Qual­comm et In­tel portent plainte contre Apple pour vio­la­tion de bre­vets

Qual­comm et In­tel ont por­té plainte contre Apple pour vio­la­tion de bre­vets, mais quatre des sous-trai­tants d’Apple ont dé­ci­dé de ré­pli­quer en en­ga­geant à leur tour une ac­tion en jus­tice contre Qual­comm.

Electronique S - - Sommaire - JACQUES MAROUANI

Don Ro­sen­berg, vi­ce­pré­sident exé­cu­tif de Qual­comm, a an­non­cé mi-juillet la pour­suite en jus­tice d’Apple pour vio­la­tion de bre­vets, à Mu­nich et Mann­heim, en Al­le­magne. « Qual­comm sou­haite ob­te­nir des dom­mages et in­té­rêts pour l’im­por­ta­tion et la vente d’IP­hone en Al­le­magne car Apple conti­nue d’y uti­li­ser la tech­no­lo­gie de Qual­comm, tout en re­fu­sant de la payer », a dé­cla­ré Don Ro­sen­berg. « Nous sou­hai­tons con­crè­te­ment faire in­ter­dire à Apple la vente et l’im­por­ta­tion des der­niers iP­hone en Al­le­magne. En ef­fet, la tech­no­lo­gie de Qual­comm est au­jourd’hui au coeur de l’iP­hone et s’étend bien au- de­là des tech­no­lo­gies mo­dernes et des stan­dards ac­tuels en ma­tière de tech­no­lo­gie cel­lu­laire », a-t-il pour­sui­vi. Qual­comm a été re­joint, quelques jours plus tard par In­tel, l’ac­cu­sant de pra­tiques abu­sives. La plainte d’In­tel a été dé­po­sée au­près de la Com­mis­sion in­ter­na­tio­nale du com­merce des États-Unis (ITC) et de­mande à cette or­ga­ni­sa­tion d’in­ter­dire l ’ i mpor­ta­tion d’iP­hone qui uti­lisent des composants In­tel. Qual­comm a éga­le­ment dé­po­sé une re­quête au­près de l’ITC (In­ter­na­tio­nal Trade Com­mis­sion) en vue d’ob­te­nir le blo­cage des ventes des iP­hone in­cri­mi­nés sur le sol amé­ri­cain. L’ITC pro­met de rendre une dé­ci­sion dans les plus brefs dé­lais, c’est-à-dire dans des dé­lais plus courts que ceux d’une dé­ci­sion de jus­tice. L’ob­jec­tif de cette manoeuvre est de faire pres­sion pour for­cer la né­go­cia­tion sur l es droits de li­cence. Apple de­mande une ré­vi­sion de mon­tants ju­gés abu­sifs que Qual­comm re­fuse d’abais­ser. De leur cô­té, quatre sous-trai­tants d’Apple ont dé­po­sé une plainte au­près d’un tri­bu­nal ca­li­for­nien contre Qual­comm, qu’ils ac­cusent d’abus de po­si­tion do­mi­nante. Il s’agit de Hon Hai Pre­ci­sion, plus connu sous le nom de Fox­conn, Wis­tron, Com­pal Elec­tro­nics et Pe­ga­tron. Ces plaintes font suite à la sai­sie en mai de la jus­tice par Qual­comm pour for­cer ces sous-trai­tants à s’ac­quit­ter des re­de­vances alors qu’Apple leur a de­man­dé de ne plus les payer.

≥ Qual­comm a dé­po­sé une re­quête au­près de l’ITC ( In­ter­na­tio­nal Trade Com­mis­sion) en vue d’ob­te­nir le blo­cage des ventes des iP­hone in­cri­mi­nés sur le sol amé­ri­cain.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.