Ce que Google pense de la di­rec­tive « Co­py­right » .

Edition Multimédi@ - - La Une - Charles de Lau­bier

Après le vote des eu­ro­dé­pu­tés du 12 sep­tembre en fa­veur du pro­jet de di­rec­tive sur « le droit d'au­teur dans le mar­ché unique nu­mé­rique » , Edi­tion Mul­ti­mé­di@ a ob­te­nu une ré­ac­tion de Google et re­vient sur ce que disent les ac­teurs de l'in­ter­net via l'edi­ma, Di­gi­tal Eu­rope ou en­core la CCIA.

Si les ac­teurs du Net et des ent re­prises du nu­mé­rique ont pra­ti­qué un in­tense lob­bying à Bruxelles et à Stras­bourg pour ten­ter d’em­pê­cher l’adop­tion du pro­jet contro­ver­sé de di­rec­tive eu­ro­péenne ré­for­mant le droit d’au­teur, leurs ré­ac­tions – après le vote fa­vo­rable des eu­ro­dé­pu­tés le 12 sep­tembre ( 1) – n’ont pas été nom­breuses. Les Ga­fam sont res­tés sans voix, ou presque, tan­dis que Mo­zilla ( Fi­re­fox) a dé­cla­ré que ce vote ou­vrait la voie au « fil­trage bru­tal et in­ef­fi­cace » et que ce fut « un très mau­vais jour pour l’in­ter­net en Eu­rope » ( 2).

« Nous pour­sui­vrons nos par­te­na­riats » ( Google)

