Main­tien des abat­te­ments

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

Di­vi­dendes

En cas d'op­tion pour le ba­rème, l'im­pôt dé­fi­ni­tif sur les di­vi­dendes se­rait cal­cu­lé après ap­pli­ca­tion d'un abat­te­ment de 40 % sur le mon­tant brut (CGI art. 158, 3.2° ; voir FH 3710, § 2-34).

Plus-va­lues mo­bi­lières

En cas d'op­tion pour le ba­rème, l'im­pôt dé­fi­ni­tif sur les plus-va­lues mo­bi­lières se­rait cal­cu­lé après ap­pli­ca­tion, le cas échéant, d'un abat­te­ment pour du­rée de dé­ten­tion, de droit com­mun

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