Dé­duc­ti­bi­li­té de la CSG pour les seuls re­ve­nus sou­mis au ba­rème

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

À comp­ter de l'im­po­si­tion des re­ve­nus de 2018, la frac­tion de CSG af­fé­rente aux re­ve­nus de ca­pi­taux mo­bi­liers et aux plus-va­lues sur va­leurs mo­bi­lières sou­mis au pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique (PFU) ne pour­rait pas être dé­duite du re­ve­nu im­po­sable. On rap­pelle en ef­fet que la CSG ac­quit­tée au titre de re­ve­nus im­po­sés à un taux pro­por­tion­nel n'est ja­mais dé­duc­tible.

Il en ré­sulte que, lorsque la CSG porte sur des re­ve­nus du pa­tri­moine ou des re­ve­nus de pla­ce­ment, seule la frac­tion de cette contri­bu­tion af­fé­rente à des re­ve­nus taxés au ba­rème pro­gres­sif de l'im­pôt sur le re­ve­nu est dé­duc­tible (CGI art. 154 quin­quies ; voir « Im­pôt sur le re­ve­nu », RF 1083, §§ 1005 et s.).

Comme le montre le ta­bleau ci-des­sous, en te­nant compte des pré­lè­ve­ments so­ciaux et de la dé­duc­ti­bi­li­té de la CSG, l'op­tion pour le ba­rème pro­gres­sif ne se­rait in­té­res­sante que pour les seuls contri­buables non im­po­sables.

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