Dif­fi­cul­tés du cal­cul pour les plus-va­lues sur va­leurs mo­bi­lières

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

La CSG est dé­duc­tible sur le re­ve­nu glo­bal de l'an­née de son paie­ment (CGI art. 154 quin­quies, I). Par consé­quent, en cas d'op­tion pour le ba­rème, la CSG af­fé­rente aux plus-va­lues sur va­leurs mo­bi­lières et droits so­ciaux d'une an­née ac­quit­tée l'an­née qui suit la ces­sion ne se­ra pas dé­duc­tible du re­ve­nu glo­bal de l'an­née de la ces­sion, mais l'an­née sui­vante.

Le ta­bleau de si­mu­la­tion pro­po­sé au pa­ra­graphe 2-7 sup­pose donc des re­ve­nus constants.

À l'in­verse, si l'an­née de la ces­sion, le cé­dant réa­lise une forte plus-va­lue mais que, l'an­née qui suit la ces­sion, ses re­ve­nus sont peu im­por­tants, la frac­tion de CSG dé­duc­tible qui ne peut pas s'im­pu­ter en to­ta­li­té sur le re­ve­nu im­po­sable ne peut en au­cun cas créer un dé­fi­cit re­por­table sur les dé­fi­cits des an­nées ul­té­rieures ou don­ner lieu à rem­bour­se­ment (BOFIP-IR-BASE-20-20-§ 100-24/07/2017).

Par ailleurs, pour les gains ayant bé­né­fi­cié de l'abat­te­ment fixe de 500 000 € des di­ri­geants de PME qui partent à la re­traite (comme dans le ré­gime an­té­rieur), ou de l'abat­te­ment ren­for­cé vi­sé à l'ar­ticle 150-0 D, 1 qua­ter du CGI (voir § 2-4), la CSG dé­duc­tible se­rait pla­fon­née au mon­tant im­po­sable à L'IR (voir RF 1083, § 943).

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