Com­prendre la va­ria­tion de co­ti­sa­tion entre l'avis 2016 et l'avis 2017

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Trois si­tua­tions (seules ou cu­mu­lées) peuvent ex­pli­quer une va­ria­tion de co­ti­sa­tion, à sa­voir :

- l'évo­lu­tion des taux d'im­po­si­tion des dif­fé­rentes col­lec­ti­vi­tés ou taxes. Les 2 lignes re­la­tives aux taux 2016 et 2017, page 4 de l'avis, per­mettent d'iden­ti­fier les éven­tuelles va­ria­tions de taux ;

- une mo­di­fi­ca­tion du lo­cal entre 2016 et 2017 (ad­di­tion de construc­tion, dé­mo­li­tion par­tielle ou fin d'exo­né­ra­tion, par exemple). Ce type de mo­di­fi­ca­tion n'est pas di­rec­te­ment li­sible sur l'avis de taxe fon­cière. Pour plus de détail, il faut se rap­pro­cher du centre des fi­nances pu­bliques ;

- une va­ria­tion de base d'im­po­si­tion liée à la ré­vi­sion des va­leurs lo­ca­tives des lo­caux pro­fes­sion­nels. C'est par exemple le cas si la base d'im­po­si­tion in­di­quée dans la ligne « Base » est plus éle­vée ou moins éle­vée qu'en 2016 ou si le mon­tant du lis­sage an­nuel, à la hausse ou à la baisse, in­di­qué en bas de l'avis est im­por­tant.

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