Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Indemnités journalières et temps partiel thérapeutique des travailleurs indépendants
Un décret fixe les modalités de calcul des indemnités journalières versées en cas de reprise de travail en temps partiel thérapeutique applicables depuis le 1er mai 2017 pour les artisans et commerçants. Il apporte également des modifications, à compter de 2018, en matière de prestations maladie et maternité.
Décret 2017-612 du 24 avril 2017, JO du 25, texte 14