Nature des biens immobiliers

Sous réserve d'exonérations (voir § 3-20), l'ensemble des biens et droits immobiliers appartenant au redevable seraient compris dans l'assiette de L'IFI (CGI art. 965, 1°). Seraient donc imposables :

- les immeubles en cours de construction au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- les droits réels immobiliers (usufruit, droit d'usage ou d'habitation, droit d'emphytéose, droit du preneur à bail à construction…) ;

- les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres de culture, friches, landes, étangs, marais, propriétés rurales, bois et forêts, parts de groupements forestiers, biens ruraux loués par bail à long terme ou à bail cessible, parts de GFA et GAF) (voir § 3-29) ;

- les immeubles bâtis affectés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel, qu'ils soient utilisés directement par le propriétaire ou mis en location ;

- les immeubles historiques ;

- les immeubles ou fractions d'immeubles représentés par des parts de sociétés immobilières de copropriété (CGI art. 1655 ter).

Sous réserve des conventions internationales, tous ces biens devraient être déclarés, dès lors qu'ils appartiennent à une personne membre du foyer fiscal IFI (voir § 3-3).