La France va ré­gu­ler la blo­ck­chain et les « bit­coin »

La France tra­vaille à une nou­velle ré­gle­men­ta­tion fi­nan­cière adap­tée à la blo­ck­chain et aux cryp­to­mon­naies, mais sans qu'elle ne soit trop contrai­gnante afin d'at­ti­rer ac­teurs et in­ves­tis­seurs, et Pa­ris es­père ain­si de­ve­nir aux yeux du monde un « la­bel »

Edition Multimédi@ - - La Une - Les Par Ma­has­ti Ra­za­vi, Avo­cate as­so­ciée, et Alice Bar­bet- Mas­sin, doc­to­rante, Au­gust De­bou­zy

De­ve­nue in­con­tour­nable dans la pra­tique ban­caire et fi­nan­cière ( trans­mis­sions de titres, modes de fi­nan­ce­ment, ins­ti­tu­tions de re­gistres, …), la tech­no­lo­gie blo­ck­chain s’im­pose clai­re­ment en France. En ré­ac­tion à ces trans­for­ma­tions ra­pides, les pou­voirs pu­blics tentent de s’adap­ter – comme en at­testent la pu­bli­ca­tion en 2018 des rap­ports « To­lé­da­no » ( juin), « Lan­dau » ( juillet), « OPECST » ( juillet) ( 1), les mis­sions d’in­for­ma­tion par­le­men­taires sur les cryp­to- ac­tifs et la blo­ck­chain, ain­si que le pro­jet de loi « Pacte » – et sou­haitent faire de la France un pays at­trac­tif pour ses en­tre­pre­neurs.

La France dis­pose d'une lon­gueur d’avance

En l’ab­sence de dé­fi­ni­tion ju­ri­dique, la blo­ck­chain ( ou « chaîne de blocs » ) peut être dé­fi­nie comme une tech­no­lo­gie dis­tri­buée qui per­met le trans­fert de va­leur, fonc­tion­nant de pair- à- pair, sans tiers de confiance, se­lon un consen­sus au sein du ré­seau. Chaque « bloc » re­groupe des tran­sac­tions vé­ri­fiées et va­li­dées par les par­ti­ci­pants du ré­seau. Ces blocs com­portent la ré­fé­rence du bloc pré­cé­dent per­met­tant ain­si d’en dé­ter­mi­ner l’ordre ( d’où le terme « block- chain » ) . Les tran­sac­tions sont en­suite ac­ces­sibles dans un re­gistre pu­blic et in­fal­si­fiable. Des pré­ci­sions ter­mi­no­lo­giques sont ap­por­tées dans le vo­ca­bu­laire « In­for­ma­tique et In­ter­net » du 23 mai 2017 qui dé­fi­nit la blo­ck­chain comme un « mode d’en­re­gis­tre­ment de don­nées pro­duites en conti­nu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l’ordre chro­no­lo­gique de leur va­li­da­tion, cha­cun des blocs et leur sé­quence étant pro­té­gés contre toute mo­di­fi­ca­tion » ( 2). Au fil des pra­tiques et du temps, dif­fé­rentes ap­pli­ca­tions de la tech­no­lo­gie blo­ck­chain se sont dé­ga­gées : • Le trans­fert d’ac­tifs nu­mé­riques : il existe ac­tuel­le­ment 1977 cryp­to- ac­tifs tels que bit­coin, ether, ripple, … ; • La cer­ti­fi­ca­tion de don­nées comme ce­la est le cas pour le re­gistre blo­ck­chain des iden­ti­fiants créan­ciers SEPA de la Banque de France. Il y a éga­le­ment, par exemple, la blo­ck­chain de Car­re­four, dé­ve­lop­pée par Ow­nest, qui vise à tra­cer les em­bal­lages réuti­li­sables entre les en­tre­pôts, les trans­por­teurs in­dé­pen­dants et les ma­ga­sins de proxi­mi­té ; • smart contracts ( ou contrat in­tel­li­gent) : le code or­ga­nise de ma­nière au­to­ma­ti­sée l’exé­cu­tion des termes et condi­tions d’un contrat. Par exemple, les smart contracts ( 3) dé­ve­lop­pés par Axa ( Fiz­zy) per­mettent le rem­bour­se­ment au­to­ma­tique des in­dem­ni­tés d’as­su­rance pré­vues dans un contrat d’as­su­rance suite au re­tard d’un avion ; • Les « Ini­tial Coin Of­fe­ring » ( ICO), ou offres ini­tiales de je­ton : ce sont des opé­ra­tions de le­vée de fonds par offre au pu­blic, don­nant lieu à une émis­sion de je­tons nu­mé­riques ( ou « to­kens » ) , des­ti­née à fi­nan­cer le dé­ve­lop­pe­ment d’un pro­jet par l’émet­teur ( par exemple, Le­go­las – L’ICO la plus im­por­tante de 2018 en France – a le­vé 34,92 mil­lions de dol­lars). Ces je­tons peuvent re­pré­sen­ter un droit à des re­ve­nus, des di­vi­dendes, une part dans la gou­ver­nance, ... La France dis­pose d’une lon­gueur d’avance sur la va­leur ju­ri­dique de la cer­ti­fi­ca­tion de don­nées dans la blo­ck­chain. Le lé­gis­la­teur fran­çais est le pre­mier à avoir ou­vert la voie à des ap­pli­ca­tions lé­gales de blo­ck­chain avec l’in­tro­duc­tion du « dis­po­si­tif d’en­re­gis­tre­ment élec­tro­nique par­ta­gé » au sein des or­don­nances du 28 avril 2016 ( n° 2016- 520) en ma­tière de mi­ni- bons et du 8 dé­cembre 2017 ( n° 20171674) en ma­tière de titres fi­nan­ciers non co­tés. L’ob­jec­tif ini­tial était de per­mettre la mo­der­ni­sa­tion de pro­duits de pla­ce­ment et le rem­pla­ce­ment des re­gistres fi­nan­ciers clas­siques de titres, et ce par des pro­to­coles blo­ck­chain dé­ma­té­ria­li­sés. Loin d’être un simple ou­til d’in­no­va­tion, ces blo­ck­chains- re­gistres se sont vus ac­cor­der à cette oc­ca­sion une va­leur lé­gale : soit, une ef­fi­ca­ci­té ju­ri­dique, une op­po­sa­bi­li­té aux tiers et une va­leur pro­ba­toire pour ces ins­crip­tions dans la blo­ck­chain ( 4).

