Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Indemnités journalièr­es et temps partiel thérapeuti­que des travailleu­rs indépendan­ts

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Un décret fixe les modalités de calcul des indemnités journalièr­es versées en cas de reprise de travail en temps partiel thérapeuti­que applicable­s depuis le 1er mai 2017 pour les artisans et commerçant­s. Il apporte également des modificati­ons, à compter de 2018, en matière de prestation­s maladie et maternité.

Décret 2017-612 du 24 avril 2017, JO du 25, texte 14

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