Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
➔ À NOTER
Les surfaces déclarées au titre de la TASCOM peuvent être comparées aux éléments déclarés pour la détermination de la valeur locative cadastrale des locaux commerciaux sur l'imprimé 6660-SD.
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Les surfaces déclarées au titre de la TASCOM peuvent être comparées aux éléments déclarés pour la détermination de la valeur locative cadastrale des locaux commerciaux sur l'imprimé 6660-SD.