Contac­té par Edi­tion Mul­ti­mé­di@, Google nous a fait part de sa ré­ac­tion : « Les uti­li­sa­teurs sou­haitent avoir ac­cès à de l’in­for­ma­tion de qua­li­té et à du conte­nu créa­tif en ligne. Nous avons tou­jours dit que l’in­no­va­tion et la col­la­bo­ra­tion étaient les meilleurs moyens de créer un ave­nir du­rable pour les sec­teurs eu­ro­péens de l’in­for­ma­tion et de la créa­tion, et nous sommes dé­ter­mi­nés à pour­suivre notre par­te­na­riat avec ces sec­teurs » . La fi­liale d’al­pha­bet est membre d’or­ga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nelles telles que Edi­ma ( Eu­ro­pean Di­gi­tal Me­dia As­so­cia­tion), Di­gi­tal Eu­rope ( exEICTA, Eu­ro­pean In­for­ma­tion, Com­mu­ni­ca­tions and Con­su­mer Electronics Tech­no­lo­gy In­dus­try As­so­cia­tions) ou en­core CCIA ( Com­pu­ter & Com­mu­ni­ca­tions In­dus­try As­so­cia­tion). Ce sont elles qui ex­priment le mieux la dé­cep­tion de la firme de Moun­tain View. « Le Par­le­ment eu­ro­péen a vo­té en fa­veur de la di­rec­tive sur le co­py­right qui li­mi­te­ra la pos­si­bi­li­té des ci­toyens eu­ro­péens de par­ta­ger des in­for­ma­tions en ligne et for­ce­ra le fil­trage de leurs té­lé­char­ge­ments. Les me­sures adop­tées [ le 12 sep­tembre] sont re­mar­qua­ble­ment si­mi­laires à celles dé­jà re­je­tées par une ma­jo­ri­té des dé­pu­tés eu­ro­péens [ le 15 juillet], et ce­la est à la fois dé­ce­vant et sur­pre­nant » , a dé­cla­ré à l’is­su du vote l’edi­ma, or­ga­ni­sa­tion ba­sée à Bruxelles et re­pré­sen­tant Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon, Mi­cro­soft, ebay, Twit­ter, Snap ou en­core Oath. Sa di­rec­trice gé­né­rale, Sia­da El Ram­ly ( pho­to de gauche), re­grette que les eu­ro­dé­pu­tés n’aient pas te­nu compte des in­quié­tudes des ci­toyens sur les pro­po­si­tions conte­nues dans ce texte contes­té. L’ar­ticle 13 pré­voit une res­pon­sa­bi­li­té ac­crue des pla­te­formes nu­mé­riques pour lut­ter plus sys­té­ma­ti­que­ment contre le pi­ra­tage sur In­ter­net. L’ar­ticle 11, lui, ins­taure sous forme de « droit voi­sin » une ré­mu­né­ra­tion des ar­ticles et dé­pêches uti­li­sés par les agré­ga­teurs d’ac­tua­li­tés. Les op­po­sants à cette ré­forme du co­py­right mettent en garde contre le fil­trage gé­né­ra­li­sé d’in­ter­net, crainte qui avait abou­ti au re­jet du texte en juillet ( 3). « Le droit voi­sin li­mi­te­ra le par­tage des ac­tua­li­tés en ligne et le fil­trage li­mi­te­ra les té­lé­char­ge­ments des uti­li­sa­teurs. Ce sont de mau­vais ré­sul­tats pour des ci­toyens eu­ro­péens » , a dé­plo­ré Sia­da El Ram­ly. Et cette spé­cia­liste des af­faires pu­bliques en Eu­rope d’ajou­ter : « Nous es­pé­rons que les pré­oc­cu­pa­tions ex­pri­mées par les ci­toyens de l’union eu­ro­péenne, tous les uni­ver­si­taires, les pe­tits édi­teurs, les start- up, et celles de L’ONU, se­ront tou­jours prises en compte du­rant la pro­chaine étape né­go­cia­tions » . La pro­po­si­tion de di­rec­tive « Droit d’au­teur » doit en­core pas­ser par les fourches cau­dines du tri­logue consti­tué par la Com­mis­sion eu­ro­péenne ( à l’ori­gine de la pro­po­si­tion de ré­forme en 2016), le Par­le­ment et le Conseil de l’union eu­ro­péens. Ega­le­ment ba­sée à Bruxelles, Di­gi­tal Eu­rope a aus­si re­gret­té le vote des eu­ro­dé­pu­tés, sou­li­gnant éga­le­ment que « le rap­port de sep­tembre suit lar­ge­ment le pro­jet de texte dé­jà re­je­té en juillet » . Ce grou­pe­ment eu­ro­péen d’in­té­rêt éco­no­mique compte par­mi ses membres les Ga­fam ( Google, Apple, Fa­ce­book, Ama­zon, Mi­cro­soft) mais aus­si de nom­breux autres in­dus­triels de la high- tech et des té­lé­coms ( Sam­sung, LG Electronics, Sony, No­kia, Nvi­dia, Pa­na­so­nic, HP ou en­core Le­no­vo). « Le ré­sul­tat [ du 12 sep­tembre] gê­ne­ra in­uti­le­ment la re­cherche et dé­ve­lop­pe­ment en Eu­rope, comme sur l’in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle, en re­tar­dant l’ins­tau­ra­tion de la sé­cu­ri­té ju­ri­dique et l’har­mo­ni­sa­tion avec une large ex­cep­tion [ au droit d’au­teur] pour le tex­tand- da­ta mi­ning [ le TDM étant l’ex­plo­ra­tion et l’ex­trac­tion de don­nées ou d’oeuvres au­dio­vi­suelles, voire gra­phiques, à des fins de re­cherche scien­ti­fique, ndlr] » , cri­tique Ce­ci­liaBo­ne­feld Dahl ( pho­to du mi­lieu), di­rec­trice gé­né­rale de Di­gi­tal Eu­rope. Pour ce grou­pe­ment, l’adop­tion de cette di­rec­tive est « une oc­ca­sion man­quée » de mo­der­ni­ser le cadre ré­gle­men­taire du droit d’au­teur en Eu­rope.

