Bilan numérique et audiovisuel de François Hollande

Ni la révolution numérique nécessaire à l'économie, ni la révolution audiovisuelle promise par François Hollande n'ont eu lieu. Ces occasions manquées montrent les limites de l'action publique française dans le numérique et l'audiovisuel, dans un contexte

Seizième sur vingt- huit : tel est le décevant classement numérique de la France dans l’union européenne selon l’indice DESI ( Digital Economy and Society Index) de la Commission européenne pour 2017. Encore plus décevant est le déclin relatif de la France, qui figurait deux places plus haut en 2014 et 2015 de ce même indice. « La France est en dessous de la moyenne de L’UE pour l’intégration des technologies numériques par les entreprises, la connectivité et l’utilisation d’internet par les particuliers » , est- il constaté ( 1).

Numérique : limites de l’action publique

Le candidat Hollande, lors de la campagne présidentielle de 2012, n’avait pas fait du numérique un des grands axes de sa campagne. Parmi les quelques propositions sur le sujet, se trouvaient les promesses de généralisation du très haut débit et de développement de l’économie numérique et des nouvelles technologies. Le mandat avait d’ailleurs mal démarré dans ce domaine entre le conflit Montebourg-Dailymotion, la taxe à 75 % et le mouvement dit « des Pigeons » ( 2). Cependant, le président Hollande s’est progressivement entouré de quelques personnalités plus compétentes ou, en tout cas, sensibles aux enjeux du numérique ( par exemple Fleur Pellerin, Axelle Lemaire et Emmanuel Macron). Le secteur du numérique a été marqué d’abord par l’échec des tentatives de concentration – pourtant envisagé par les pouvoirs publics – des acteurs des télécommunications, avec les in succès successifs du rachat de SFR par Bouygues en 2014 et du rapprochement Orange/ Bouygues en mars 2016. A l’inverse, à l’opposé des souhaits du président Hollande, le secteur de la presse a fait l’objet d’une transformation sans précédent, en particulier par son intégration dans les groupes de télécoms : le rapprochement des réseaux fixes et mobiles, cuivre et câble, s’est accompagné d’une fusion contenucontenant. Par contre, à l’issue du quinquennat Hollande, on constate qu’il n’existe toujours pas de champions du numérique français ou européen en mesure de contester la domination des GAFA américains et des entreprises émergentes chinoises. Certaines réussites de l’action publique dans le domaine du numérique sont à relever. L’initiative « La French Tech » , lancée en 2013 par Fleur Pellerin ( alors ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’economie numérique), a contribué à créer un dynamisme national et international favorable aux start- up du numérique. Sur la période, le nombre de start- up a augmenté de 30 % et leur chiffre d’affaires de 64 % ( 3). Surtout, le quinquennat a vu l’émergence de potentiels futurs champions français du numérique tels que Criteo ( côté au Nasdaq depuis 2013) ou Sigfox ( envisageant une introduction en Bourse à l’horizon 2018) dans le domaine de l’internet des objets. Grâce à La French Tech ( 4), les start- up françaises du numérique s’affichent unies sur un front porteur d’avenir. Cette initiative pilotée par Bercy marque surtout une rupture dans l’action publique française. A l’inverse de la stratégie de « champions nationaux » suivie depuis les « Trente Glorieuses » , l’etat a orienté justement ses interventions de sorte à favoriser une politique de terreau, de catalyseur, de développement de pépinières de PME en mesure de conquérir les marchés, en lieu et place de la promotion d’un géant national du secteur. Cette stratégie d’accompagnement et de promotion repose d’abord sur le tissu entrepreneurial français, auquel l’etat a tenté d’apporter un soutien utile, notamment financier au travers de BPI France ( 5).

Retards, surcoûts, difficultés, ...

Les limites de l’action publique se révèlent lorsque l’etat se rêve encore acteur industriel. En matière de connectivité et de déploiement des réseaux à très haut débit, le énième plan « France Très Haut Débit » qui vise à couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit ( dont 80 % en fibre optique) d’ici 2022, a déjà vu ses objectifs compromis. Un rapport de la Cour des comptes, de janvier 2017, souligne : retards de déploiement, faible initiative privée, explosion des

coûts, difficultés à atteindre l’utilisateur final et mauvaise gestion ( 6). La présidence Hollande n’a pourtant pas manqué d’ambitions mais la création en 2015 de l’agence du numérique ( 7) ne suffit pas comme moteur d’une révolution de l’économie numérique française. Quant à la loi « Lemaire » pour une République numérique, adoptée en 2016 et fruit d’un processus « participatif » , elle a vu son contenu et ses ambitions grandement diminuées ( 8 ). Ses principales « avancées » en matière de neutralité du Net ou de protection des données à caractère personnel sont d’ailleurs déjà contestées.