Un cadre lé­gis­la­tif souple pour les ICO

Avec le pro­jet de loi re­la­tif à la crois­sance et la trans­for­ma­tion des en­tre­prises, dit « Pacte » ( 5) ( en­re­gis­tré le 19 juin 2018), la France ré­flé­chit à un cadre lé­gis­la­tif pour les ICO, ces le­vées de fonds par émis­sion de je­tons nu­mé­riques. L’ar­ticle 26 de ce pro­jet de loi en­vi­sage d’in­té­grer au sein du Code mo­né­taire et fi­nan­cier ( CMF) un nou­veau cha­pitre in­ti­tu­lé « Emet­teurs de je­tons » . Ce cha­pitre est com­po­sé de sept ar­ticles ( L. 552- 1 à L. 552- 7) et pro­jette d’éta­blir un ré­gime ju­ri­dique souple en France pour les ICO. En ef­fet, l’au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) se­rait com­pé­tente pour dé­li­vrer un vi­sa aux por­teurs

d’un pro­jet sou­hai­tant émettre des je­tons pour fi­nan­cer ce pro­jet ou une ac­ti­vi­té. En contre­par­tie, les émet­teurs de je­tons de­vront rem­plir un cer­tain nombre de ga­ran­ties, et ce même après la le­vée de fonds, sous peine de se voir re­ti­rer ce vi­sa.

