Evo­lu­tion des 4 taxes ali­men­tant le fonds de sou­tien gé­ré par le CNC

( af­fec­tées au ci­né­ma, à l'au­dio­vi­suel et au mul­ti­mé­dia)

Edition Multimédi@ - - Indicateur -

* Re­cettes di­verses = taxe sur les films por­no et amendes que le CSA peut in­fli­ger aux chaînes de té­lé­vi­sion. Lé­gende : TST édi­teurs ( 43,2 %) = taxe sur les ser­vices de té­lé­vi­sion des édi­teurs de chaînes tels que TF1 ou M6 ( TST- E) ; TST dis­tri­bu­teurs ( 32,7 %) = taxe sur les ser­vices de té­lé­vi­sion des dis­tri­bu­teurs de chaînes tels que les FAI ( TST- D) ; TSA ( 21,1 %) = taxe spé­ciale ad­di­tion­nelle qui re­pré­sente 10,72 % du prix de chaque en­trée en salle de ci­né­ma ( TSA) ; TSV ( 2,4 %) = taxe sur les ser­vices vi­déo phy­sique ou dé­ma­té­ria­li­sée qui cor­res­pond à 2 % du prix de vente ap­pli­cable à toutes les pla­te­formes nu­mé­riques, fran­çaises ou de­puis 2018 étran­gères, payantes ou de­puis 2018 gra­tuites ( TSV). Note : En 2017, le pro­duit des taxes en­cais­sé par le CNC s’est éle­vé à 675,02 mil­lions d'eu­ros.

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