Conditions d'octroi des IJ

En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité journalière est attribuée à l'assuré (c. séc. soc. art. D. 613-21-1 nouveau) :

- si la reprise du travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré,

- ou si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec son état de santé.

L'exigence d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est toutefois pas opposable aux assurés atteints d'une affection de longue durée (c. séc. soc. art. L. 324-1), dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette affection.