Les ga­ran­ties des émet­teurs de je­tons

Ces ga­ran­ties consistent, d’une part, à ce que l’émet­teur des je­tons doit être une per­sonne mo­rale éta­blie ou im­ma­tri­cu­lée en France et qu’il mette en place tout moyen per­met­tant le sui­vi et la sau­ve­garde des ac­tifs re­cueillis dans le cadre de l’offre ( 6). D’autre part, ces ga­ran­ties concernent le « white pa­per » ( ou do­cu­ment d’in­for­ma­tion dé­li­vré avec le pro­jet) qui doit avoir un conte­nu exact, clair et non trom­peur ( 7). Au cours des dis­cus­sions par­le­men­taires, cet ar­ticle 26 a été adop­té en pre­mière lec­ture par l’as­sem­blée na­tio­nale. Ain­si, cette dis­po­si­tion per­met­trait de cla­ri­fier les règles ap­pli­cables à ces le­vées de fonds, pour in­ci­ter les émet­teurs à se res­pon­sa­bi­li­ser d’un cô­té, et ras­su­rer les in­ves­tis­seurs, de l’autre. En ef­fet, les ac­teurs sé­rieux au­ront la pos­si­bi­li­té de sol­li­ci­ter op­tion­nel­le­ment L’AMF pour « va­li­der » leur pro­jet en France et les in­ves­tis­seurs dé­si­reux d’évi­ter les fraudes pour­ront ac­qué­rir se­rei­ne­ment des je­tons. Le mar­ché fran­çais des ICO – en­core mo­deste, pour l’heure, com­pa­ré à ses ana­logues amé­ri­cain, suisse, sin­ga­pou­rien, cay­ma­nais ou en­core mal­tais – pour­rait de­ve­nir plus at­trac­tif grâce à cette lé­gis­la­tion. Le suc­cès de l’école suisse des ICO, qui a lar­ge­ment en­cou­ra­gé leur émer­gence et pu­blié un guide pra­tique sur l’as­su­jet­tis­se­ment fis­cal des je­tons ( 8) est un re­père à consi­dé­rer pour l’évo­lu­tion des ICO sou­hai­tée en France. D’autres su­jets par­le­men­taires sont en dis­cus­sion et les ré­flexions sou­te­nues. Le rap­port « Lan­dau » , pu­blié le 4 juillet 2018, a conclu sur le be­soin d’une ac­tion pu­blique ci­blée en ma­tière de cryp­to- ac­tifs ( 9). Aus­si, les deux mis­sions d’in­for­ma­tion de l’as­sem­blée na­tio­nale, l’une sur les mon­naies vir­tuelles ( 10) et l’autre sur les usages des blo­ck­chains ( 11), ont mul­ti­plié les au­di­tions d’ex­perts et ont per­mis de nour­rir la construc­tion de cette nou­velle rè­gle­men­ta­tion. Au- de­là du seul cadre des ICO, lors des dis­cus­sions du pro­jet de loi « Pacte » en com­mis­sion spé­ciale, les dé­pu­tés sont al­lés plus loin en pro­po­sant des amen­de­ments va­riés por­tant sur :

• l’ex­ten­sion du vi­sa op­tion­nel de l’am­faux autres pres­ta­taires de la cryp­to- éco­no­mie ( 12) : l’ob­jec­tif est de per­mettre à L’AMF d’éva­luer aus­si les bonnes pra­tiques sur le mar­ché se­con­daire sur le­quel s’échangent les je­tons émis par les en­tre­prises. Cet amen­de­ment a été re­ti­ré pour qu’il y ait, tout d’abord, une ré­flexion sur la ques­tion de sa­voir si ce vi­sa re­lè­ve­ra de la com­pé­tence de L’AMF ou de L’ACPR. Puis, exer­çant des mé­tiers spé­ci­fiques, les pla­te­formes et autres in­ter­mé­diaires fe­ront l’ob­jet d’une pro­po­si­tion de ré­gime propre consa­crant une so­lu­tion tech­nique dif­fé­rente de celle des ICO.