Audiovisuel : retour à l’ère pré- Sarkozy

Silencieux sur le numérique, François Hollande fut d’avantage loquace sur le secteur audiovisuel. Critiquant les « médias Sarkozy » et les nominations du président de la République dans l’audiovisuel public, François Hollande s’était fixé comme objectif de renforcer le pluralisme et l’indépendance du secteur audiovisuel. La loi du 15 novembre 2013 relative à l’audiovisuel public a renforcé l’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA), dont les membres sont désormais nommés par tiers par le chef de l’etat et les présidents du Sénat et de l’assemblée, et accru les pouvoirs de l’autorité administrative en lui reconfiant la nomination des patrons de l’audiovisuel public. En bref, un simple retour, pour l’essentiel, à l’ère pré- Sarkozy. La loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, participa aussi à cette ambition de pluralisme et d’indépendance, cette fois- ci au sein même des structures audiovisuelles et de presse. Cette forte activité législative fut cependant insuffisante pour contrer le mouvement de concentrations d’un secteur naturellement restreint en raison de la rareté des fréquences audiovisuelles. La période a ainsi vu l’émergence de deux grands blocs audiovisuels : Vivendi et Altice. Le premier, propriétaire à 100 % du groupe Canal Plus depuis 2013, a réorienté son activité du secteur des télécommunications vers le secteur de l’audiovisuel : en témoignent la vente de SFR et le rebranding de ses chaînes gratuites, Direct 8 en C8, Direct Star en Cstar et itélé en Cnews ( 9). Confronté à la nouvelle concurrence d’altice, Vivendi a essayé d’adopter une stratégie de partenariat notamment avec BEIN Sports – refusé par l’autorité de la Concurrence ( 10) – ou bien avec l’opérateur télécoms Orange ( 11) tout en continuant son expansion dans le reste du monde, et notamment en Afrique. Face à Vivendi, la vraie nouveauté des cinq dernières années est l’irruption d’un nouveau géant sur la scène nationale et internationale : Altice ( 12). Outre l’acquisition remarquable de SFR par celui qui avait réussi à consolider le câble français, on peut notamment citer l’acquisition du groupe audiovisuel Nextradiotv début 2017, propriétaire entre autres des chaînes gratuites BFMTV et RMC, l’acquisition de deux câblo- opérateurs américains Suddenlink Communications et Cablevision, ou encore l’achat de droits sportifs audiovisuels tels que la Premier League, la Ligue Europa ou plus récemment la Ligue des Champions. Cette stratégie contenant ( câblo- opérateurs et opérateurs télécoms)- contenu ( chaînes audiovisuelles et titres de presse) a propulsé Altice comme un des acteurs incontournables du secteur des médias et des télécoms sur les deux rives de l’atlantique, et pourrait augurer un changement profond de l’économie du secteur. La disparition annoncée le 23 mai dernier de la marque SFR, au profit de l'identité unique Altice, illustre cette transformation ( lire pages 1 et 2). Le développement du numérique au cours du quinquennat Hollande aura été tout du long marqué par l’enjeu sécuritaire face à la menace terroriste en conduisant, par exemple, à s’affranchir, pour des raisons régaliennes, de la promotion d’une société du numérique à l’échelle de l’union européenne ( par exemple le règlement 2016/ 679 sur la protection des données à caractère personnel, les arrêts Schrems C- 362/ 14 et Tele2 Sverige C- 203- 15). Le gouvernement aura voté quatre lois, augmentant les pouvoirs de surveillance numérique des services de renseignement, dans un contexte d’etat d’urgence. La loi de programmation militaire votée en 2013 accroît les obligations de collecte d’informations des opérateurs de communications électroniques. La loi de lutte contre le terrorisme de 2014 donne un pouvoir de blocage a priori par le juge administratif des sites accusés de faire l’apologie du terrorisme. Quant à la loi de renseignement de 2015 et la loi de surveillance des communications internationales, elles augmentent l’arsenal des services de renseignement en imposant des obligations de col lecte des métadonnées sur les FAI.

Terrorisme, cyberattaque et impuissance

Que le quinquennat Hollande s’achève sur les limites de la réaction française face à la cyber- attaque planétaire du virus Wanna Cry, montrant au passage l’impuissance de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ( ANSSI) face à des phénomènes de cette ampleur, en dit long sur la pertinence de l’effort promis par le président Macron en matière de cyber- guerre. @