Redevables domiciliés en France ou hors de France

Les règles de territorialité seraient les mêmes que celles de L'ISF, mais toutefois adaptées au champ d'application du nouvel impôt. Les règles de raisonnement seraient similaires, les non résidents n'étant toutefois pas imposables sur les biens et droits immobiliers situés hors de France.

Seraient ainsi soumises à L'IFI :

- les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs actifs immobiliers situés en France ou hors de France (voir § 3-6) ;

- les personnes physiques n'ayant pas leur domicile fiscal en France, à raison des biens et droits immobiliers situés en France et des parts ou actions de sociétés ou organismes (établis en France ou hors de France), à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de ces mêmes biens et droits immobiliers situés en France.