L’asic en France est res­tée sans voix

En France, l’as­so­cia­tion des ser­vices In­ter­net com­mu­nau­taires ( Asic) – pré­si­dée par Giu­seppe de Mar­ti­no ( an­cien di­ri­geant de Dai­ly­mo­tion, au­jourd’hui co­fon­da­teur de la

pla­te­forme vi­déo Loop­si­der) – est res­tée dans voix de­puis le 12 sep­tembre. Re­pré­sen­tant sur l’hexa­gone Google, Fa­ce­book, Mi­cro­soft, Dai­ly­mo­tion ou en­core Twit­ter, l’asic avait co­si­gné – avec le Syn­tec nu­mé­rique, France Di­gi­tale, Tech in France et Re­nais­sance nu­mé­rique – une tri­bune pa­rue le 13 avril der­nier dans Le Monde « [ de­man­dant] de pré­ser­ver l’in­ter­net ou­vert tel que nous le connais­sons ac­tuel­le­ment, en em­pê­chant l’ins­tau­ra­tion d’un fil­trage gé­né­ra­li­sé » . En­semble, ils avaient mis en garde : « Le dé­ve­lop­pe­ment d’in­ter­net, la créa­ti­vi­té, la di­ver­si­té des conte­nus que l’on peut y trou­ver et qui font sa ri­chesse s’en trou­ve­raient gra­ve­ment me­na­cés » ( 4). Les eu­ro­dé­pu­tés ne les ont pas en­ten­dus.

