Valeur ajoutée produite [ligne 05, case C]

Pour l'acompte du 15 juin 2017, la somme à reporter correspond à celle qui figure sur la ligne « Valeur ajoutée assujettie à la CVAE - à reporter sur le 1329 » des imprimés de la dernière liasse fiscale exigée à la date de paiement de l'acompte, c'est-à-dire :

- pour les entreprises qui suivent les règles de la comptabilité commerciale, sur la ligne SA de l'imprimé 2059-E (voir « La liasse fiscale BIC-IS », RF 1082, « Détermination de la valeur ajoutée (2059-E) », § 36) ou ligne 117 de l'imprimé 2033-E (voir RF 1082, « Régime simplifié d'imposition (2033-A à 2033-G) », § 30) ;

- pour les titulaires de bénéfices non commerciaux n'ayant pas opté pour la tenue d'une comptabilité commerciale, sur l'imprimé 2035-E, ligne JU (voir FH 3683, § 8-9) ;

- pour les titulaires de revenus fonciers, sauf s'ils appliquent les règles de la comptabilité commerciale, sur l'imprimé 2072-E, ligne D12 (voir « Revenus fonciers et SCI », RF 1081, § 1340).

Toutefois, pour le calcul de la valeur ajoutée, les produits et les charges se rapportant à une activité de location ou de sous-location d'immeubles nus réputée exercée à titre professionnel (CGI art. 1447) sont pris en compte pour 80 % de leur montant pour la CVAE due au titre de 2017 au lieu de 70 % pour la CVAE due au titre de 2016 (CGI art. 1586 sexies, II ; voir RF 1076, § 2164). Il convient de tenir compte de cette augmentation pour le calcul de l'acompte du 15 juin 2017. Le montant à porter ligne 05, case C, devra donc, le cas échéant, être ajusté en conséquence.