La chro­no­lo­gie des mé­dias se heurte au ci­né­ma

« Ca­ram­ba, en­core ra­té ! » … Le mi­nis­tère de la Culture et le CNC n'ont pas réus­si – ni le 6 ni le 11 sep­tembre – à faire si­gner un ac­cord de « com­pro­mis » sur l'évo­lu­tion de la chro­no­lo­gie des mé­dias. Point de blo­cage : le fi­nan­ce­ment du ci­né­ma fran­çais

Edition Multimédi@ - - La Une -

C’est dans un e- mail en­voyé le 30 août der­nier par Fran­çois Hu­rard ( pho­to), ins­pec­teur gé­né­ral des Af­faires cultu­relles ( à L’IGAC ( 1), dé­pen­dant du mi­nis­tère de la Culture), et co­si­gné avec Ch­ris­tophe Tar­dieu, di­rec­teur gé­né­ral dé­lé­gué du Centre na­tio­nal du ci­né­ma et de l’image ani­mée ( CNC), que les or­ga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles du 7e Art ont re­çu la der­nière mou­ture du pro­jet d’ac­cord sur la chro­no­lo­gie des mé­dias ( 2). « Mer­ci de nous confir­mer le plus ra­pi­de­ment pos­sible, dans l’idéal avant lun­di ma­tin [ 3 sep­tembre, ndlr], que vous êtes dis­po­sés à si­gner ce texte. Une séance de si­gna­ture pour­ra ain­si être or­ga­ni­sée dans les plus brefs dé­lais » , leur était- il de­man­dé.

L’IGAC et le CNC ont mis la pres­sion

Une pre­mière réunion avait été fixée jeu­di 6 sep­tembre mais l’ac­cord n’avait pas été si­gné faute de com­pro­mis. Une se­conde séance de si­gna­ture a sui­vi, cette fois le mar­di 11 sep­tembre, mais là en­core sans pa­raphes des par­ties pre­nantes. Point de blo­cage : la pro­lon­ga­tion en l’état, jus­qu’en 2021, des ac­cords que Ca­nal+ et Orange ( OCS) avaient si­gnés avec les or­ga­ni­sa­tions du ci­né­ma fran­çais pour son fi­nan­ce­ment. Or les pro­duc­teurs de films consi­dèrent ces ac­cords ob­so­lètes et veulent main­te­nant un mon­tant d’in­ves­tis­se­ment fixé à l’avance et non plus une somme aléa­toire in­dexée sur le chiffre d’af­faires réa­li­sé. Si un point fi­nal n’est pas mis ces pro­chains jours à l’ac­cord sur la chro­no­lo­gie des mé­dias, le gou­ver­ne­ment a dé­jà pré­ve­nu : il fau­dra lé­gi­fé­rer. Les né­go­cia­tions in­ter­pro­fes­sion­nelles me­nées de­puis plu­sieurs an­nées sont un échec, y com­pris pour la mis­sion « Hin­nin » qui n’avait pas trou­vé de consen­sus à la pré­cé­dente date bu­toir du 12 avril ( 3). Le mi­nis­tère de la Culture ( IGAC) et le CNC avaient alors re­pris les dis­cus­sions en main en lan­çant un ul­ti­ma­tum. Si le désac­cord per­siste, la loi se char­ge­ra de faire évo­luer la chro­no­lo­gie des mé­dias – dont la ver­sion ac­tuelle a près de dix ans ( 4), avec son ar­rê­té pa­ru au J. O. le 12 juillet 2009. Le pro­jet de loi sur la ré­forme de l’au­dio­vi­suel, dont le texte est en cours d’écri­ture à la Di­rec­tion gé­né­rale des mé­dias et des in­dus­tries cultu­relles ( DGMIC) pour être pré­sen­té au Par­le­ment d’ici la fin de l’an­née ( 5), ap­pa­raî­trait comme le pos­sible vé­hi­cule lé­gis­la­tif. La mou­ture fi­nale en­voyée le 30 août et da­tée « sep­tembre 2018 » , bien que fi­na­le­ment peu dif­fé­rente de la ver­sion de juin, est cen­sée mettre fin à des an­nées de ter­gi­ver­sa­tions et de sta­tu quo ( 6). Les dé­lais des fe­nêtres de dif­fu­sion – salle obs­cure, VOD/ DVD, té­lé­vi­sion payante, SVOD, té­lé­vi­sion gra­tuite, VOD gra­tuite – sont en gé­né­ral ré­duits par rap­port à la date de sor­tie des nou­veaux films en salle. Mais force est de consta­ter que les in­té­rêts com­mer­ciaux, d’une part, des salles de ci­né­ma dé­fen­dues par leur Fé­dé­ra­tion na­tio­nale des cinémas fran­çais ( FNCF), et, d’autre part, ceux de la chaîne cryp­tée Ca­nal+ ( Vi­ven­di) sont avan­ta­gés au dé­tri­ment de res­pec­ti­ve­ment de la VOD et de la SVOD. ( en vente ou en lo­ca­tion) reste re­lé­guée à quatre mois après la sor­tie des films dans les salles de ci­né­ma, les­quelles gardent leur mo­no­pole sur ces quatre mois. Seule la dé­ro­ga­tion à trois mois est éten­due aux films to­ta­li­sant 100.000 en­trées au plus « à l’is­sue » de leur qua­trième se­maine d’ex­ploi­ta­tion en salle de ci­né­ma. Cette ti­mide avan­cée concer­ne­ra tout de même plus de films, com­pa­ré à la dé­ro­ga­tion à trois mois de l’ac­cord de juillet 2009 qui n’était pas uti­li­sée car tou­chant seu­le­ment les films af­fi­chant moins de 200 en­trées « au cours » de leur qua­trième se­maine d’ex­ploi­ta­tion en salles de ci­né­ma. « La dé­ro­ga­tion pour­ra être ob­te­nue à tout mo­ment sur simple dé­cla­ra­tion au­près du CNC des ayants- droit de l’oeuvre ci­né­ma­to­gra­phique en salles, (…) ; (…) le CNC pu­blie­ra les ré­fé­rences de l’oeuvre au sein d’une liste des oeuvres ci­né­ma­to­gra­phiques ayant fait l’ob­jet de la de­mande de dé­ro­ga­tion sur un site [ web] dé­dié » , in­dique le pro­jet d’ac­cord. Autre avan­cée : ce que les pro­fes­sion­nels ap­pellent « le dé­gel des fe­nêtres de la té­lé­vi­sion » , c’est- à- dire, l’in­ter­dic­tion pour les édi­teurs de chaînes dont c’est le tour d’em­pê­cher contrac­tuel­le­ment les ex­ploi­ta­tions des films en VOD et/ ou DVD. Quant à la pé­riode de pro­mo­tion des films en VOD/ DVD au­près du pu­blic, elle reste li­mi­tée pour pré­ser­ver la salle ( ne pas dé­bu­ter plus d’une se­maine avant la fin de la salle) et la té­lé­vi­sion payante ( s’ache­ver quatre se­maines avant la chaîne cryp­tée).

Taxe « CNC » , conven­tion « CSA » , MG, ...

• La té­lé­vi­sion payante de ci­né­ma telle que Ca­nal+ et OCS avance à huit mois après la sor­tie du film en salle, contre dix ou douze mois dans l’ac­cord de juillet 2009. Ce­pen­dant, ce dé­lai de huit mois est ra­me­né à six mois pour les films ayant bé­né­fi­cié de la dé­ro­ga­tion « VOD/ DVD » à trois mois ( c’est- à- dire ceux ayant réa­li­sé 100.000 en­trées au plus à

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