« LES POU­VOIRS PU­BLICS DOIVENT RE­DON­NER SES LETTRES DE NO­BLESSE À LA RE­CHERCHE PRI­VÉE SOUS CONTRAT »

Electronique S - - La Une - PROPOS RECUEILLIS PAR DI­DIER GI­RAULT

Je­rôme Billé, dé­lé­gué gé­né­ral de l’As­so­cia­tion des so­cié­tés de re­cherche sous contrat (ASRC)

Les SRC sont à la peine. Une nou­velle ins­truc­tion fis­cale re­la­tive au cré­dit d’im­pôt-re­cherche pé­na­lise leurs re­cherches propres. Alors que les pou­voirs pu­blics pro­meuvent de nou­veaux or­ga­nismes qui leur font une concur­rence dé­loyale. Jé­rôme Billé, dé­lé­gué gé­né­ral de l’ASRC, re­vient sur ces af­faires et en pro­fite pour rap­pe­ler ce que sont les SRC.

Que si­gni­fie être une so­cié­té de re­cherche sous contrat?

Les so­cié­tés de re­cherche sous contrat (SRC) sont des PME ou des ETI dont l’ac­ti­vi­té prin­ci­pale consiste à ef­fec­tuer des tra­vaux de R&D pour le compte de tiers. Pour me­ner à bien de tels tra­vaux, les SRC réa­lisent conti­nû­ment, en in­terne, des re­cherches propres – la R&D de res­sour­ce­ment– de fa­çon à ac­croître leur sa­voir-faire et à pou­voir de­van­cer et ré­pondre mieux et plus ef­fi­ca­ce­ment aux en­jeux in­dus­triels de de­main. Les SRC sont à l’in­ter­face entre les connais­sances is­sues du monde aca­dé­mique et les réa­li­tés in­dus­trielles de leurs clients (time-to-mar­ket, normes, maî­trise des coûts de pro­duc­tion, etc.).

Il y a une tren­taine de SRC re­pré­sen­tant quelque 2500 doc­teurs, in­gé­nieurs et tech­ni­ciens. Elles réa­lisent en­vi­ron 5000 contrats de R&D par an avec des clients qui sont des PME, des ETI, des grands groupes ain­si que, par­fois, des or­ga­nismes pu­blics de re­cherche. Leurs in­ter­ven­tions sont de type for­fai­taire et se font après une étude de fai­sa­bi­li­té tech­ni­co-éco­no­mique. Les pa­ra­digmes tech­no­lo­giques et les fer­ti­li­sa­tions croi­sées (cross-over) entre fi­lières font qu’au­jourd’hui, de nom­breuses SRC sont im­pli­quées en élec­tro­nique: soit di­rec­te­ment, dans des pro­jets « pu­re­ment élec­tro­niques », soit in­di­rec­te­ment, dans des pro­jets où l’élec­tro­nique est un moyen. Par­mi les SRC à forte co­lo­ra­tion élec­tro­nique, on peut ci­ter, par exemple: Al­ciom, Cen­tum-Ade­neo et Va­lo­tec. D’autres SRC in­ter­viennent aus­si sur des su­jets connexes comme la vi­bra­tion, l’acous­tique, la ther­mique… En­core une fois, l’in­té­rêt des SRC ré­side dans leur sa­voir-faire par rap­port à des pro­jets de plus en plus com­plexes du fait de la mul­ti­pli­ca­tion des en­ri­chis­se­ments in­ter-tech­no­lo­gies et in­ter-fi­lières. Les SRC ont contri­bué, et contri­buent tou­jours, à l’avè­ne­ment de très nom­breuses in­no­va­tions de l’in­dus­trie fran­çaise. On peut ci­ter par exemple: des tra­vaux me­nés pour les A380, A400M, A350 ain­si que pour l’hé­li­co­ptère X6, en ce qui concerne l’aé­ro­nau­tique; une alimentation du tram­way par le sol, un dis­po­si­tif de ré­cu­pé­ra­tion de l’éner­gie

de frei­nage et des in­no­va­tions concer­nant les vé­hi­cules élec­triques et les vé­hi­cules connec­tés, pour la par­tie trans­ports; de nom­breuses in­no­va­tions en mé­di­cal, no­tam­ment le coeur ar­ti­fi­ciel, en alimentation (saine et du­rable) ain­si qu’en sport et loi­sirs; des in­ter­ven­tions dans la mise au point de sys­tèmes de pro­duc­tion d’éner­gie… En fait, de par la di­ver­si­té et la spé­ci­fi­ci­té de leurs ex­per­tises, les SRC sont pré­sentes dans tous les do­maines de pointe. Si elles vivent un peu ca­chées, en rai­son de la de­mande de confi­den­tia­li­té qui en­toure très sou­vent leurs tra­vaux, leur rôle n’en est pas moins pri­mor­dial ain­si que le dé­montrent de nom­breuses études d’im­pact qui abou­tissent toutes aux mêmes con­clu­sions: col­la­bo­rer avec une SRC per­met aux en­tre­prises clientes d’amé­lio­rer leur po­si­tion­ne­ment, de mieux adap­ter leurs offres aux be­soins du client fi­nal, et de ré­duire le dé­lai de mise sur le mar­ché des pro­duits. Les SRC ne font donc pas de « la re­cherche pour la re­cherche ». Elles pro­posent des tech­no­lo­gies qui ont pour ob­jec­tifs d’amé­lio­rer des « pro­cé­dés » ou des « pro­duits ».

Quels sont les liens entre SRC et CIR (Cré­dit d’im­pôt re­cherche)? Quel sou­tien ap­portent les pou­voirs pu­blics aux SRC?

