La Cour de jus­tice eu­ro­péenne re­met en cause l’amende in­fli­gée à In­tel

L’exé­cu­tif eu­ro­péen avait sanc­tion­né In­tel en l’ac­cu­sant d’avoir pro­fi­té entre 2002 et 2007 de sa po­si­tion do­mi­nante sur le mar­ché mon­dial des se­mi-conducteurs.

Electronique S - - Sommaire - JACQUES MAROUANI

La Cour de jus­tice de l ’ Union eu­ro­péenne (CJUE) a de­man­dé à une ju­ri­dic­tion in­fé­rieure de ré­exa­mi­ner l’ap­pel d’In­tel contre l’amende de 1,06 mil­liard d’eu­ros in­fli­gée en 2009 par la Com­mis­sion eu­ro­péenne au géant amé­ri­cain des se­mi-conducteurs pour abus de po­si­tion do­mi­nante. Sa dé­ci­sion pour­rait ame­ner la Com­mis­sion à re­voir son ap­proche sur d’autres dos­siers comme ceux de Qual­comm et d’Al­pha­bet, mai­son mère de Google. Dans son ar­rêt de 2014, le tri­bu­nal avait confir­mé la dé­ci­sion de la Com­mis­sion eu­ro­péenne prise en 2009, mais en oc­tobre der­nier, In­tel s’était trou­vé confor­té par l’avis ren­du par l’avo­cat gé­né­ral de la Cour de jus­tice, qui ex­pri­mait ses doutes sur la réa­li­té d’une at­teinte à la concur­rence par les pra­tiques du fon­deur. L’amende in­fli­gée à In­tel a long­temps consti­tué un re­cord en Eu­rope jus­qu’à ce que l a Com­mis­sion in­flige en juin à Google une sanc­tion de 2,4 mil­liards d’eu­ros. L’exé­cu­tif eu­ro­péen avait sanc­tion­né In­tel en l’ac­cu­sant d’avoir pro­fi­té, entre 2002 et 2007, de sa po­si­tion do­mi­nante sur le mar­ché mon­dial des se­mi-conducteurs pour ac­cor­der des ra­bais à quatre grands fa­bri­cants d’or­di­na­teurs (Dell, Le­no­vo, Hew­lett-Pa­ckard et NEC), à condi­tion qu’ils se four­nissent qua­si­ment in­té­gra­le­ment au­près de lui pour leurs pro­ces­seurs, le but étant d’évin­cer son concur­rent AMD.

≥ L’amende in­fli­gée à In­tel a long­temps consti­tué un re­cord en Eu­rope.

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