Espaces affectés à la circulation de la clientèle

La surface de vente prise en compte pour le calcul de la taxe s'entend des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, ainsi que de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. Cette définition inclut aussi les espaces affectés au retrait des marchandises dès lors que le public peut y circuler librement. Seules les installations closes et couvertes exploitées de manière permanente sont imposables. Les surfaces de vente situées à l'extérieur des locaux d'un établissement, notamment celles exploitées par les magasins d'outillage, de jardinage ou de matériaux de construction sont exclues. Il en va de même des surfaces de ventes utilisées lors d'une présentation temporaire. Les serres chaudes, les surfaces des locaux de production, de stockage et celles où sont réalisées des prestations de services, dont l'accès est fermé aux clients, ne sont pas prises en compte dans la détermination de la surface totale soumise à la taxe. Ainsi, par exemple, au sein d'une grande surface commerciale de vente au détail, les espaces utilisés notamment pour la découpe et le conditionnement, qui ne sont pas accessibles au public, ne sont pas pris en compte dans la surface taxable.