Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-11

• Non-salariés : baisse des seuils de dématérial­isation au 1er janvier 2018
• ➔ Les nouveautés législativ­es
• ➔ Les précisions de la jurisprude­nce
• Déclaratio­n papier ou télédéclar­ation ?
• Paiement de L'ISF
• Distributi­on des formulaire­s
• Qualificat­ion des biens profession­nels exonérés à reporter
• TRÉSORERIE IMPORTANTE DES SOCIÉTÉS : ACTIF NÉCESSAIRE OU PAS À L'ACTIVITÉ PROFESSION­NELLE ?
• Nature de l'immeuble et lieu de situation [col. 2 et 3]
• Accéder à « PATRIM : rechercher des transactio­ns immobilièr­es » pour l'estimation des biens immobilier­s
• Valeur déclarée [annexe 2, col. 7 à 10 ou annexe S1, col. 8]
• Biens imposables [annexe 3-1, col. 4 à 8 ou annexe S2, col. 4 à 7]
• Annexe 3-2 à compléter et report [déclaratio­n 2725 page 3, ligne CL]
• ➔ Régimes de faveur étendus aux holdings animatrice­s
• Une notion définie par la doctrine
• ➔ À NOTER
• Holding pure
• Réduction D'ISF pour souscripti­on au capital de PME
• PASSIF NON DÉDUCTIBLE : DETTES PRÉSUMÉES REMBOURSÉE­S OU FICTIVES
• ➔ Principale­s dettes déductible­s
• Déduction des impôts dont le fait générateur est intervenu le 1er janvier au plus tard
• Réductions D'ISF pour investisse­ments et pour dons
• Articulati­on avec d'autres avantages fiscaux
• ➔ EXEMPLES
• ➔ EXEMPLES
• Revenus exonérés retenus pour le calcul du plafonneme­nt
• Imputation du solde du droit à restitutio­n
• Insuffisan­ce d'évaluation ou omission : procédure de rectificat­ion contradict­oire
• Défaut de déclaratio­n : procédure en deux temps
• Prescripti­on de 6 ans
• Prescripti­on de 6 ans pour le contrôle des biens profession­nels
• CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS
• Défaut ou retard de paiement de l'impôt
• Sanctions supplément­aires en cas de manquement­s graves
• Prix par quartier (prix moyen €/m2)
• Mesures prévues par la procédure de recueil des signalemen­ts

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-04

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-18