Aide aux tra­vailleurs in­dé­pen­dants en dif­fi­cul­té

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Brèves -

Circ. RSI 2017-6 du 18 juillet 2017

Le RSI rap­pelle, dans une cir­cu­laire, les orien­ta­tions stra­té­giques en ma­tière d'uti­li­sa­tion du fonds d'ac­tion so­ciale des­ti­né à ve­nir en aide aux tra­vailleurs in­dé­pen­dants qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés pour ré­gler leurs co­ti­sa­tions et contri­bu­tions so­ciales au­près de ce ré­gime (c. séc. soc. art. L. 133-1-5).

Il est pré­ci­sé que l'aide est ac­cor­dée en prio­ri­té aux pri­mo-dé­bi­teurs (tout res­sor­tis­sant ac­tif du RSI qui n'a pas eu d'in­ci­dent de paie­ment de­puis le 1er jan­vier 2008), aux as­su­rés su­bis­sant un évé­ne­ment ex­té­rieur ponc­tuel (dé­faillance d'un par­te­naire im­por­tant, par exemple), aux as­su­rés ma­lades pour­sui­vant une ac­ti­vi­té avec baisse de re­ve­nus, aux chefs d'en­tre­prise avec sa­la­rié(s), aux femmes chef d'en­tre­prise en dif­fi­cul­té ayant de jeunes en­fants et aux as­su­rés vic­times d'ac­ci­dents de la vie, d'une ma­la­die in­va­li­dante ou d'un han­di­cap.

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