Projet de loi de finances pour 2018

Nous commentons les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018. Nous consacrons deux articles séparés aux deux mesures phares de ce projet réformant la fiscalité des revenus du capital et remplaçant L'ISF par un impôt sur la fortune immobilière.

Projet de loi enregistré à l'assemblée nationale le 27 septembre 2017, n° 235