➔ Avis de taxe fon­cière 2017

Sa­voir si le lo­cal est ou non concer­né par la ré­vi­sion

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Sur l'avis de taxe fon­cière, 3 men­tions per­mettent de sa­voir si les lo­caux pro­fes­sion­nels entrent dans le champ de la ré­vi­sion des va­leurs lo­ca­tives :

- en page 1 de l'avis, dans le cadre « Votre si­tua­tion », le mes­sage sui­vant est im­pri­mé : « Le mon­tant de l'im­pôt prend en compte la ré­vi­sion des va­leurs lo­ca­tives des lo­caux pro­fes­sion­nels (voir no­tice pa­ra­graphe « ré­vi­sion des va­leurs lo­ca­tives des lo­caux pro­fes­sion­nels ») ». Si cette phrase n'ap­pa­raît pas sur l'avis, le lo­cal pro­fes­sion­nel concer­né n'est pas dans le champ de la ré­vi­sion ;

- en page 4 de l'avis (en bas à gauche), mes­sage in­di­quant le mon­tant de lis­sage an­nuel des co­ti­sa­tions ;

- en page 4 de l'avis (dans le détail des co­ti­sa­tions), in­di­ca­tion d'un mon­tant sur la ligne re­la­tive à la « Co­ti­sa­tion lis­sée » (voir § 5-6).

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