soit 62,3 % ayant vo­té pour, « les géants de la tech­no­lo­gie doivent par­ta­ger les re­cettes avec les ar­tistes et jour­na­listes » . Quel re­vi­re­ment de­puis le pré­cé­dent vote du 5 juillet ! Ce jour- là, à Stras­bourg éga­le­ment, une ma­jo­ri­té – certes li­mi­tée ( 50,7 % pour, sur 627 vo­tants) – avait en ef­fet re­je­té cette ré­forme contro­ver­sée par crainte d’un risque de fil­trage gé­né­ra­li­sé de l’in­ter­net ( 2). Ob­jet de po­lé­mique et d’une âpre ba­taille des lob­bies entre in­dus­tries cultu­relles et géants du Net, l’ar­ticle 13 in­tro­duit une res­pon­sa­bi­li­té des pla­te­formes nu­mé­riques – de Youtube à Fa­ce­book, en pas­sant par Twit­ter ou en­core Dai­ly­mo­tion – vis- à- vis des conte­nus ( mu­siques, films, pho­tos, …) qu’elles hé­bergent et mettent en ligne, afin de ren­for­cer la lutte contre le pi­ra­tage d’oeuvres sur In­ter­net. Quant à l’ar­ticle 11, qui a fait aus­si l’ob­jet d’un in­tense lob­bying des édi­teurs et agences de presse, il pré­voit sous la forme de « droit voi­sin » une ré­mu­né­ra­tion des ar­ticles et dé­pêches uti­li­sés par les Google News, Ya­hoo News et autres agré­ga­teurs d’ac­tua­li­tés ( lire p. 5). Face aux in­quié­tudes, le texte a été amen­dé pour « ex­clure du champ d’ap­pli­ca­tion les pe­tites et mi­cro- pla­te­formes ou agré­ga­teurs, afin d’en­cou­ra­ger les start- ups et l’in­no­va­tion » . Le texte pré­cise d’ailleurs que les en­cy­clo­pé­dies en ligne non com­mer­ciales telles que Wi­ki­pé­dia ou des pla­te­formes de lo­gi­ciels libres comme Gi­thub se­ront « au­to­ma­ti­que­ment ex­clu[ es] de l’obli­ga­tion de se confor­mer aux règles de droit d’au­teur » . Cette ver­sion cor­ri­gée du pro­jet de di­rec­tive vise aus­si à pro­té­ger la li­ber­té d’ex­pres­sion qui ca­rac­té­rise In­ter­net. Ain­si, « le simple par­tage d’hy­per­liens vers des ar­ticles, ain­si que de “mots iso­lés” pour les dé­crire, se­ra libre de toute contrainte de droit d’au­teur » . Place main­te­nant au tri­logue ( 3) qui de­vra dé­bou­cher – avant les élec­tions eu­ro­péennes de mai 2019 ( 2326) ? – sur un texte de com­pro­mis. @

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