Notes

Edition Multimédi@ - - Juridique -

( 10) - Rè­gle­ment eu­ro­péen 2016/ 679 dit « Rè­gle­ment sur la pro­tec­tion des don­nées » ( RGPD).

( 11) - Ene­dis a pré­vu d’ins­tal­ler 35 mil­lions de comp­teurs in­tel­li­gents Lin­ky avant 2021. Les co­mi­tés an­ti- Lin­ky se sont mul­ti­pliés et la Cnil est in­ter­ve­nue pour rap­pe­ler la né­ces­si­té du consen­te­ment des clients préa­lable au re­cueil de leurs don­nées. Lire aus­si EM@ 183, p. 8 et 9.

( 12) - Du moins dans un pre­mier temps, car il sem­ble­rait que dans un deuxième temps la consom­ma­tion re­joigne pro­gres­si­ve­ment son ni­veau d’ori­gine.

( 13) - So­laire, éo­lien in­di­vi­duel, bio­masse...

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