Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Maintien des abattement­s

-

Dividendes

En cas d'option pour le barème, l'impôt définitif sur les dividendes serait calculé après applicatio­n d'un abattement de 40 % sur le montant brut (CGI art. 158, 3.2° ; voir FH 3710, § 2-34).

Plus-values mobilières

En cas d'option pour le barème, l'impôt définitif sur les plus-values mobilières serait calculé après applicatio­n, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention, de droit commun

Newspapers in French

Newspapers from France