Exemple de calcul de la TASCOM 2017

Un établissement ouvert le 1er janvier 1981, situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, vend du carburant sur un même site et n'exerce pas d'activité de vente ou de réparation de véhicules automobiles. Le chiffre d'affaires de 2016 est de 24 M€. Au 31 décembre 2016, la surface d'exploitation est de 5 500 m2 et le nombre de positions de ravitaillement est de 4.

Pour cet établissement, le cadre A de la déclaration est rempli comme suit.