• un droit au compte : face aux re­fus des banques d’ou­vrir des comptes de dé­pôt aux ac­teurs de la blo­ck­chain, un cer­tain nombre d’amen­de­ments ont été dé­po­sés ( 13). L’un d’eux est al­lé jus­qu’à pro­po­ser un droit au compte gé­né­ral au­près de la Caisse des dé­pôts après trois re­fus d’ou­ver­ture ( 14). C’est fi­na­le­ment le droit au compte spé­ci­fique à l’émet­teur D’ICO qui a été adop­té ( 15). • la preuve blo­ck­chain : outre les or­don­nances « mi­ni- bons » et « blo­ck­chain » spé­ci­fiques, il n’existe pas pour l’ins­tant de texte gé­né­ral re­con­nais­sant la por­tée pro­ba­toire de l’an­crage d’une don­née dans la blo­ck­chain. Plu­sieurs amen­de­ments ont été dé­po­sés en ce sens. Ils vi­saient à consa­crer lé­ga­le­ment la preuve de l’exis­tence et de la date jus­qu’à preuve du contraire des en­re­gis­tre­ments de don­nées dans la blo­ck­chain pu­blique ou pri­vée ( 16). Ces amen­de­ments qui pré­voyaient une mo­di­fi­ca­tion de l’ar­ticle 1358 du code ci­vil, n’ont fi­na­le­ment pas été re­te­nus, bien qu’une ré­forme du code ci­vil était aus­si sou­te­nue par le rap­port « To­lé­da­no » . • le droit de pro­prié­té dans une blo­ck­chain de l’ac­tif dans le­quel un fonds pro­fes­sion­nel spé­cia­li­sé in­ves­tit ( 17). • le dé­pôt de bre­vet : un amen­de­ment a été dé­po­sé ten­dant à mo­der­ni­ser le dé­pôt de cer­ti­fi­cat d’uti­li­té et les po­ten­tielles fu­tures de­mandes pro­vi­soires de bre­vet per­met­tant ain­si leur en­re­gis­tre­ment, da­ta­tion et cer­ti­fi­ca­tion au­près de l’ins­ti­tut na­tio­nal de la pro­prié­té in­dus­trielle ( In­pi) par l’in­ter­mé­diaire d’une blo­ck­chain ( 18). Ce der­nier a fi­na­le­ment été re­ti­ré avant dis­cus­sion.

En dé­fi­ni­tive, le pro­jet et l’ac­tuelle rè­gle­men­ta­tion fran­çaise sur la blo­ck­chain – sé­cu­ri­sée et in­no­vante – de­vrait être de na­ture à in­ci­ter les ac­teurs de la blo­ck­chain à s’ins­tal­ler en France alors que cer­tains Etats, no­tam­ment aux Etats- Unis, sou­mettent leurs ac­teurs de la blo­ck­chain à des règles par­ti­cu­liè­re­ment contrai­gnantes ( Bit­li­cence New Yor­kaise, Se­cu­ri­ties Act, lois an­ti- blan­chi­ment, …). La France veut s’ins­crire, en ef­fet, dans une lo­gique d’ou­ver­ture et d’en­ca­dre­ment souple des au­to­ri­tés pu­bliques per­met­tant à la fois la pro­tec­tion, et l’en­cou­ra­ge­ment des ac­teurs de la blo­ck­chain. Pour ac­com­pa­gner ces ré­flexions par­le­men­taires et ce pro­jet de rè­gle­men­ta­tion fa­vo­rable, l’au­to­ri­té des normes comp­tables ( ANC) et Ber­cy, dans son pro­jet de loi de Fi­nances 2019, tra­vaillent à dé­fi­nir un cadre comp­table et fis­cal pré­cis pour les émet­teurs et les in­ves­tis­seurs.

D’une ap­proche na­tio­nale à trans­na­tio­nale

Ain­si, les re­tours concrets de cette rè­gle­men­ta­tion de­vraient, dès mars ou avril 2019 ( date ap­proxi­ma­tive de la pro­mul­ga­tion de la loi « Pacte » ) , per­mettre de sa­voir si la France se­ra réel­le­ment la nou­velle terre d’asile pour le mar­ché de la blo­ck­chain. Plus lar­ge­ment, des ré­flexions nor­ma­tives eu­ro­péennes et in­ter­na­tio­nales en cours de­vront com­plé­ter cette dé­marche na­tio­nale sur la blo­ck­chain, par es­sence trans­na­tio­nale. @

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