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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2017-06-01
Autoliquidation de la TVA import
Précisions diverses sur la procédure prud'homale
Être artisan en 2017
L'essentiel
Portée des présomptions
Le critère de l'utilité des titres
Actions d'auto-contrôle
➔ Participations dans des sociétés établies dans des ETNC
Articulation du CITS avec le CICE
Majorations pour frais d'acquisition
Conditions de remboursement du salaire à l'employeur
➔ Avec ou sans rapport du commissaire aux comptes
L'essentiel
➔ Rescrit relatif aux éléments de rémunération éligibles au CIMR
➔ À NOTER
Accréditation d'un représentant fiscal
Compétence exclusive de la direction départementale des finances publiques de Haute-vienne pour l'encaissement des acomptes
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-05-25
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2017-06-08