Les risques et les coûts du fil­trage

De l’autre cô­té de l’at­lan­tique, la CCIA, ba­sée à Wa­shing­ton et porte- pa­role des géants amé­ri­cains du Net, a ré­agi dès le 12 sep­tembre pour dire tout le mal qu’elle pense de « la dé­ci­sion d’adop­ter le fil­trage des té­lé­char­ge­ments pour une bonne par­tie des pla­te­formes en ligne et d’in­tro­duire ce qui est ap­pe­lé “droit des édi­teurs de presse” » . Contac­tée par Edi­tion Mul­ti­mé­di@, la porte- pa­role de la CCIA, Hea­ther Green­field ( pho­to de droite), nous a in­di­qué ne pas sa­voir si Google et d’autres de ses membres avaient of­fi­ciel­le­ment com­men­té le vote de Stras­bourg. Dans son com­mu­ni­qué, l’or­ga­ni­sa­tion amé­ri­caine fus­tige le re­vi­re­ment des eu­ro­dé­pu­tés : « Avec des cen­taines d’uni­ver­si­taires, des groupes de droits ci­vils et le sec­teur en ligne, nous avons lon­gue­ment plai­dé contre ces me­sures qui sa­pe­ront la li­ber­té d’ex­pres­sion en ligne et l’ac­cès à l’in­for­ma­tion. Le fil­trage pré­sen­te­ra une obli­ga­tion gé­né­rale de sur­veiller les té­lé­char­ge­ments de conte­nus ef­fec­tués par les uti­li­sa­teurs, ce qui portera at­teinte aux droits fon­da­men­taux des ci­toyens eu­ro­péens et dé­trui­ra le ré­gime de res­pon­sa­bi­li­té li­mi­tée des pla­te­formes qui était une pierre an­gu­laire lé­gale pour le sec­teur nu­mé­rique eu­ro­péen » . Pré­sente à Bruxelles, la CCIA Eu­rope s’ap­puie sur le Fran­çais Alexandre Roure qui est son di­rec­teur des Af­faires pu­bliques de­puis no­vembre 2017 ( après avoir été du­rant cinq ans au BSA, Bu­reau Soft­ware Al­liance). Toutes ces or­ga­ni­sa­tions des ac­teurs du nu­mé­rique se fo­ca­lisent sur les ar­ticles 11 ( droit voi­sin pour ré­mu­né­rer la presse) et 13 ( lutte gé­né­ra­li­sée contre le pi­ra­tage) qui pré­sentent se­lon elles un dan­ger pour l’ave­nir de l’in­ter­net et du Web. « Je suis en­tiè­re­ment d’ac­cord pour dire que les pla­te­formes en ligne ont cer­tai­ne­ment un rôle à jouer. Ce­la ne si­gni­fie pas né­ces­sai­re­ment qu’une taxe sur les “snip­pets” [ pe­tits ex­traits d’ar­ticles re­pris par les agré­ga­teurs d’ac­tua­li­tés comme Google News, ndlr] soit la seule ma­nière de pro­gres­ser » , a dé­cla­ré Sia­da El Ram­ly à L’AFP le 10 sep­tembre. La di­rec­trice gé­né­rale de l’edi­ma a rap­pe­lé que les droits voi­sins ins­tau­rés en Es­pagne et en Al­le­magne n’ont pas été des suc­cès. En Es­pagne, des édi­teurs de presse de pe­tite taille ont dû fer­mer faute de pou­voir uti­li­ser les agré­ga­teurs d’in­for­ma­tion. En Al­le­magne, le sec­teur de la presse ne s’en est pas mieux sor­ti faute de créer de réelles nou­velles sources de re­ve­nus. Concer­nant la lutte contre le pi­ra­tage, « di­sons- le très fran­che­ment, a pour­sui­vi Sia­da El Ram­ly, si les pla­te­formes ont l’obli­ga­tion de s’as­su­rer qu’un conte­nu pro­té­gé n’ap­pa­raît pas, tout ce qui pour­rait être per­çu comme une vio­la­tion des droits d’au­teur se­ra sup­pri­mé » . Et de prendre l’exemple d’une vi­déo du spec­tacle de danse de sa fille où il y a une mu­sique de fond : « L’en­semble de la vi­déo de­vra être re­ti­rée de la pla­te­forme sur la­quelle elle a été mise » . L’edi­ma re­grette en tout cas que le dé­bat ait été ré­duit à une op­po­si­tion entre d’un cô­té les créa­teurs et de l’autre les pla­te­formes, alors que la réa­li­té est tout autre puis­qu’il y a des ar­tistes de part et d’autre. « L’eu­rope et l’in­dus­trie eu­ro­péenne ont beau­coup bé­né­fi­cié des pla­te­formes. Les tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion per­mettent la di­ver­si­té cultu­relle en ligne, pour que les consom­ma­teurs eu­ro­péens aient da­van­tage de choix » , rap­pelle Sia­da El Ram­ly. Fin août, l’edi­ma avait dres­sé les dix risques que pré­sen­te­raient les ar­ticles 11 et 13 s’ils étaient ap­pli­qués : le taux d’er­reurs dans le fil­trage des conte­nus avec l’ef­fet « cen­sure » que ce­la peut pro­vo­quer ( un rap­port de 1.000 conte­nus se­raient me­na­cés de sup­pres­sion pour 1 cas illé­gal) ; le coût du fil­trage pour une pla­te­forme de taille moyenne pour­rait at­teindre 250.000 eu­ros par an ( 5) ; le par­tage de pho­tos de va­cances pour­rait s’en trou­ver im­pac­té à cause du droit d’au­teur ou de la mo­rale ; le par­tage de vi­déos prises lors d’un fes­ti­val de mu­sique pour­rait aus­si être concer­né ; le par­tage de sel­fies lors d’un match de foot­ball pour­rait aus­si être vi­sé ; le par­tage d’évé­ne­ments fa­mi­liaux avec de la mu­sique ou des vi­déos pour­rait être blo­qué ; pos­ter des « mèmes » gé­né­ra­le­ment ba­sés sur des images connues et non libres de droits ( 6) se­ra ris­qué ; par­ta­ger des cé­ré­mo­nies en tout genre avec de la mu­sique le se­ra aus­si ; par­ta­ger des spec­tacles sco­laires et mu­si­caux éga­le­ment ; par­ta­ger des ar­ticles d’ac­tua­li­té se­ra tout au­tant pro­blé­ma­tique.

Google va- t- il dé­ré­fé­ren­cer la presse ?

A vou­loir taxer Google ou Fa­ce­book, la presse en ligne risque de se ti­rer une balle dans le pied ( 7). « Il n’y a au­cune rai­son de vous en­voyer du monde, si c’est payant de vous en­voyer du monde » , pour­raient dire les géants du Net au édi­teurs de presse, se­lon Eric Lean­dri, co­fon­da­teur et pré­sident de Qwant, le mo­teur de re­cherche al­ter­na­tif fran­co- al­le­mande ( 8), qui s’ex­pri­mait le 13 sep­tembre pour pré­sen­ter son al­liance avec le na­vi­ga­teur web amé­ri­cain Brave. @

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