En règle gé­né­rale, les SRC sont agréées Cré­dit Im­pôt Re­cherche. Jus­qu’en 2014, les SRC bé­né­fi­ciaient du CIR pour leurs propres tra­vaux de R&D (la R&D de res­sour­ce­ment) en plus d’en faire bé­né­fi­cier leurs clients dans le cadre des tra­vaux de R&D réa­li­sés pour le compte de

tiers. Mais, en avril 2014, une nou­velle ins­truc­tion fis­cale a pé­na­li­sé les re­cherches en in­terne des pres­ta­taires agréés CIR. Nous ne nions pas que cette me­sure ait été prise dans un but louable, c’est-à-dire pour pré­ve­nir tout double fi­nan­ce­ment par le CIR (fi­nan­ce­ment du don­neur d’ordre et fi­nan­ce­ment du pres­ta­taire agréé). Mais, dans les faits, la for­mu­la­tion de l’ins­truc­tion fis­cale d’avril 2014 abou­tit à une pé­na­li­sa­tion sys­té­ma­tique des re­cherches propres me­nées par les SRC. En outre, ce pro­blème s’est fait jour alors que l’abon­de­ment tra­di­tion­nel­le­ment al­loué par l’Etat( (via Bpi­france) a été re­vu à la baisse du fait d’un chan­ge­ment dans la struc­ture de contrôle de ce mé­ca­nisme. En ef­fet, ce mé­ca­nisme est main­te­nant rat­ta­ché au pro­gramme 192 de la loi de fi­nances; et la baisse des cré­dits de ce pro­gramme a eu pour consé­quence im­mé­diate une di­mi­nu­tion de l’en­ve­loppe d’abon­de­ment SRC. En­fin, l’Ins­pec­tion gé­né­rale des fi­nances a pu­blié, mi-2015, un rap­port sur les SRC qui conclut au bien-fon­dé de la li­mi­ta­tion de l’abon­de­ment. Mais, contrai­re­ment aux pré­cé­dentes études d’im­pact, ce rap­port omet le rôle des SRC au­près des in­dus­triels fran­çais. Aus­si, alors qu’his­to­ri­que­ment, les ac­ti­vi­tés de re­cherche des SRC avaient été sou­te­nues par les pou­voirs pu­blics au même titre que celles me­nées par les ins­ti­tuts pu­blics (Ins­ti­tuts Car­not…), main­te­nant et de­puis 3 ans, nous sommes confron­tés à une baisse dra­ma­tique de nos do­ta­tions: elles ont été di­vi­sées par trois en trois ans! Tout ce­ci est à re­pla­cer dans le contexte sui­vant: des struc­tures pu­bliques ou as­si­mi­lées, gran­de­ment fi­nan­cées par des fonds pu­blics, se sont mul­ti­pliées et bé­né­fi­cient d’un ré­gime spé­cial en ce qui concerne le CIR. Les clients qui s’adressent à elles ré­cu­pèrent non pas 30% de leurs dé­penses de R&D, comme c’est le cas avec les pres­ta­taires pri­vés de R&D, mais 60%. Le risque est donc grand pour l’in­dus­trie fran­çaise de se voir un jour pri­vée de l’ap­pui des SRC. Car si nos adhé­rents ne peuvent plus me­ner de re­cherches propres, ils ne pour­ront plus four­nir de va­leur ajou­tée aux de­mandes de leurs clients.

Nous avons sol­li­ci­té et ob­te­nu le sou­tien de par­le­men­taires pour in­ter­pel­ler le Mi­nis­tère de l’éco­no­mie. Mais nous n’avons pas ob­te­nu de ré­ponses à nos ques­tions. Au-de­là de re­pré­sen­ter ses membres – comme toute as­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle–, l’ASRC met l’ac­cent sur l’ac­com­pa­gne­ment des en­tre­prises. Chaque an­née, nous as­su­rons, en toute confi­den­tia­li­té et gra­tui­te­ment, quelque 500 mises en re­la­tion entre des en­tre­prises (de la start-up au grand groupe) et nos membres. En 48 heures, l’en­tre­prise de­man­deuse dis­pose des co­or­don­nées des in­ter­lo­cu­teurs les plus à même de ré­pondre aux exi­gences de son pro­jet. Par ailleurs, nous or­ga­ni­sons ré­gu­liè­re­ment des we­bi­naires ou­verts à tous (la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle en par­te­na­riat avec l’IN­PI, les en­jeux de fi­lières en col­la­bo­ra­tion avec Bpi­france…). D’autre part, de­puis 2014, l’ASRC est Point de Con­tact pour les PME dans le cadre du pro­gramme Ho­ri­zon 2020 de la Com­mis­sion Eu­ro­péenne. Même si la concur­rence est rude, il im­porte que les en­tre­prises fran­çaises, plus par­ti­cu­liè­re­ment les PME, se po­si­tionnent par rap­port à un pro­gramme qui offre d’ex­cel­lentes pers­pec­tives de sou­tien.

(1) As­so­cia­tion des so­cié­tés de re­cherche sous contrat. (2) Le mon­tant de l’abon­de­ment pour une an­née N est prin­ci­pa­le­ment fonc­tion de la va­leur des ac­tions de R&D me­nées au­près des clients de type PME l’an­née N-1.

≥ Jé­rôme Billé, dé­lé­gué gé­né­ral de l’ASRC, as­so­cia­tion qui re­groupe une tren­taine de SRC re­pré­sen­tant quelque 2500 doc­teurs, in­gé­nieurs et tech­ni­ciens. Ces SRC sont à l’ori­gine de quelque 5000 contrats de R& D par an.

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